Accord d'entreprise "Accord d'entreprise suite à la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) 2022" chez ALPHANOV (Siège)

Accord d’entreprise

suite à la ‘‘négociation annuelle obligatoire’’ (NAO) 2022

Entre,

ALPhANOV, Association Loi 1901 ayant son siège social à l’Institut d’Optique d’Aquitaine, rue François Mitterrand, 33400 TALENCE, numéro SIRET 49363581700031, représentée par M.XXXXXX agissant en qualité de Directeur d’une part,

Et,

la CFE-CGC, représentée par Monsieur XXXXXXX, agissant en qualité de Délégué Syndical d’ALPhANOV d’autre part,

Il est constaté qu’au terme de la négociation, les parties se sont mises d’accord autour de plusieurs décisions et orientations de la politique sociale présentées ci-après.

Résumé de l’organisation de la négociation

Les représentants de la direction de l’entreprise (2 personnes) et la délégation syndicale (1 personne) accompagnée de membres du Comité Social et Economique (2 personnes) se sont réunis les 25 janvier 2022 et 08 février 2022 afin d’aborder les différents thèmes de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L2242-1 et suivants du code du travail, à savoir, notamment, les sujets suivants :

• Temps et organisation du travail,

• Partage de la Valeur Ajoutée

• Rémunérations, tout en portant un regard spécifique sur la question de l’égalité entre les hommes et les femmes

• Egalité Professionnelle

• Qualité de vie au travail (dont droit à la déconnexion)

Les différents éléments chiffrés et documentés ont été présentés, les parties ont fait leurs propositions aux cours des 2 réunions.

Relevé de décisions

• Augmentation plancher de XX€ aux salariés présents au 31/12/2021.

• Augmentation individualisée de XX% en moyenne pour les hommes et XX% en moyenne pour les femmes, applicable au 1^er février 2022.

• Révision de la position de certains ETAM

• Revalorisation des titres restaurant : valeur portée à 9,50 euros, en maintenant la prise en charge par l’entreprise à hauteur de 60%. Changement de prestataire et évolution du support (carte et/ou ticket papier au choix)

• Mise en place d’un forfait de mobilité douce de 50€ par an.

• Rachat possible de 100% des jours de repos, par jours entiers.

• Rémunération des congés pour enfant malade, pour toutes les catégories de personnel avec plus d’un an d’ancienneté et pour les enfants de 12 ans au plus : jusqu’à 3 jours par an rémunérés à 50%.

• Engagement de travailler avec le CSE à la construction d’indicateurs pertinents pour la mesure de l’égalité H/F au sein d’ALPhANOV, en complément de l’index d’égalité professionnelle femmes-hommes.

• Engagement de faire progresser l’index d’égalité professionnelle femmes-hommes en 2022.

• Engagement de l’ouverture d’un échange sur la pertinence d’un accord sur le télétravail

• Engagement de porter la demande d’installation de bornes de charge de véhicule électrique auprès du gestionnaire du bâtiment.

Le présent accord sera transmis à l’administration et publié conformément aux procédures requises. Un exemplaire est remis à chaque signataire.

Fait à Talence, le 22 février 2022, en 3 exemplaires originaux.

Pour la direction, XXXXXXXXX:

Pour la CFE CGC, XXXXXXX :