Accord d'entreprise "UN AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR LES PRIMES DE NETTOYAGE, SANITAIRE, INSALUBRITE ET ESPACES VERTS SIGNE LE 08/12/2016" chez EPCC PONT DU GARD (Siège)

AVENANT N°1 A L’ACCORD SUR LES PRIMES NETTOYAGE, SANITAIRE, INSALUBRITE ET ESPACES VERTS

ENTRE

L’EPCC Pont du Gard dont le siège est situé 400 route du Pont du Gard, La Bégude, 30210 VERS PONT DU GARD, représenté par …………………….., Directeur Général,

d'une part,

ET

- L’organisation syndicale CFDT représentée par son délégué syndical ………………, dûment mandatée,

- L’organisation syndicale FO représentée par son délégué syndical …………………., dûment mandaté,

d'autre part,

PREAMBULE

Les parties signataires décident de revoir le montant mensuel des primes de nettoyage, sanitaire, insalubrité et espaces verts afin de mieux valoriser la spécificité des travaux particuliers effectués par les agents en bénéficiant.

Les parties signataires décident de renommer la prime sanitaire en prime insalubrité, et d’attribuer également cette prime aux agents des services Régie et Logistique au vu des travaux effectués par ces agents.

Article 1 : Modification de l’article 3

Article 3 – Modalités d’organisation des primes nettoyage, sanitaire, insalubrité et espaces verts

Ces primes concernent les services suivants :

• La prime de nettoyage est attribuée aux agents de nettoyage du service Propreté, Flotte et Logistique,

• La prime insalubrité est attribuée aux agents entretien extérieur et logistique du service Propreté, Flotte et Logistique, aux agents du service Maintenance et aux agents du service Régie.

• La prime espaces verts est attribuée aux agents du service Espaces naturels.

Il est rappelé que le personnel d’encadrement et le personnel administratif de ces services (Directeur, Directeur adjoint, Responsable, Régisseur …) est exclu de ce dispositif.

Article 2 : Modification de l’article 4

Article 4 – Montant des contreparties

Il est négocié dans cet avenant que le montant mensuel brut des primes est le suivant à compter du 1^er janvier 2018 :

• prime de nettoyage : 70 euros

• prime insalubrité : 60 euros

• prime espaces verts : 60 euros

Article 3 : Dispositions antérieures

Les autres dispositions de l’accord sur les primes nettoyage, sanitaire, insalubrité et espaces verts signé le 8 décembre 2016 demeurent inchangées.

Article 4 : Application

Le présent avenant entrera en application à compter du 1^er janvier 2018 pour une durée indéterminée.

Article 5 : Consultation - Publicité

A l’expiration du délai d’opposition, le présent accord sera déposé par l’EPCC en deux exemplaires, un sur support papier et un sur support électronique à la DIRECCTE du Gard et au greffe du conseil de Prud’hommes de Nîmes.

Un exemplaire en sera remis à chacun des signataires.

Mention de son existence sera faîte sur le tableau d’affichage de la Direction.

Fait à Vers Pont du Gard Le 8 janvier 2018

En 4 exemplaires originaux

Pour les organisations syndicales Pour la direction générale