Accord d'entreprise "ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018" chez REYNAERS ALUMINIUM (Siège)
Cet accord signé entre la direction de REYNAERS ALUMINIUM et le syndicat CGT et CFDT le 2018-03-15 est le résultat de la négociation sur l'évolution des primes, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CFDT
Numero : A07718005333
Date de signature : 2018-03-15
Nature : Accord
Raison sociale : REYNAERS ALUMINIUM
Etablissement : 39922726300155 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-03-15
PROTOCOLE D’ACCORD
REUNION DES DELEGUES SYNDICAUX
LE 15 MARS 2018 A LIEUSAINT
Destinataires :
CGT
CFDT
Copie :
Conformément aux articles L.2231-5-1 et R.2231-1-1 du Code du travail, les dispositions négociées au sein du présent protocole d’accord ne font pas l’objet d’une publication par nécessité stratégique.
L’acte d’opposition signé entre la Direction de la Société et les Organisations Syndicales signataires est annexé au présent protocole d’accord.
La négociation annuelle a été élaborée en application de l’article L. 2242 - 1 et suivants du Code du travail.
Son constat sera déposé à Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, en application de l’article L. 2231 - 6 du Code du travail.
Fait en 4 exemplaires à Lieusaint, le 15 mars 2018.
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