Accord d'entreprise "AVENANT N°1 ACCORD ORIGAMI" chez CONDAT

Cet avenant signé entre la direction de CONDAT et le syndicat CGT et CGT-FO et CFE-CGC le 2018-03-28 est le résultat de la négociation sur l'évolution des primes, le système de primes.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CGT-FO et CFE-CGC

Numero : T02418000070
Date de signature : 2018-03-28
Nature : Avenant
Raison sociale : CONDAT
Etablissement : 62203751300034

Primes : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2018-03-28

CHAPITRE N°19 : PRIME DE TRANSPORT

Avenant n°1  (28/03/2018) : NAO 2018 – Revalorisation du barème

Le barème de la prime de transport est revalorisé de 3.5 % à compter du 1er Avril 2018 avec effet rétroactif au 1er Janvier 2018. Il s’établit comme suit :

Salarié effectuant par journée de travail
Valeur en Euros au 01/01/2018 1 Aller – Retour Personnel posté et Personnel effectuant
1 Aller – Retour par jour
2 Allers - Retours
Par jour de travail Par mois Par jour de travail Par mois
Moins de 2 km 0.212 4.88 0.424 9.75
2 km et moins de 5 km 0.753 17.32 1.506 34.64
5 km et moins de 8 km 1.018 23.41 2.036 46.83
8 km et moins de 11 km 1.337 30.75 2.674 61.50
11 km et moins de 15 km 1.831 42.11 3.662 84.23
15 km et moins de 20 km 2.462 56.63
20 km et moins de 25 km 3.226 74.20
25 km et moins de 30 km 3.988 91.72
30 km et plus 4.751 109.27

Concernant le personnel du Plessis, la participation employeur pour les salariés utilisant les transports en commun (sur présentation d’un justificatif), sera de 50% du montant du forfait du pass navigo. Pour les salariés utilisant leur véhicule, ceux-ci bénéficient de la même prime de transport qu’à Condat, à l’exception du fait qu’il ne peut pas y avoir 2 allers-retours dans la journée.

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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