Accord d'entreprise "PROCES-VERBAL DE CLOTURE NAO 2017 REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE" chez BCA EXPERTISE SAS (Siège)

PROCES-VERBAL DE CLOTURE NAO 2017

REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE

Entre les soussignés :

La Société BCA EXPERTISE SAS, immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous le numéro 489 139 436 dont le siège social est sis 14 rue Sarah Bernhardt 92600 Asnières-sur-Seine, représentée aux fins des présentes par __, agissant en qualité de Directeur général adjoint,

Ci-après dénommée « l’Entreprise »,

D’une part,

Et,

Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, représentées respectivement par :

• CFE-CGC : représentée par __ et __ ;

• CGT : représentée par __ et __ ;

• CFDT : représentée par __ ;

• FO : représentée par __ et __ ;

• UPEAS : représentée par __ et __ ;

En leur qualité de délégués syndicaux,

Ci-après dénommés « les Organisations syndicales »,

D’autre part,

Préambule

Conformément à l’article L.2242-1 du code du travail, la négociation annuelle obligatoire s’est déroulée au cours de neuf réunions de négociation, respectivement le 27 juin, 29 août, 19 septembre, 17 octobre, 9 et 14 novembre, 4 et 12 décembre 2017 et 23 janvier 2018.

La Direction a transmis aux Organisations syndicales les documents nécessaires à la négociation annuelle obligatoire

En synthèse, la Direction a présenté les tableaux de distribution des salaires (bilan social, bilan MI, bilan égalité homme/femme et présentation pour les NAO) lors des présentations annuelles.

Et les Parties ont échangé sur les avancements pris au cours de l’année 2017.

La Direction a fait une présentation du contexte économique de la réorganisation et des perspectives pour l’année 2018 ainsi que les orientations générales de la politique salariale envisagée compte tenu de cette conjoncture.

L’ensemble des points présentés ont été largement débattus au cours de ces réunions.

Article 1 - Cadre légal et champ d’application

Le présent accord collectif est conclu en application des articles L.2242-5 et suivants du Code du travail, et plus précisément des articles L.2242-5 à L.2242.12 qui concernent la négociation annuelle obligatoire.

Son champ d’application est l’Entreprise, et concerne l’ensemble des salariés sous contrat de travail en son sein, hormis pour les cas spécifiquement mentionnés.

Article 2 - Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de douze mois, correspondant à l’exercice social et fiscal, à savoir pour la période du 1^er janvier au 31 décembre 2018, sauf mention contraire et expresse.

Cet accord d’entreprise annule et remplace les dispositions conclues antérieurement au sein de la Société, dans le cadre des négociations annuelle obligatoires, sauf mesures pérennes.

Article 3 - Mesure salariale (article confidentiel)

1. Mesures adoptées par les Parties au cours de l’année 2017

• __

  2. Mesures adoptées par les Parties pour l’année 2018

A l’issue des réunions de négociation précisées en préambule, les mesures salariales au titre de 2018 sont fixées comme suit :

• __

Article 4 - Adhésion

Le présent accord constitue un tout indivisible tant dans son esprit que dans sa lettre.

L’adhésion ultérieure d’une Organisation syndicale représentative dans l’Entreprise ne pourra être partielle et intéressera l’accord dans son entier.

Article 5 - Dénonciation

Le présent accord pourra être dénoncé à tout moment par l’une ou l’autre des parties signataires dans le respect des dispositions légales.

La dénonciation est notifiée par lettre recommandée avec AR par son auteur aux autres signataires de l’accord et doit donner lieu à dépôt.

Article 6 - Publicité

Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la DIRECCTE et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes.

Faits à Asnières-sur-Seine, le 24 janvier 2018,

En 8 exemplaires originaux