AVENANT N°1

À L’ACCORD SUR LES STRUCTURES DE RÉMUNÉRATION

ENTRE :

La société TECHNOCONTACT, sise 11, rue du Docteur Gallet, ZI des grands prés, 74300 Cluses, représentée par, en sa qualité de Directeur, dûment habilité aux fins des présentes,

Ci-après désignée la « Société », la « Direction »,

D’UNE PART,

ET :

L’organisation syndicale représentée par son Délégué Syndical :

CFTC

Ci-après désignées les « Organisations syndicales »,

D’AUTRE PART,

Ci-après, ensemble, désignées les « Parties » ou « Parties signataires ».

SOMMAIRE

Article 1 – Modification de l’article 1.6 de l’Accord relatif aux structures de rémunération du 1^er janvier 2019 concernant la prime d’équipe 3

Article 2 – Dispositions diverses 3

Article 3 – Durée et effet de l’avenant 3

Article 4 – Publicité et dépôt 3

Article 5 – Information du personnel 3

PREAMBULE

L’accord sur les structures de rémunération conclu le 1^er janvier 2019 arrivait à échéance le 31 décembre 2021.

Les parties signataires sont convenues de proroger cet accord jusqu’au 31 décembre 2022 afin de pouvoir le réviser en intégrant de nouvelles revendications lors des prochaines Négociations Annuelles Obligatoires.

Il a également été convenu de modifier les dispositions portées à l’Article 1.6 de l’Accord relatif aux structures de rémunération du 1^er janvier 2019 concernant le montant de prime d’équipe selon les modalités énoncées ci-après.

Article 1 – Modification de l’article 1.6 de l’Accord relatif aux structures de rémunération du 1^er janvier 2019 concernant la prime d’équipe

Le montant de la prime d’équipe forfaitaire mensuelle, perçue quel que soit l’horaire d’équipe pratiqué (2x8, nuit ou SD) a fait l’objet d’une revalorisation lors des dernières Négociations Annuelles Obligatoires, comme mentionné dans l’Accord sur les mesures salariales 2022 au sein de la Société TECHNOCONTACT en date du 24 décembre 2021.

Article 2 – Dispositions diverses

L’ensemble des dispositions de l’Accord relatif aux structures de rémunération du 1^er janvier 2019, à l’exception de celle ci-dessus modifiée, demeurent inchangées.

Article 3 – Durée et effet de l’avenant

Le présent avenant de prorogation est conclu pour une durée déterminée.

Il cessera de produire tout effet le 31 décembre 2022. Au-delà de cette date, ses dispositions seront caduques et les parties ne pourront se prévaloir d’une reconduction tacite des dispositions du présent avenant.

Article 4 – Publicité et dépôt

Le présent avenant sera notifié par les parties à chacune des organisations syndicales représentatives, conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail.

A l'issue du délai d'opposition, il sera déposé par les parties en deux exemplaires, dont un sous forme électronique et un sous forme papier, auprès de la DREETS (Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités) de TechnoContact et un exemplaire auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes compétent conformément à l’article L. 2231-6 du code du Travail.

Article 5 – Information du personnel

Le présent avenant est diffusé sur notre réseau informatique.

Fait à Cluses, le 19 avril 2022, en 3 exemplaires originaux,

Pour la Société :

, Directeur

Pour l’organisation Syndicale Représentative au sein de la Société :

La CFTC