Accord d'entreprise "NAO 2022 PROCES VERBAL DU 30 JUIN 2022 : QUATRIEME REUNION NAO" chez

NAO 2022

PROCES VERBAL DU 30 JUIN 2022 : QUATRIEME REUNION NAO

Présents : ……. (directeur), ……. (Cadre pôle administratif et financier), ….. (représentante syndicale CFDT, membre suppléant CSE), ……. (désignée pour représenter la CFDT et secrétaire du CSE), …….. (représentante syndicale CGT), ………. (Président de l'Association L'AIRIAL)

Pour une compréhension facilitée des décisions prises, les informations utiles qui ont été vues lors des précédentes séances ont été retranscrites pour la rédaction de ce PV.

…………. propose de reprendre point par point les sujets abordés lors de la précédente réunion.

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THEME : SALAIRES EFFECTIFS

• COMPLEMENTAIRE SANTE :

Contexte : Changement de complémentaire Santé en 2023. Un appel d'offre est lancé pour la période 2023/2026. A ce jour, un rdv a été programmé avec un représentant de la MGEN. Deux autres organismes de complémentaire santé seront contactés prochainement.

Ce qui a été décidé :

• Intégrer les membres du CSE à la démarche de renouvellement de la Complémentaire Santé

• La part employeur n'augmentera pas (30 Euros) cependant le choix se portera sur une complémentaire permettant de choisir sa base (de 1 à 4)

• Mise en place d'une complémentaire santé dite « Famille » si intéressante pour les salariés concernés

• PRIME DECENTRALISEE

Contexte : Suite à la fusion associative de 2017, les salariés des Iris n’ont plus bénéficié des congés supplémentaires. Une enquête exhaustive a été réalisée auprès des salariés de Cauneille et des Iris pour savoir quelle était la préférence de chacun :

• 1 prime à 3% avec des congés trimestriels

• 1 prime à 5% sans congés trimestriels

Les résultats d’enquête montrent que pour les établissements de Cauneille, la majorité souhaite garder une prime à 5 %, en revanche, pour les établissements des Iris dont le SAVS, seuls les salariés qui participent à l’accompagnement des résidents et 1 membre de la logistique travaillant aux Iris sont intéressés par la première solution. La Direction s’est renseignée auprès de la FEHAP et auprès de son Conseil Juridique afin de valider la possibilité d’avoir 2 statuts différents au sein de la même association. Cela est possible quand deux services présentent des spécificités distinctes qui permettent de le justifier.

Ce qui a été décidé :

• Les professionnels participant à l’accompagnement des résidents aux Iris dont le SAVS bénéficieront de la prime décentralisée à 3% et des congés trimestriels selon les dispositions conventionnelles : Psychomotricienne, membres de l’équipe éducative, surveillant de nuit

Dispositions conventionnelles : Les personnels éducatifs ont droit à 6 jours de congés trimestriels au cours de chacun des trimestres de l’année, à l’exception de celui comprenant la prise des congés payés légaux, soit un droit global à 18 jours de congés trimestriels sur l’année.

• Hormis les professionnels précités, les autres professionnels bénéficieront de la prime décentralisée à 5%

• JOURS DE CARENCES

Contexte : Le syndicat présent demande à l’employeur la suppression des jours de carence. La Direction rappelle qu’un avantage existe déjà sur ce thème car l’employeur s’est fixé une retenue maximale égale à 7 heures alors que la retenue à pratiquer sur la rémunération au titre du délai de carence doit correspondre au temps exact de la cessation de travail. Ce qui signifie pour les salariés qui travaillent plus de 7H/J, l’association prend en charge à ses frais la retenue au-delà des 7H/J de travail. Cependant, après avoir réalisé des études coûts économiques, l’employeur consent à faire des efforts supplémentaires sur cette thématique.

Ce qui a été décidé :

• Afin d’harmoniser les pratiques et de limiter la disparité entre les salariés qui n’ont pas la même amplitude quotidienne de travail, la retenue se fera sur le nombre d’heures de travail effectif, ce que prévoit la loi

• L’employeur prendra en charge le 3^ème jour de carence

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THEME : DUREE ET ORGANISATION DU TRAVAIL

• COMPTE EPARGNE TEMPS

Contexte : La réglementation prévoit que l’employeur soit en mesure de répondre à la demande d’un salarié concernant l’ouverture d’un Compte Epargne Temps. Après renseignement et l’émission de réserves sur les difficultés de gestion financières qui peuvent être potentiellement générées par ce dispositif, la Direction propose différents points.

Ce qui a été décidé :

• L’Institution va s’organiser pour pouvoir répondre favorablement à la demande d’ouverture d’un CET

• La direction s’engage à rédiger une note d’information pour les salariés.

• Toute demande écrite d’un salarié fera l’objet d’une étude

Fin de séance, il est décidé que …………. s’occupe de la rédaction du PV de la séance.

……………

Directeur Association L’Airial

SIGNATURES :

A Cauneille, le 10.10.2022

…………, Directeur de l'association L’Airial

…………, Déléguée syndicale CFDT

…………, Déléguée syndicale CGT