Accord d'entreprise "Un accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2021" chez SONEO (Siège)

Accord entrant dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires 2021 de la société SONEO

ENTRE LES SOUSSIGNES

La société SONEO, au capital de 100 000 €, inscrite au R.C.S. de NANCY, sous le numéro R.C.S 494 573 454, dont le siège social est situé 200 Rue André Bisiaux – 54320 MAXEVILLE, représentée par agissant en qualité de Directeur exécutif, représentant légal en exercice, ci-après dénommée la « société »

D’une part,

ET

Les organisations syndicales représentatives de salariés :

Monsieur Délégué syndical CFDT,

Madame - Déléguée syndical CFTC,

Madame - Déléguée syndicale CGT,

Madame - Déléguée syndicale FO.

D’autre part,

Préambule :

Les négociations annuelles obligatoires 2021 se tiennent de manière exceptionnelle cette année à la fin du premier semestre afin de tenir compte du contexte économique et financier incertain et de la crise sanitaire.

La société évolue sur un marché français en pleine mutation intégrant de nouveaux types d’activités portés par le développement du e-commerce essentiellement.

Durant l’année précédente, la Société a tenté de suivre ces mutations et a su séduire de nouveaux clients dans ce secteur.

Malgré l’intégration de ces nouvelles activités, les obstacles se sont multipliés à mesure que l’année avançait :

• La crise sanitaire a stoppé les progressions du premier trimestre plongeant les résultats de la société à des niveaux jamais atteints auparavant ;

• L’arrêt des prestations pour l’un des plus importants clients donneurs d’ordres au début du second semestre 2020 a privé la société d’une part importante de son chiffre d’affaires pour la fin de l’année, limitant par la même les possibilités de rattraper les contre-performances de début d’année.

En 2020, SONEO a donc présenté, pour la sixième année consécutive, un résultat déficitaire à son nouvel actionnaire, MAJOREL, issu de la joint-venture entre le Groupe BERTELSMAN et le Groupe SAHAM, au 1^er janvier 2019.

Malgré tout, SONEO peut encore compter sur la confiance de son actionnaire, qui lui permet de se positionner sur de nombreux appels d’offres depuis le début de l’année.

L’attention de SONEO pour 2021 se porte donc sur l’intégration de nouveaux clients donneurs d’ordres, seul levier identifié pour permettre de développer son chiffre d’affaires et ainsi tendre vers la rentabilité qui lui fait défaut depuis de nombreuses années.

C’est dans ce contexte que la Direction a présenté son plan d’actions visant à infléchir la situation, et ce dans la continuité des orientations stratégiques présentées aux partenaires sociaux lors de la réunion du 28 octobre 2020.Ce plan d’actions passera par :

1/ Le maintien de l’excellence opérationnelle : SONEO tend vers une progression de ses indicateurs de performance depuis le début de l’année 2021. L’enjeux, par la suite, sera de maintenir et d’accroître ces niveaux de performances, pour permettre une bonne intégration des futurs nouveaux clients donneurs d’ordres de l’entreprise.

2/ Marquer l’esprit « One team » : il est nécessaire que les échanges interservices ou au sein d’une même équipe s’intensifient et se multiplient. C’est par cette dynamique que se maintiendra l’excellence opérationnelle.

3/ La visibilité et l’attractivité de la marque employeur : SONEO est à l’aube de campagnes fortes de recrutements et d’intégrations. Pour accompagner au mieux cette remontée d’effectifs, il apparaît indispensable de maintenir les efforts faits sur la cooptation et la fidélisation de ses collaborateurs.

C’est donc dans un contexte où se présentent de nombreux défis que s’ouvrent les Négociations annuelles obligatoires de 2021.

Article 1 : Rappel du déroulement des Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) 2021

Les NAO 2021 se sont déroulées en application des articles L. 2241-1 et suivants ainsi que des articles L. 2242-1 et suivants du Code du Travail.

La Direction et l’ensemble des organisations syndicales représentatives (CFDT, CFTC, CGT et FO) ont arrêté le calendrier suivant :

• Réunion 1 : 30 juin 2021, afin de convenir du calendrier des négociations ainsi que de déterminer la nature et la date de remise des informations à transmettre aux organisations syndicales.

Lors de cette réunion, les organisations syndicales ont demandé que leur soient remises les informations suivantes :

• Nombre de salariés bénéficiant de tickets restaurants ;

• Répartition des salariés (Employés et agents de maîtrise) par année d’ancienneté ;

• Nombre de bénéficiaires d’une prime de 13^ème mois ;

• Nombre de salariés par coefficient et catégorie au 30 juin 2021 ;

• Grille salariale en vigueur dans la société.

• Réunion 2 : 07 juillet 2021, afin de présenter le contexte de la société et de recueillir les revendications des organisations syndicales.

• Réunion 3 : 13 juillet 2021, afin de chiffrer les revendications des organisations syndicales, de présenter les propositions de la Direction et d’en négocier leurs contenus et modalités de mise en œuvre.

• Réunion 4 : 16 juillet 2021, afin de terminer les discussions autour des propositions de la Direction et de relire et signer l’accord NAO

Article 2 : Résumé des demandes des organisations syndicales

1/ CFDT

1. Salaires :

   • Rémunération fixe : augmentation de salaire de 3% pour toutes et tous ;

   • Évolution des coefficients : évolution vers le coefficient supérieur d’au moins 20 salariés en 2021 ;

   • Embauche en CDI : permettre aux salariés en CDD à temps partiel d’accéder au CDI si leurs résultats le permettent ;

   • Coefficients Vs Fiches de poste : demande à ce que les coefficients de salaires des fiches de postes terminées en commission GPEC soient négociés et rapprochés sur cette NAO.

2. Durée et organisation du temps de travail :

   • Dons de jours de congés : pour permettre aux salariés qui traversent une situation difficile pour l’accompagnement d’un proche en fin de vie ou en cas de présence indispensable pour l’hospitalisation d’un proche, avec engagement de la Direction de doubler le don de jours des salariés.

   • Absences pour aidants familiaux : autoriser des journées d’absence pour les aidants familiaux, ceux qui apportent un soutien quotidien à une personne dépendante.

3. Qualité de vie au travail :

   • Contact salariés en télétravail : nous demandons à ce que SONEO se mette en conformité avec l’article L2143-1 du Code du travail, afin de faciliter la communication entre les délégués Syndicaux et les salariés en télétravail.

   • Parking écolo : mise en place d’un parking à vélos et pour les trottinettes électriques.

   • Budget festif : nous demandons qu’un budget au moins égal à celui alloué avant le déménagement soit attribué à une commission qui pourra réorganiser ce type d’évènement.

2/ CFTC

• Augmentation de salaire de 2% net mensuel pour les employés et agents de maîtrise

• Tickets restaurant pour tous avec 1 an d’ancienneté

• Prime « one-shot » net :

• 1 an à 3 ans - 1 jour : 80€

• 3 ans à 5 ans - 1 jour :120€

• 5 ans à 10ans - 1 jour : 160€

• 10 ans à 15 ans - 1 jour : 200€

• 15 ans à 20 ans et plus : 240€

  • Prime d’ancienneté annuelle :

• + de 5 ans : 50€

• + de 10 ans : 100€

• + de 15 ans : 150€

• + de 20 ans : 200€ (Primes versées à la date anniversaire du contrat de travail.)

  • Augmentation du coefficient en fonction de l’ancienneté pour tous les salariés (hors cadres) (critères à définir)

  • Pérennisation des aménagements horaires pour les seniors (comme défini aux NAO 2018)

  • Mise en place d’une aide administrative pour les seniors proches de la retraite afin de les aider dans leurs démarches pour constituer le dossier

  • Coup de pouce financier au CSE (œuvres sociales) montant à définir

  • Accord pour 1 jour enfants malades supplémentaire pour le salarié monoparental ayant au moins 1 enfant à charge de moins de 6 ans.

  • Renouvellement de la people review

  • Maintien de la commission sociale

  • Les salariés RQTH et seniors, pérennisation des mesures NAO 2018, maintien des -5% sur les objectifs de productivité

  • Suivi des TH : mettre en place les mesures non appliquées (NAO 2018) exemple : suivi annuel avec le référent ainsi que les mesures spécifiques qui s’y rattachent.

  • Reprendre le projet ‘’SO GREEN’’ en convoquant les protagonistes du projet.

3/ CGT

• Une augmentation de salaire en fonction de l’ancienneté :

• de 1 à 3 ans d’ancienneté : 20€ net/mois

• de 3 à 5 ans d’ancienneté : 30 € net/mois

• de 5 à 10 ans d’ancienneté : 40 € net/mois

• de 10 à 15 ans d’ancienneté : 50 € net/mois

• de 15 à 20 ans d’ancienneté : 60 € net /mois

• 20 ans et + d’ancienneté : 70 € net/mois

  • 1CP (hors cp ancienneté) en plus pour 10 ans

  • 2CP (hors cp ancienneté) en plus pour 15 ans

  • Attribution des CP d’ancienneté à la date anniversaire de l’entrée dans l’entreprise.

  • Renouvellement du concours projet par les salariés dans l’entreprise

  • Mise en place d’une augmentation de 40 € bruts pour ces coefficients

Coeff	Minima conventionnels	NAO 2021	Coeff	Minima conventionnels	NAO 2021
130	1 554.58 €	1 584.58 €	220	1 859.39 €	1 899.39 €
160	1 567.35 €	1 607.35 €	230	1 908.14 €	1 948.14 €
170	1 595.21 €	1 635.21 €	270	2 301.26 €	2 341.26 €
190	1 661.39 €	1 701.39 €	300	3 031.08 €	3 071.08 €
200	1 765.37 €	1 805.37 €	330	3 072.84 €	3 112.84 €

• Mise en place des fiches de postes négociées

• 40 heures de travail maximum à la place de 42 heures par semaine

• Travailler les plannings, le temps de travail, les rotations par service

• Augmenter le temps de pause payée de 5 minutes pour les journées planifiées à + de 8h00 de travail

• 1 animateur de formation pour chaque activité

• Mise à disposition de grands écrans à chaque poste de travail

• La mise en place d’un accord d’intéressement.

4/ FO 

• Propositions économiques :

  • À la suite des fiches de postes et des entretiens annuels 2021 : promotion de tous les salariés sur un niveau supérieur au plus tard le 1^ier septembre 2021 ;

  • Remise d’un chèque vacances d’un montant de 100 €, par la Direction, pour tous les salariés ayant plus d’un an d’ancienneté ;

  • Pour tous les salariés ayant plus d’un an d’ancienneté, mise en place d’une « prime panier » d’un montant de 2.40€ (accord NAO 2008 stipule que le ticket restaurant se substitue à la prime panier et l’accord NAO 2015 que la société cesse d’attribuer les tickets restaurant).

• Prime d’ancienneté mensuelle pour tous les salariés :

• de 3 à 5 ans d’ancienneté 10 € bruts

• de 5 à 8 ans d’ancienneté 15 € bruts

• de 8 à 11 ans d’ancienneté 20 € bruts

• de 11 à 14 ans d’ancienneté 25 € bruts

• de 14 à 17 ans d’ancienneté 30 € bruts

• de 17 à 20 ans d’ancienneté 35 € bruts

• + de 20 ans d’ancienneté : 40 € bruts

OU

• Prime One Shot d’ancienneté :

• de 3 à 5 ans d’ancienneté 200 € bruts

• de 5 à 8 ans d’ancienneté 300 € bruts

• de 8 à 11 ans d’ancienneté 400 € bruts

• de 11 à 14 ans d’ancienneté 500 € bruts

• de 14 à 17 ans d’ancienneté 600 € bruts

• de 17 à 20 ans d’ancienneté 700 € bruts

• + de 20 ans d’ancienneté : 800 € bruts

• Services supports : mise en place d’une prime annuelle de 1000€ bruts pour les salariés des services supports (planification statistiques, ressources humaines, hôtesse d’accueil…)

• Propositions sociales :

• Réunion de vie commune trimestrielle avec un conseiller de chaque client + 1 personne des services support + 1 membre du CODIR

• Réalisation d’un évènement / animation trimestrielle par la Direction avec la collaboration du CSE afin de redynamiser le site

• Mise en place d’une prise de rechargement pour les voitures électriques (voir avec le propriétaire et les sociétés du bâtiment)

• Arrêts de bus plus proches (négociations avec les villes de Nancy et Maxéville)

Par suite de ces échanges, la Direction et les partenaires sociaux ont décidé de poursuivre les discussions et ont trouvé un accord sur les mesures suivantes.

Article 3 : Mesures convenues entre la Direction et les organisations syndicales

L’ensemble des thématiques légales, prévues aux articles L2242-15 du Code du Travail ont été abordées au cours des NAO, à savoir :

• La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée comprenant :

  • Les salaires effectifs ;

  • La durée effective du travail et l’organisation du temps de travail ;

  • L’intéressement, la participation et l’épargne salariale ;

  • Le suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les hommes et les femmes.

• L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail comprenant :

  • L’articulation entre vie privée et professionnelle ;

  • Les mesures permettant d’atteindre l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ;

  • La lutte contre les discriminations en matière d’emploi, de recrutement et d'accès à la formation ;

  • L’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés ;

  • Les régimes de prévoyance et de frais de santé ;

  • L’exercice du droit d’expression directe et collective des salariés.

Les parties ont signé un accord relatif à l’Égalité entre les Hommes et les Femmes en date du 05 avril 2019 qui sera renégocié à échéance.

3.1 Les mesures liées à la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée

3.1.1 Attribution d’une prime exceptionnelle au titre de l’année 2021

Malgré les résultats encore négatifs de l’entreprise, la Direction souhaite valoriser l’engagement des salariés, leur assiduité et leur fidélité tout au long de l’année 2020 et en ce début d’année 2021.

En ce sens, la Direction s’engage à verser une prime exceptionnelle pour l’année 2021 accordée selon les critères suivants :

• Bénéficiaires :

Peuvent bénéficier de la prime les salariés qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :

• Etre inscrit à l’effectif de la société au 16 juillet 2021

• Appartenir à la catégorie professionnelle Employé ou Agent de maitrise à cette même date

• Justifier d’une ancienneté d’au moins 2 ans au 30 juin 2021.

• Montant de la prime :

• 100€ bruts pour les salariés à temps plein dont l’ancienneté est comprise entre 2 ans révolus et moins de 5 ans au 30 juin 2021 ;

• 150 € bruts pour les salariés à temps plein dont l’ancienneté est comprise entre au moins 5 ans et moins de 12 ans au 30 juin 2021 ;

• 200 € bruts pour les salariés à temps plein dont l’ancienneté est au moins de 12 ans et moins de 18 ans au 30 juin 2021 ;

• 300 € bruts pour les salariés à temps plein dont l’ancienneté est au moins de 18 ans au 30 juin 2021.

Ces montants seront calculés au prorata :

• de la durée du travail prévue au contrat de travail sur la période du 1^er juillet 2020 au 30 juin 2021 pour les salariés à temps partiel ;

• et, pour tous les salariés, du temps de travail effectif du salarié sur la période allant du 1^er juillet 2020 au 30 juin 2021.
  Les absences suivantes ne sont pas prises en compte et n’entraînent pas de réduction du montant de la prime : dispense d’activité rémunérée (dé-staff), congés payés, congés conventionnels, congés enfants malade rémunérés, accident de trajet, accident de travail, maladie professionnelle, congé maternité et d’adoption, congé évènements familiaux, congé paternité, ARTT, heures de délégation et formation.

• Critères d’exclusion :

• Les salariés ayant eu 7 heures ou plus d’absence non-autorisée ou injustifiée sur la période allant du 01/07/2020 au 30/06/2021 ne bénéficieront pas de cette prime.

• Modalités de versement :

• La Direction procédera au versement de cette prime avec celui des salaires au titre du mois de juillet 2021.

3.1.2 Prime de cooptation.

Les nouvelles activités à venir vont impliquer de nombreux recrutements qui démarreront dès le début du mois d’août.
Dans ce contexte, un système de prime de cooptation devrait avoir un impact positif fort sur les intégrations.
C’est pour cette raison que la Direction et les partenaires sociaux se sont accordés pour faire évoluer le système de prime de cooptation et de mettre en œuvre de manière pérenne le système suivant :

Ce dispositif progressif pourra atteindre le montant cumulé maximum de 250 € bruts :

• 50 € bruts de prime si le salarié coopté est encore présent dans les effectifs après 1 mois ;

• 150 € bruts de prime si le salarié coopté est toujours présent dans les effectifs après 3 mois ;

• 50 € bruts de prime si le salarié coopté est toujours présent dans les effectifs après 6 mois.

Les conditions d’attribution de ces 3 primes sont les conditions cumulatives suivantes :

• La candidature du salarié coopté doit être transmise au service RH par le coopteur en amont du démarrage du processus de recrutement du coopté, soit avant la première prise de contact entre la Société et le candidat.

• Le salarié coopté ne doit avoir aucune absence non-autorisée ou injustifiée pendant la période considérée,

• Le salarié coopté doit avoir travaillé effectivement :

  • 100% de la durée prévue à son contrat pendant le premier mois d’intégration ;

  • et au moins 80% de la durée prévue à son contrat de travail sur les mois suivant et jusqu’au terme de la période considérée.

Les délais de présence dans les effectifs sont calculés à compter du premier jour de travail dans l’entreprise.

La prime est versée durant le mois de paie suivant l’atteinte de chaque seuil fixé.

3.1.3 Reprise de l’accord aménagement du temps de travail.

L’accord SONEO sur l’aménagement du temps de travail date de juillet 2007.

Depuis l’établissement de cet accord, plusieurs règlementations ont évolué, et de nombreux articles de l’accord ont depuis été modifiés par le biais d’accords NAO.

Pour permettre d’améliorer la lisibilité d’un texte fondamental et structurant de l’entreprise, la Direction et les partenaires sociaux ont convenu de se réunir à la fin du premier semestre 2022 pour actualiser, adapter et moderniser l’accord sur l’aménagement du temps de travail.

3.1.4 Mise en place d’un nouveau système de prime de performances.

Depuis 2020 il était établi que le système de prime de performance actuel devait être revu en profondeur pour gagner en justesse et lier la valorisation de la performance aux résultats économiques de chacune des activités de SONEO.

Dans ce contexte, il est convenu entre la Direction et les partenaires sociaux de mettre en place un nouveau système de valorisation de la performance selon les modalités suivantes.

• Périmètre :

Le système de prime de performance s’applique aux chargés de clientèle, superviseurs, animateurs de formation, et chargés de pilotage de SONEO.

Pour les chargés de clientèle

• Méthodes de calcul :

Dans un premier temps, cette prime mensuelle est indexée sur le niveau de productivité atteint par le chargé de clientèle en calculant le ratio « Résultat sur Objectif » (R/O) de l’indicateur de productivité établi pour chaque activité afin de déterminer le versement ou non de la prime et son montant.

Pour rappel, l’objectif de productivité est fixé par le client donneur d’ordres dès le démarrage d’une activité, communiqué au CSE et peut être rappelé à tout moment par l’encadrement d’une activité.

Le ratio R/O de productivité peut être suivi au quotidien par le chargé de clientèle et sera repris au terme de chaque mois lors de l’entretien mensuel du chargé de clientèle avec son superviseur.

Le référentiel pourra prendre la forme suivante :

R/O productivité	95%	100%	105%	110%	130%
Montant associé	20€	45€	70€	100€	130€

Dans un second temps, il sera possible d’obtenir une prime supplémentaire lorsque le niveau de R/O de l’indicateur de qualité atteindra au moins 100%.

Pour rappel, l’objectif de qualité est fixé par le client donneur d’ordres dès le démarrage d’une activité, communiqué au CSE et peut être rappelé à tout moment par l’encadrement d’une activité.

Le ratio R/O de qualité peut être suivi au quotidien par le chargé de clientèle et sera repris au terme de chaque mois lors de l’entretien mensuel du chargé de clientèle avec son superviseur.

Le montant de cette seconde prime varie en fonction de l’atteinte du premier indicateur.

Dans le prolongement du premier exemple, les primes de performance des chargés de clientèle pourraient être définies de la manière suivante :

R/O productivité	95%	100%	105%	110%	130%
Montant associé	20€	45€	70€	100€	130€
Prime supplémentaire si R/O Qualité >= 100%	20€	30€	40€	50€	60€
MONTANT TOTAL MAXIMUM	40€	75€	110€	150€	190€

Un référentiel de calcul sera défini pour chaque client donneur d’ordres en fonction des objectifs fixés.

Les montants associés à chaque niveau d’atteinte pourront varier étant par ailleurs convenu qu’ils ne pourront dépasser un montant cumulé de 190 € bruts pour un ratio de productivité égal à 130%.

• Conditions :

Les montants des tableaux précédemment décrits sont applicables pour chaque activité selon les conditions suivantes :

• Les chargés de clientèle pourront prétendre à la prime de performance dès 3 mois d’ancienneté révolus.

• Pour les chargés de clientèle à temps partiel le montant sera calculé au prorata de la durée hebdomadaire prévue sur son contrat de travail.

• Le chargé de clientèle verra ce montant pondéré proportionnellement au ratio « temps de travail effectif/temps de travail planifié » sur l’échelle d’un mois. Le temps de travail effectif tiendra compte des heures de délégations.

• En cas de multi-activités : les indicateurs R/O de productivité et de qualité seront calculés sur chaque activité. Le montant de prime sera calculé proportionnellement au temps effectif de travail passé sur chacune des activités au cours du mois.

• Changement d’activité et/ou début de multi-activités :

En cas de changement d’activité ou de mutualisation entre plusieurs activités (un chargé de clientèle travaille de manière récurrente sur plusieurs activités), le chargé de clientèle bénéficiera d’un montant de prime fixe pendant ses trois premiers mois de production.

Ce montant de prime sera la moyenne des primes de performances perçues pendant les trois mois précédents le changement d’activité ou la mutualisation.

S’il s’agit d’une nouvelle activité et qu’aucun système de prime n’est créé après cette période de 3 mois, le chargé de clientèle continuera à percevoir cette prime fixe jusqu’à création du référentiel de l’activité par la Direction.

Pour les salariés nouvellement recrutés sur une activité ne disposant pas de système de prime après les trois premiers mois, la Direction s’engage à mettre en place un modèle de prime de performance transitoire basé sur les résultats R/O de productivité et de qualité et jusqu’à la mise en place du modèle pérenne.

Le chargé de clientèle coach, la Direction s’engage à leur planifier 35 heures de production minimum par mois pour assurer son éligibilité à la prime de performance.

Pour les superviseurs :

• Méthodes de calcul :

Chaque mois, les superviseurs pourront prétendre à une prime forfaitaire de 150€ bruts.

Ce montant de prime sera pondéré à 80 % par le R/O productivité global de/des activités du superviseur et à 20% par le R/O qualité global de ces mêmes activités :

	Productivité 80%	Qualité 20%
R/O productivité	100%	100%	R/O qualité
Montant au titre de la Productivité	120€	30€	Montant au titre de la Qualité
	150€

• Conditions :

Le versement de la prime sera conditionné par l’entretien mensuel du superviseur avec son manager, et au pourcentage de réalisation des tâches mensuelles fixées unilatéralement par la Société dans un document adressé au salarié chaque mois.

Si le pourcentage est inférieur à 90% le superviseur ne pourra pas prétendre à la prime de performance.

Pour les animateurs de formation

• Méthodes de calcul :

Les animateurs pourront prétendre à une prime forfaitaire de 150€ bruts par mois.

Ce montant de prime sera pondéré à 20 % par le R/O productivité global de/des activités du superviseur et à 80% par le R/O qualité global de ces mêmes activités :

	Productivité 20%	Qualité 80%
R/O productivité	100%	100%	R/O qualité
Montant au titre de la Productivité	30€	120€	Montant au titre de la Qualité
	150€

• Conditions :

Le versement de cette prime se fera au terme de chaque trimestre, sera conditionné par un entretien trimestriel avec son supérieur hiérarchique et par le pourcentage de réalisation des tâches trimestrielles, fixées unilatéralement par la Société dans un document adressé au salarié chaque trimestre.

Si ce pourcentage est inférieur à 80% l’animateur de formation ne pourra pas prétendre à la prime de performance.

Pour les chargés de pilotage.

• Méthodes de calcul :

Les chargés de pilotage pourront prétendre à une prime forfaitaire de 450 € bruts par trimestre

Ce montant de prime sera pondéré à 50% par le R/O qualité de service et à 50% par le taux « d’improduction » de/des activités sur lesquelles ils sont affectés.

Pour rappel, le taux d’improduction regroupe l’ensemble des temps pendant lesquels le salarié est présent au travail sans être en production ou disponible pour produire.

Pour la Qualité de Service (Q.S.) :

La prime pourra être versée lorsque le R/O de qualité de service sera au moins égal à 93%.

Pour rappel, la qualité de service se définit comme le volume d’activité que le client demande à l’entreprise de traiter.

Il s’exprime sous la forme d’un taux comparant le volume traité au volume reçu.

L’objectif de qualité de service est donné par le client donneur d’ordres dès le démarrage d’une activité, communiqué au CSE et peut être rappelé à tout moment par l’encadrement d’une activité.

C’est un indicateur que le chargé de pilotage suit au quotidien.

Le montant versé sera pondéré par le ratio « nombre de période Q.S atteinte/ nombre de période totale », la période pouvant être, une semaine, un jour ou un mois, selon les directives du client donneur d’ordres.

Pour le taux « d’improduction »

Le responsable des chargés de pilotage transmettra à S-1 pour chaque semaine les objectifs à ne pas dépasser.

Le montant de la prime sera pondéré proportionnellement au ratio « nombre de semaine avec Objectif OK / nombre de semaine total ».

L’ensemble de ce système de prime annule et remplace l’ancien système à compter des résultats de septembre 2021.

3.2 Les mesures liées à la qualité de vie au travail

La Direction de SONEO et les organisations syndicales signataires sont attachées aux conditions de travail des salariés et au-delà, au bien-être au travail en général.

Cette thématique prend une importance toute particulière notamment lorsqu’il s’agit de projeter le télétravail comme une manière durable de travailler et plus seulement comme une réponse à la crise sanitaire.

Aussi, portées par ces dernières mutations des modes de travail, les parties sont convenues des mesures suivantes.

3.2.1. Proposer l’échauffement avant la prise de poste

Se préparer à sa prise de poste, effectuer les gestes professionnels les plus adaptés pour conserver son capital santé, apprendre à récupérer, sont des facteurs de mieux-être au travail comme de prévention et d’entretien de la performance.

Pour s’inscrire dans cette démarche de préparation physique et mentale au travail, la Direction et les partenaires sociaux conviennent de mettre en place des moments d’échauffements avant prise de poste, sur le temps de travail des salariés.

Ces échauffements seront prévus les lundi et vendredi de chaque semaine, à raison de séances de 5 minutes pour les salariés volontaires dès leur arrivée au poste de travail.

Il est convenu entre les Parties qu’une première période de test sera réalisée entre le mois d’octobre et le mois de décembre 2021.

Au cours de ce test, le dispositif sera déployé sur une des activités de l’entreprise.

Il s’agira d’identifier pendant cette période, les contraintes de temps, d’organisation et de communication à prendre en compte pour permettre la réussite d’un déploiement plus global.

Une restitution des informations sera faite au CSE lors de la réunion ordinaire du mois de janvier 2022, avant la mise en œuvre du dispositif jusqu’à la fin de l’année 2022.

3.2.3 Favoriser l’emploi des travailleurs handicapés

Pérenniser la journée de congé exceptionnel liée aux démarches RQTH

Afin de favoriser le maintien dans l’emploi des travailleurs titulaires d’une Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) et de leur permettre de réaliser les démarches administratives liées à cette reconnaissance (initiale ou lors de leur renouvellement), les partenaires sociaux et la Direction s’accordent pour octroyer une journée de congé exceptionnel aux salariés bénéficiant de l’obligation d’emploi liée à leur handicap et qui en feront la demande.

Il a été convenu que cette journée supplémentaire de congé ne sera accessible qu’aux salariés titulaires d’une RQTH et présents dans l’entreprise depuis au moins un an à la date de leur première demande.

Le salarié concerné devra, pour être éligible :

• remettre la décision de reconnaissance ainsi obtenue ;

• n’avoir aucune journée d’absence injustifiée (ANA) durant les douze mois précédant la date de demande de cette journée de congé.

La performance des travailleurs en situation de handicap.

Les salariés en situation de handicaps dans l’entreprise bénéficient déjà systématiquement d’une minoration de 5% des critères de productivité et de qualité pour l’obtention de la prime de performance.

Plutôt que lier le handicap à l’absence de performance, la Direction et les partenaires sociaux conviennent de créer un groupe de travail autour du handicap et de son impact sur la performance du salarié.

• Objectif du groupe : comment lier la lourdeur d’un handicap et le niveau de performance atteignable ;

• Composition du groupe : Le groupe de travail sera composé des membres de la commission égalité professionnelle, le référent T.H. et d’au moins un membre de la Direction ;

• Le groupe de travail se réunira dès le mois de septembre 2021, organisera autant de réunions que nécessaire pour achever son travail et le restituer au CSE lors de la réunion ordinaire de décembre 2021

3.2.4. Développer le plan de Mobilité de l’entreprise.

SONEO a toujours eu à cœur de s’inscrire le plus possible dans une démarche écoresponsable.

Afin de confirmer cette volonté, SONEO doit se munir d’un plan de mobilité pertinent.

Aussi la Direction se mobilisera pendant le second semestre 2021 et l’année 2022 pour proposer aux salariés de l’entreprise, un plan visant notamment à offrir des alternatives écologiques pour se rendre sur le lieu de travail et notamment pour parcourir le dernier kilomètre.

La direction prendra la responsabilité de développer son plan de mobilité en articulant ses actions autour des trois grandes thématiques suivantes :

• La sécurité : pour de nombreux collaborateurs de l’entreprise, certains espaces de stationnement ou accès à ces espaces, gagneraient à être plus sécurisés pour en permettre une utilisation globale.

• L’éco responsabilité : l’ambition sera de rechercher des alternatives innovantes et écologiques pour permettre aux salariés de l’entreprise de se rendre sur le lieu de travail.

• L’accessibilité : ou permettre à tous, quel que soit le moyen de locomotion utilisé de se rendre dans l’entreprise et d’y stationner son véhicule sans gêner d’autres personnes.

Dès le mois de septembre 2021, la Direction débutera son travail sur ce plan de mobilité. Au terme de chaque quadrimestre, la direction partagera ses avancées avec les membres du groupe de travail So GREEN et le CSE, pour qu’un relais avec les salariés de l’entreprise soit établi.

3.3 Les mesures liées à l’emploi et aux parcours professionnels

SONEO recourt quasi exclusivement à la promotion interne pour pourvoir ses postes d’encadrement et de formation.

Ancrée dans l’ADN de l’entreprise, cette stratégie doit être associée à des dispositifs visant à accompagner les salariés dans leur prise de postes et à les faire monter en compétence dès qu’une mutation dans l’emploi se confirme.

Or le travail à distance a eu des impacts multiples sur l’organisation nécessitant un accompagnement spécifique.

3.3.1 Optimisation de la saisie sur clavier

Parfois plus utilisé que la voix pour communiquer, le clavier est l’outil qui devient omniprésent dans le travail et les échanges entre salariés.

C’est pourquoi, la Direction et les partenaires sociaux ont convenu de mettre en place et déployer à tous les salariés des formations liées à l’utilisation du clavier alphanumérique.

Les ambitions sont :

• Permettre en prise d’appel de moins focaliser son attention sur la frappe à proprement parler et par conséquent, rester plus attentif aux demandes du client ;

• En traitement informatique, améliorer son aisance avec le clavier pour concentrer plus d’attention sur la grammaire, l’orthographe ou sur sa vitesse de saisie.

Cette campagne importante de formation débutera dès le second semestre 2021 et s’étendra jusqu’à la fin de l’année 2022.

3.3.2 Accompagnement à distance des chargés de clientèle

La gestion d’équipe en télétravail ou la formation continue en télétravail demeurent des sujets sur lesquels les équipes manquent de maturité, et que SONEO souhaite s’approprier.

Aussi, la Direction et les partenaires sociaux ont convenu de la mesure suivante :

• Mise en place et déploiement de formations pour les superviseurs et animateurs de formation visant à améliorer l’accompagnement à distance.

Deux objectifs pour ces formations :

- Redéfinir le rôle de l’animateur de formation et ses actions sur l’accompagnement et l’encadrement à distance des chargés de clientèles ;

• Développer les compétences managériales des superviseurs et les former de manière poussée au management à distance.

La Direction débutera ces actions de formation dès le début de l’année 2022.

Article 4 : Organisation des NAO 2022 et suivantes à la périodicité habituelle

Compte tenu du contexte économique et financier incertain et de la crise sanitaire actuellement toujours en cours, les parties avaient convenu par un accord de méthode du 1^ier juin 2021 d’organiser les NAO 2021 de manière anticipée le 30 juin 2021 au lieu du 22 novembre 2021.

Les parties sont expressément convenues que cette mesure est conclue à titre exceptionnel dans le cadre des NAO 2021 et ne sera pas reconduite les années suivantes. Aussi, les NAO 2022 et suivantes se dérouleront à la périodicité habituelle, c’est-à-dire au mois de novembre.

Article 5 : Cadre juridique et publicité

Le présent accord clôt les négociations annuelles 2021.

Ses stipulations se substituent à l’ensemble des avantages et mesures portant sur des objets identiques, quelle qu’en soit la source.

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an et quatre mois, et au plus tard jusqu’à la fin du mois de décembre 2022, et il prendra effet à compter de son dépôt.

Un bilan du présent accord sera dressé en fin d’année 2022 et présenté aux organisations syndicales représentatives.

Au terme de cette durée d'application d’un an, il prendra fin automatiquement, sans se transformer en accord à durée indéterminée.

Il sera notifié par la Direction à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de la société.

5.1. Modalités de révision

Le présent accord pourra être révisé selon la procédure légale en vigueur.

Sont habilitées à engager la procédure de révision d'un accord d'entreprise jusqu'à la fin du cycle électoral au cours duquel cet accord a été conclu, une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives dans le champ d'application de l'accord et signataires ou adhérentes de cet accord ;

Toute demande de révision doit être adressée par lettre recommandée avec AR à chacune des autres parties signataires et comporter, outre les indications des dispositions de la révision demandée, les propositions de remplacement.

Dans un délai maximum de 3 mois à compter de la réception de cette lettre, les parties devront ouvrir une négociation en vue de la révision du présent accord.

Les dispositions de l’accord dont la révision est demandée resteront en vigueur jusqu’à la conclusion d’un nouvel avenant de révision ou, à défaut d’aboutir dans un délai de trois mois, seront maintenues.

Les dispositions de l’avenant portant révision se substitueront de plein droit à celles de l’accord qui le modifie.

5.1. Formalités de remises, affichages et dépôts

Le présent accord est déposé à la Direction Régionale des Entreprises, de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) de Meurthe et Moselle :

• sur la plateforme dédiée Téléaccord.gouv.fr, dont :

  • Une version électronique, non anonymisée, présentant le contenu intégral de l’accord déposé, sous format PDF, datée, revêtue du lieu de signature et des signatures originales, accompagnée des pièces nécessaires à l’enregistrement ;

  • Une version électronique de l’accord déposé en format .docx, anonymisée, dans laquelle toutes les mentions de noms, prénoms des personnes signataires et des négociateurs (y compris les paraphes et les signatures) sont supprimées (non-visibles), et uniquement ces mentions. Les noms, les coordonnées de la société devront continuer à apparaître, ainsi que les noms des organisations syndicales signataires, le lieu et la date de signature ;

  • Si l’une des parties signataires de cet accord souhaite l’occultation de certaines autres dispositions, une version de l’accord anonymisée en format .docx, occultant les dispositions confidentielles et accompagnée du dépôt de l’acte d’occultation signé par les parties signataires de l’accord.

Le présent accord est déposé en un exemplaire auprès du greffe du Conseil des prud’hommes de Nancy.

En sus des trois exemplaires ci-dessus visé, le présent accord est établi en 5 exemplaires pour remise à chaque délégation signataire,

Ces remises et dépôts seront effectués par les soins de la Direction de la société.

Le présent accord sera affiché pour information du personnel sur les panneaux d’affichages réservés à la Direction.

Fait à Maxéville, le 16 juillet 2021

Pour la société SONEO :
Directeur exécutif Responsable des Ressources Humaines

Les organisations syndicales représentatives de salariés :

Délégué syndical CFDT Déléguée syndical CFTC

Déléguée syndicale CGT Déléguée syndicale FO