Accord d'entreprise "ACCORD SALARIAL SET 2018" chez SET - SOCIETE D'ENRICHISSEMENT DU TRICASTIN

Entre les soussignés,

La Société SET SAS représentée par , agissant en qualité de Président - Directeur Général, d'une part

Et les Organisations Syndicales soussignées représentées par leur Délégué Syndical respectif, d'autre part

Il a été convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Après trois réunions de discussions où les parties ont pu faire valoir leurs positions respectives, il est convenu de mettre en œuvre les mesures salariales qui suivent au titre de l’année 2018 dans le cadre d’une évolution moyenne des rémunérations de %.

Cette évolution inclut, pour les personnels OETAM, l’évolution moyenne de la prime d’ancienneté.

Article 1 – Augmentation générale

Une mesure d'augmentation générale de % sera appliquée sur le salaire de base au 1^er janvier 2018 à l’ensemble du personnel OETAM présent à cette date et toujours présent au 1^er juin 2018.

Compte tenu de la date de signature du présent accord, cette mesure sera mise en place sur la paie de juin 2018 et donnera lieu à un rappel de salaire.

Article 2 – Augmentations individuelles des OETAM

L’enveloppe des augmentations individuelles, incluant les mobilités et promotions, sera de % au titre de l’année 2018.

Les augmentations individuelles intervenant dans le cadre de la revue salariale prendront effet rétroactivement au 1^er janvier 2018.

Article 3 – Evolution de la rémunération des Ingénieurs et Cadres

La rémunération des ingénieurs et cadres évoluera de % au titre de l’année 2018, incluant les promotions et mobilités.

Les augmentations individuelles intervenant dans le cadre de la revue salariale prendront effet rétroactivement au 1^er janvier 2018.

Article 4 – Valeur de certaines primes

Les valeurs des Forfaits incommodités, de la prime forfaitaire 1x8 ainsi que les valeurs plancher des primes 7x8 et 2x8 seront augmentées de % au 1^er janvier 2018.

Article 5 – Mesure en faveur de l’égalité professionnelle

Un budget égal à % de la masse salariale sera consacré en 2018 à d’éventuelles mesures exceptionnelles et correctives dans le cadre de l’égalité professionnelle au sein de la société.

Article 6 – Publicité

Le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives préalablement au dépôt.

Il sera déposé auprès de la DIRECCTE (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) compétente et remis en 1 exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes d’Orange.

Fait à Bollène, le en 7 exemplaires originaux

Pour la Société d’Enrichissement du Tricastin,

, Président - Directeur Général

Pour les Organisations Syndicales,

Pour la CFDT :

Pour la CGT :

Pour FO :