Accord d'entreprise "ACCORD COLLECTIF SUR LA REMUNERATION AU SEIN DE THI FACTORY FRANCE SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO)" chez THI FACTORY
Cet accord signé entre la direction de THI FACTORY et les représentants des salariés le 2022-03-24 est le résultat de la négociation sur le système de primes, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), l'évolution des primes, les indemnités kilométriques ou autres.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T07522041028
Date de signature : 2022-03-24
Nature : Accord
Raison sociale : THI FACTORY
Etablissement : 80818216600039
Indemnités : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif indemnités pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-03-24
126 Rue du Faubourg Saint- Denis
75010 Paris
Accord collectif sur la rémunération au sein de THI FACTORY France suite à la négociation annuelle obligatoire (NAO)
RH-DI-F-00037-A
V5 du 24/03/2022
Emetteur : Direction des Ressources Humaines
Sommaire
Table of Contents
Partie 1. Rémunération des agents contractuels de THI FACTORY en France 7
1.2. Rémunération de base annuelle des agents contractuels THI FACTORY 8
1.3. Eléments de rémunération spécifiques 9
1.3.1. Indemnité pour connaissance de langue étrangère 9
1.3.2. Indemnité Entretien Vêtements 9
1.3.3. Sujétions heures de pointe 9
1.3.4. Bonus Support Opérationnel et Continuité de service 9
1.3.5. Indemnités forfaitaires mensuelles Thalys 9
1.4. Prime sur objectif annuelle 10
2.2. Indemnité forfaitaire mensuelle TRAIN DRIVER Thalys 13
2.3. Indemnité de sujétion particulière TRAIN DRIVER Thalys 13
2.4. Prime de performance Thalys annuelle 14
2.5. Indemnité de Repos Hors Résidence Thalys 14
3.2. Indemnité forfaitaire mensuelle MANAGER TRAIN DRIVER Thalys 17
3.3. Prime sur objectif Thalys 17
3.4. Indemnité de Repos Hors Résidence Thalys 17
4.2. Indemnités forfaitaires mensuelles TRAIN MANAGER Thalys 21
4.3. Indemnité de sujétion particulière TRAIN MANAGER Thalys 21
4.4. Indemnité de régularisation à bord Thalys 22
4.5. Prime de performance Thalys annuelle 22
4.6. Indemnité de Repos Hors Résidence Thalys 22
5.2. Indemnité forfaitaire mensuelle MANAGER TRAIN MANAGER Thalys 25
5.3. Prime sur objectif Thalys MTM 25
5.4. Indemnité de Repos Hors Résidence Thalys 25
6.2. Indemnité forfaitaire mensuelle ESCALE Thalys 28
6.3. Indemnité de sujétion particulière Polyvalence Lounge ESCALE Thalys 29
6.4. Indemnité de sujétion particulière Platform Coordinator adjoint Station Coordinator 29
6.5. Indemnité de sujétion particulière Jours de Pointes ESCALE Thalys 29
6.6. Prime de performance Thalys 30
6.7. Prime sur objectif Thalys 31
7.2. Indemnités forfaitaires mensuelles de la CPC 34
7.3. Bonus Support Opérationnel et Continuité de Service 35
7.4. Indemnité de sédentaire de mobilité internationale 35
7.5. Prime sur objectif Thalys 35
Partie 8 : Extra bonus collectif 2022 36
Partie 9. Mesure exceptionnelle 2022 liée à la crise Covid 38
Partie 10. DISPOSITIONS FINALES 40
10.1. Durée de l’accord et date d’effet 41
Préambule
Dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) de 2022 portant sur la rémunération, THI FACTORY France poursuit, comme en 2021, les discussions avec les Délégués Syndicaux portant sur les salaires, les primes et les indemnités de sujétions versées par l’entreprise à l'ensemble des collaborateurs des différents corps de métiers.
Pour mémoire, la NAO 2021 a permis d'aboutir à la conclusion d'un accord à durée déterminée d'un an permettant :
La création d’un bonus de 150€ opérationnel et continuité de service, pour certains agents sédentaires ;
L’attribution d’une indemnité forfaitaire mensuelle Thalys au Station Coordinator contractuel et au Programming Crew Officer contractuel ;
La prolongation de l’augmentation de 50€ de l’indemnité forfaitaire mensuelle complémentaire pour les Train Managers ayant la connaissance de la route allemande ;
L’attribution d’un extra-bonus collectif, dont le montant dépend de la classe du poste et du statut du collaborateur concerné.
Déjà, en 2020, Thalys a été fortement impactée par la crise Covid-19 : l’entreprise avait perdu 70% de ses passagers par rapport à 2019, terminant l'exercice sur une très lourde perte. La reprise en 2021 a été moins rapide qu’escomptée, et le premier semestre s’est clôturé avec un retard en chiffre d’affaires de -51% par rapport à notre prévision initiale. Après un été 2021 en phase avec les prévisions, la reprise du trafic depuis septembre 2021 a été plus lente que prévue. Ceci a amené l’entreprise à revoir son offre à la baisse, à partir du mois d’octobre.
Pour mémoire, à cours de trésorerie, Thalys a contracté un prêt (« bullet loan ») d’un montant maximal de 120M€ à rembourser en 2024. Un premier tirage de 55M€ a été effectué. Les différentes mesures en vigueur dans les pays du Thalysland, prises suite à l’apparition du virus Omicron, font peser de très fortes incertitudes quant au niveau de fréquentation des trains sur l’année 2022.
Cette situation rend donc plus que jamais indispensable la maitrise des dépenses, afin de continuer à générer des économies pour l’entreprise.
En dépit de ce constat, et du contexte économique défavorable pour l’entreprise, la Direction souhaite tenir compte de la résilience dont ses collaborateurs font preuve depuis le début de la pandémie, qui pourrait encore perdurer au moins pendant l’année 2022. En ce sens, elle souhaite :
Maintenir les fondements de l’accord (hors éléments exceptionnels) ;
Formuler de nouvelles propositions ;
Tenir compte de l’évolution des Prix à la Consommation sur l’année 2021 (+2,8%).
Pour mémoire, lors des précédentes NAO, c’est la bonne situation financière de l’entreprise qui avait permis de répercuter une indexation sur différents éléments de rémunération.
Les objectifs collectifs de l’année 2021, dont le pourcentage de réalisation sert de base au versement de certains éléments de rémunération touchés en 2022 par les collaborateurs (part collective de la prime de performance, bonus collectif 2022), ont été atteints de la manière suivante :
Maitrise des coûts de fonctionnement (pondération 30%) : 120%
Satisfaction globale des passagers Thalys (pondération 40%) : 110%
Taux de régularité (pondération 30%) : 120%
Il est précisé que le pourcentage total du bonus ne peut excéder 100% : étant donné que la pondération de l’atteinte des objectifs est cette année supérieure à 100%, celui-ci est ramené de plein droit à 100%.
Malgré un contexte économique très critique pour l’entreprise, THI FACTORY et les Organisations Syndicales contribuent, par la discussion et l'aboutissement de la signature de cet accord d’entreprise, à la valorisation du travail et aux efforts déjà réalisés et à maintenir par l'ensemble des collaborateurs.
Toutes les sommes indiquées dans cet accord sont des montants bruts, pour un personnel à temps plein.
Partie 1. Rémunération des agents contractuels de THI FACTORY en France
Champ d’application
La présente partie est applicable à l'ensemble des agents contractuels de THI FACTORY, et donc à tous les agents disposant d'un contrat de travail de droit privé les liant à THI FACTORY (ci-après dénommés les « agents contractuels »).
Il est précisé que toute personne mise à disposition au sein de THI FACTORY n’est pas concernée par cette partie.
Rémunération de base annuelle des agents contractuels THI FACTORY
La rémunération de base annuelle des contractuels THI Factory en France est composée des éléments suivants :
Du traitement ou salaire de base mensuel
Ce traitement peut être réévalué lors du comité de carrière et sur proposition du supérieur hiérarchique de l’agent.
Il est décidé de revaloriser le montant du traitement mensuel brut de l'ensemble des agents contractuels de THI FACTORY, de 2.8%, correspondant à l’augmentation de l’indice des prix à la consommation sur l’année 2021.
De la prime d’ancienneté
Une majoration d'ancienneté est appliquée au salaire brut mensuel : +3% par tranche de 3 ans avec un maximum de 15% après 15 ans.
Prime de fin d’année
Le Salarié, en CDD ou en CDI, bénéficiant d’une ancienneté d’au moins 6 mois dans l’entreprise, bénéficiera d’une prime de fin d’année. Elle sera versée avec la paie du mois de décembre, ou avec le solde de tout compte du collaborateur, si celui-ci quitte l’entreprise en cours d’année.
Le montant de cette prime de fin d’année correspond à la moyenne du traitement de base brut mensuel, sur les 12 mois qui précèdent le paiement. Son montant pourra cependant être réduit, en cas d’année incomplète au prorata de la présence du Salarié au cours de l’année civile.
En cas de démission, la prime de fin d’année sera versée à la condition que le collaborateur ait atteint 5 ans d'ancienneté au sein de l’entreprise et au prorata du temps effectué dans l’année.
Eléments de rémunération spécifiques
Indemnité pour connaissance de langue étrangère
Une indemnité est attribuée aux collaborateurs contractuels en relation quotidienne avec la clientèle ne disposant pas d’une indemnité forfaitaire mensuelle THALYS qui maîtrisent les langues suivantes, a minima à un niveau A2 : l’anglais, le néerlandais et / ou l’allemand.
Cette indemnité n’est versée qu’après l’obtention d’un constat de langue, repassé tous les trois ans. Elle s’élève à :
70€ bruts mensuels pour une langue maitrisée ;
90€ bruts mensuels pour deux langues maitrisées.
Indemnité Entretien Vêtements
L’entretien de la tenue complète, telle que fournie par la Société aux collaborateurs contractuels en contact avec la clientèle, relève de leur responsabilité.
A cet effet, et pour leur permettre d’en assurer un entretien convenable, ils bénéficient d’une indemnité entretien vêtements mensuelle dont le montant est fixé à 17,83 € bruts.
Sujétions heures de pointe
Les personnels contractuels occupant un poste de Welcome Attendant ou de Chef d’Escale, effectuant ponctuellement des missions d’escale, bénéficieront des sujétions heures de pointe telles que mentionnées au point 6.4 du présent accord.
Bonus Support Opérationnel et Continuité de service
Certaines circonstances imprévues ayant un impact sur la bonne marche du service nécessitent la poursuite de celui-ci, voire sa délocalisation à la résidence rue de Dunkerque.
La Direction décide d’accorder pour une année aux agents contractuels ci-dessous, un bonus mensuel dont le montant est porté à 154€ bruts, du fait de l’augmentation de l’IPC en 2021, à partir de l’entrée en vigueur du présent accord :
Level 1 to 3 Contract Manager
HR Specialist
Consumer Press Relations Coordinator
Programming Crew Officer
Indemnités forfaitaires mensuelles Thalys
Indemnité de sédentaire de mobilité internationale
L'ensemble des agents contractuels sédentaires se déplacent fréquemment à l'étranger, à l'exception des cadres-dirigeants et supérieurs et des agents bénéficiant déjà d’une indemnité forfaitaire mensuelle Thalys (agents d’escale, Programming Crew Officer, Chefs d’escale et Station Manager), bénéficieront d'une indemnité forfaitaire mensuelle dont le montant est porté à 83€ bruts, du fait de l’augmentation de l’IPC en 2021.
Cette indemnité ne peut se cumuler avec tout autre élément de rémunération accordé au titre d’un déplacement régulier.
Indemnité forfaitaire mensuelle Programming Crew Officer
Les Agents sédentaires contractuels occupant le poste de Programming Crew Officer perçoivent de THI FACTORY une indemnité forfaitaire mensuelle Thalys dont le montant est porté à 186€ bruts, du fait de l’augmentation de l’IPC en 2021.
Indemnité forfaitaire mensuelle Station Coordinator
Les Agents sédentaires contractuels occupant le poste de Station Coordinator perçoivent de THI FACTORY une indemnité forfaitaire mensuelle Thalys dont le montant est porté à 425€ bruts, du fait de l’augmentation de l’IPC en 2021.
Indemnité forfaitaire mensuelle Escale
Les agents contractuels occupant un poste d’Agent d’Escale bénéficieront d’une indemnité forfaitaire mensuelle telle que mentionnée au point 6.2 du présent accord.
Les agents contractuels occupant un poste de Welcome Attendant pourront également bénéficier de cette indemnité de manière proratisée, et uniquement pour les missions d’escale qu’ils effectueront ponctuellement.
Plus précisément, compte tenu de la revalorisation de leur fiche de poste à la qualification supérieure, qui entrainera une polyvalence plus régulière sur les quais, l’indemnité forfaitaire mensuelle mentionnée au point 6.2 du présent accord sera accordée à la condition que l’agent ait effectué une journée de service complète et au prorata du nombre de journées réellement effectuées (hors repos et journées chômées) sur des missions d’escale.
Prime sur objectif annuelle
Au mois de mars, une prime sur objectif sera versée aux collaborateurs contractuels, au pro rata temporis et en fonction de :
La date d’entrée et de sortie ;
Le temps de travail (temps plein ou temps partiel) ;
Certaines absences non-assimilées : au-delà de 30 jours de maladie, congé parental, congé sans solde, congés sabbatiques.
Cette prime sur objectif est composée des éléments suivants :
Part individuelle
La part individuelle est fixée sur l’atteinte des objectifs 2021 définis par le manager l’année précédant le versement de celle-ci, et communiqués aux agents contractuels.
Bonus collectif
Le montant du bonus est fixé sur la base des objectifs collectifs déterminés par la Direction de l’entreprise l’année précédant le versement de celui-ci.
: Principes et modalités de détermination de la rémunération des Agents de conduite ou « Train Drivers » (TD) de THI FACTORY en France
Champ d’application
La présente partie est applicable aux agents de conduite, aussi appelés « Train Drivers », mis à disposition par la SNCF et affectés à l’établissement en France de THI FACTORY (ci-après dénommés les « Agents de conduite »), à l'exclusion des Responsables agents de conduite dont les modalités de revalorisation de leur rémunération sont exposées à la partie 3 du présent accord.
Les Agents de conduite se distinguent en deux catégories :
Les agents du cadre permanent
Les agents du cadre permanent visés dans cette partie sont les Agents de conduite.
La rémunération des agents est composée des éléments suivants :
La rémunération de base correspondant à leur position hiérarchique et à leur ancienneté au sein de SNCF mobilité : le traitement, l’indemnité de résidence, éventuellement : les majorations salariales de traitement et les suppléments de rémunération ayant accompagné la réforme du régime spécial de retraite en 2008, la prime de travail, la gratification annuelle d’exploitation, la gratification de vacances, la prime de fin d’année et sa majoration, dont les montants correspondent à leur position hiérarchique et à leur ancienneté.
La prime de travail de l’agent est dénommée « prime de traction ». Sa valeur mensuelle est calculée sur la base d’une valeur forfaitaire par journée primable. En outre, l’agent pourra bénéficier de la majoration fixe de la prime de traction acquise après 20 et 25 ans passés à la tenue des emplois ou postes à la pénibilité avérée tout au long de sa carrière.
La valeur de la prime de traction mensuelle ne pourra pas être inférieure à la valeur moyenne théorique.
La valeur de la prime de traction mensuelle est obtenue en multipliant le nombre de jours primables effectués par l’agent dans le mois considéré par la valeur forfaitaire de la prime de traction journalière fixée par THI Factory.
Rémunération liée à l’utilisation de l’agent :
Cette rémunération est liée notamment au travail de nuit, des dimanches et jours de fêtes légales chômés, et calculée conformément aux règles et aux taux identiques à ceux de SNCF mobilité, en fonction des conditions d’utilisation de THI FACTORY.
Rémunération spécifique liée aux modalités d’exercice des fonctions au sein de l’établissement secondaire en France de THI FACTORY.
Les revalorisations des composantes a) et b) appliquées à la SNCF sont également applicables aux Agents de conduites mis à disposition au sein de THI FACTORY. Ainsi, THI FACTORY s’engage, chaque année, à organiser une réunion avec la SNCF, dite « réunion de connexion », en vue de s’assurer de la bonne transposition chez THI FACTORY de toute décision issue des NAO de la SNCF et qui pourrait s’appliquer au sein de THI FACTORY.
Il est précisé que les composantes a) et b) de la rémunération des Agents de conduite faisant partie de la catégorie des agents du cadre permanent, définie ci-dessus, ne rentrent pas dans le cadre de la NAO de THI FACTORY.
Les agents contractuels SNCF
RESERVE
Indemnité forfaitaire mensuelle TRAIN DRIVER Thalys
Les Agents de conduite mis à disposition par la SNCF perçoivent de THI FACTORY une indemnité forfaitaire mensuelle TRAIN DRIVER Thalys.
Du fait de l’augmentation de l’IPC en 2021, le montant de cette indemnité est porté à 304€ mensuels.
Indemnité de sujétion particulière TRAIN DRIVER Thalys
Une indemnité de sujétion particulière TRAIN DRIVER Thalys est versée aux Agents de conduite afin de répondre aux contraintes, risques et responsabilités inhérents à leur métier.
Cette indemnité tient notamment compte :
Des responsabilités importantes des Agents de conduite en termes de sécurité,
Des risques qui sont associés à ces responsabilités en cas d'accident,
Du très haut niveau d'attention qui est exigé des Agents de conduite.
Ainsi, et en considération de l'ensemble de ces éléments, une indemnité de sujétion particulière TRAIN DRIVER Thalys est versée, compte-tenu des contraintes qui viennent s’ajouter, lorsqu'un Agent de conduite :
Assure une journée de service le dimanche et jours fériés
Débute une journée de service avant 6h00,
Termine une journée de service après 23h00.
Cette indemnité de sujétion particulière TRAIN DRIVER Thalys est cumulable sur une même journée de service et n'est versée que sur les journées effectivement travaillées par l’Agent de conduite.
L'indemnité de sujétion particulière TRAIN DRIVER Thalys touchée les jours fériés est cumulable avec l'indemnité de sujétion particulière TRAIN DRIVER Thalys lorsque l'Agent de conduite assure une journée de service avant 6h00 ou après 23h00, et que cette journée correspond également à un jour férié. En revanche, elle est non-cumulable avec l’indemnité touchée le dimanche.
En tout état de cause, il est rappelé que la politique de THI FACTORY est de respecter au mieux l’esprit des jours fériés, à savoir que ces derniers soient chômés. Ainsi, le Service Planning adapte la charge des jours fériés et jours encadrants au plan de transport adapté. Cette adaptation remplace le déroulé prévisionnel.
Le montant de l'indemnité de sujétion particulière TRAIN DRIVER Thalys versée aux Agents de conduite est de 50 €.
Prime de performance Thalys annuelle
Il est décidé qu’au mois d'avril, une prime de performance Thalys sera versée aux Agents de conduite.
Cette prime sera composée de :
Une part individuelle de maximum 300€ basée sur des critères de progrès définis par le manager chaque année, communiqués à l'Agent de conduite et suivis dans le cadre de la démarche managériale.
Une part collective de maximum 300€ basée sur des critères de performance collective communiqués aux Agents de conduite (régularité, EBITDA, satisfaction client).
Indemnité de Repos Hors Résidence Thalys
Une indemnité fixe de Repos Hors Résidence (RHR) est versée aux Agents de conduite pour chaque repos hors résidence réalisé.
Le montant de cette indemnité est de 16.50€ lors de chaque RHR réalisé.
: Principes et modalités de détermination de la rémunération des Responsables agents de conduite ou « Managers Train Drivers » (MTD) de THI FACTORY en France
Champ d’application
La présente partie est applicable à l’ensemble des Responsables agents de conduite, aussi appelés « Managers Train Drivers », mis à disposition par la SNCF et affectés à l’établissement en France de THI FACTORY (ci-après dénommés les « Responsables agents de conduite »).
Les Responsables agents de conduite se distinguent en deux catégories :
Les agents du cadre permanent
La rémunération des agents est composée des éléments suivants :
La rémunération de base correspondant à leur position hiérarchique et à leur ancienneté au sein de la SNCF : le traitement, l’indemnité de résidence, éventuellement : les majorations salariales de traitement et les suppléments de rémunération ayant accompagné la réforme du régime spécial de retraite en 2008, la prime de travail, la gratification annuelle d’exploitation, la gratification de vacances, la prime de fin d’année et sa majoration, dont les montants correspondent à leur position hiérarchique et à leur ancienneté.
La prime de travail, pour sa valeur moyenne théorique calculée selon les modalités du RH 00131, fait partie de la rémunération de base statutaire. La valeur moyenne théorique intègre les différentes composantes de la prime de travail en valeur moyenne.
L’agent pourra bénéficier de la majoration fixe de la prime de travail acquise après 20 et 25 ans passés à la tenue des emplois ou postes à la pénibilité avérée tout au long de sa carrière.
Rémunération liée à l’utilisation de l’agent :
Cette rémunération est liée notamment au travail de nuit, des dimanches et jours de fêtes légales chômées, aux heures supplémentaires et aux prolongations de la durée du travail. Elle est calculée conformément aux règles et aux taux identiques à ceux de SNCF, en fonction des conditions d’utilisation de THI FACTORY.
Rémunération spécifique liées aux modalités d’exercice des fonctions au sein de l’établissement secondaire en France de THI FACTORY.
Les revalorisations des composantes a) et b) appliquées à la SNCF sont également applicables aux Managers Train Drivers mis à disposition au sein de THI FACTORY. Ainsi, THI FACTORY s’engage, chaque année, à organiser une réunion avec la SNCF, dite « réunion de connexion », en vue de s’assurer de la bonne transposition chez THI FACTORY de toute décision issue des NAO de la SNCF et qui pourrait s’appliquer au sein de THI FACTORY.
Il est précisé que les composantes a) et b) de la rémunération des Managers Train Drivers faisant partie de la catégorie des agents du cadre permanent, définie ci-dessus, ne rentrent pas dans le cadre de la NAO de THI FACTORY.
Les agents contractuels SNCF
RESERVE
Indemnité forfaitaire mensuelle MANAGER TRAIN DRIVER Thalys
Les Responsables agents de conduite mis à disposition par la SNCF perçoivent de THI FACTORY une indemnité forfaitaire mensuelle MANAGER TRAIN DRIVER Thalys.
Afin de prendre en compte l’exercice occasionnel des fonctions de sécurité, le montant de cette indemnité est porté à 1025€ mensuels.
Prime sur objectif Thalys
Il est décidé qu’au mois d'avril, une prime sur objectif sera versée aux MTD sur la base de critères de progrès définis par le manager chaque année, communiqués aux MTD et suivis dans le cadre de la démarche managériale.
Cette prime est versée au pro rata temporis, et en fonction de :
La date d’entrée et de sortie ;
Le temps de travail (temps plein ou temps partiel) ;
Certaines absences non-assimilées : au-delà de 30 jours de maladie, congé parental, congé sans solde, congés sabbatiques.
Indemnité de Repos Hors Résidence Thalys
Une indemnité fixe de Repos Hors Résidence (RHR) est versée aux Managers TRAIN DRIVER Thalys pour chaque repos hors résidence réalisé.
Le montant de cette indemnité est de 16.50€ lors de chaque RHR réalisé.
: Principes et modalités de détermination de la rémunération des Agents d'accompagnement ou « Train Managers » (TM) de THI FACTORY en France
Champ d’application
La présente partie est applicable aux Agents d'accompagnement, aussi appelés « Train Managers », mis à disposition par la SNCF et affectés à l’établissement en France de THI FACTORY (ci-après dénommés les « Agents d'accompagnement »), à l'exclusion des Responsables agents d'accompagnement dont les modalités de revalorisation de leur rémunération sont exposées à la partie 5 du présent accord.
Les Agents d'accompagnement, et de manière similaire aux Agents de conduite, se distinguent en deux catégories :
Les agents du cadre permanent
La rémunération des agents est composée des éléments suivants :
La rémunération de base correspondant à leur position hiérarchique et à leur ancienneté au sein de la SNCF : le traitement, l’indemnité de résidence, éventuellement : les majorations salariales de traitement et les suppléments de rémunération ayant accompagné la réforme du régime spécial de retraite en 2008, la prime de travail, la gratification annuelle d’exploitation, la gratification de vacances, la prime de fin d’année et sa majoration, dont les montants correspondent à leur position hiérarchique et à leur ancienneté.
La prime de travail, pour sa valeur moyenne théorique calculée selon les modalités du RH 00131, fait partie de la rémunération de base statutaire. La valeur moyenne théorique intègre les différentes composantes de la prime de travail (élément accompagnement, élément « activité commerciale », et éléments « activité commerciale renforcée ») en valeur moyenne.
L’agent pourra bénéficier de la majoration fixe de la prime de travail acquise après 20 et 25 ans passés à la tenue des emplois ou postes à la pénibilité avérée tout au long de sa carrière.
Par ailleurs, l’agent perçoit une indemnité mensuelle forfaitaire liée à l’absence de prévisibilité de son utilisation et de ses repos dans les conditions de la réglementation SNCF lorsque simultanément, il :
Ne bénéficie pas d’un roulement de service,
Dispose de toutes les compétences professionnelles permettant de réaliser l’ensemble des missions d’accompagnement dans des trains Thalys,
Et exerce ses missions d’accompagnement.
Rémunération liée à l’utilisation de l’agent :
Cette rémunération est liée notamment au travail de nuit, des dimanches et jours de fêtes légales chômés. Elle est calculée conformément aux règles et aux taux identiques à ceux de SNCF, en fonction des conditions d’utilisation de THI FACTORY.
Rémunération spécifique liées aux modalités d’exercice des fonctions au sein de l’établissement secondaire en France de THI FACTORY.
Les revalorisations des composantes a) et b) appliquées à la SNCF sont également applicables aux Agents d’accompagnement mis à disposition au sein de THI FACTORY. Ainsi, THI FACTORY s’engage, chaque année, à organiser une réunion avec la SNCF, dite « réunion de connexion », en vue de s’assurer de la bonne transposition chez THI FACTORY de toute décision issue des NAO de la SNCF et qui pourrait s’appliquer au sein de THI FACTORY.
Il est précisé que les composantes a) et b) de la rémunération des Agents d’accompagnements faisant partie de la catégorie des agents du cadre permanent, définie ci-dessus, ne rentrent pas dans le cadre de la NAO de THI FACTORY.
Les agents contractuels SNCF
Les agents contractuels SNCF visés dans cette partie correspondent aux Agents d'accompagnement.
La rémunération des agents est composée des éléments suivants :
Rémunération de base :
L’agent perçoit sa rémunération telle que définie par la Directive RH00254 ou son contrat de travail en fonction de la catégorie dont il relève.
Il perçoit sa rémunération de base SNCF en fonction de l’emploi qu’il occupe et de sa classification.
Il perçoit la prime de travail mensuelle, égale à la valeur moyenne théorique selon le RH00131.
Par ailleurs, l’agent perçoit une indemnité mensuelle forfaitaire liée à l’absence de prévisibilité de son utilisation et de ses repos dans les conditions de la réglementation SNCF lorsque simultanément, il :
Ne bénéficie pas d’un roulement de service,
Dispose de toutes les compétences professionnelles permettant de réaliser l’ensemble des missions d’accompagnement dans des trains Thalys,
Et exerce ses missions d’accompagnement.
Rémunération liée à l’utilisation de l’agent :
Cette indemnité est liée notamment au travail de nuit, des dimanches et jours de fêtes légales chômés. Elle est calculée conformément aux règles et aux taux identiques à ceux de SNCF, en fonction des conditions d’utilisation de THI FACTORY.
Rémunération spécifique liées aux modalités d’exercice des fonctions au sein de l’établissement secondaire en France de THI FACTORY.
Les revalorisations des composantes a) et b) appliquées à la SNCF sont également applicables aux Agents d’accompagnement mis à disposition au sein de THI FACTORY. Ainsi, THI FACTORY s’engage, chaque année, à organiser une réunion avec la SNCF, dite « réunion de connexion », en vue de s’assurer de la bonne transposition chez THI FACTORY de toute décision issue des NAO de la SNCF et qui pourrait s’appliquer au sein de THI FACTORY.
Il est précisé que les composantes a) et b) de la rémunération des Agents d’accompagnement faisant partie de la catégorie des agents contractuels, définie ci-dessus, ne rentrent pas dans le cadre de la NAO de THI FACTORY.
Indemnités forfaitaires mensuelles TRAIN MANAGER Thalys
Les Agents d'accompagnement mis à disposition par la SNCF perçoivent de THI FACTORY :
Une indemnité forfaitaire mensuelle TRAIN MANAGER Thalys sur les Roulements Amsterdam et Bruxelles,
A laquelle s'ajoute une indemnité forfaitaire mensuelle complémentaire pour les Agents d'accompagnement ayant la connaissance des 4 réseaux
Les montants de ces deux indemnités sont les suivants :
Du fait de l’augmentation de l’IPC en 2021, le montant de l’indemnité forfaitaire mensuelle TRAIN MANAGER Thalys sur les roulements Amsterdam et Bruxelles est porté à 625€ bruts.
Du fait de l’augmentation de l’IPC en 2021, le montant de l’indemnité forfaitaire complémentaire pour les Agents d'accompagnement ayant la connaissance des 4 réseaux s’élève à 337€ bruts.
Compte-tenu des modifications conservées sur le SA 2022 sur la route DB, il est également décidé de maintenir pour ce service annuel cette indemnité à 387€ (récurrence en conception de RHR longs de minimum 28h, sur une route déjà complexe en termes de sécurité et d’exigences linguistiques). Ce montant sera réétudié pour le service annuel de 2023.
Indemnité de sujétion particulière TRAIN MANAGER Thalys
Une indemnité de sujétion particulière TRAIN MANAGER Thalys est versée aux Agents d'accompagnement afin de répondre aux contraintes, risques et responsabilités inhérents à leur métier.
L'indemnité de sujétion particulière TRAIN MANAGER Thalys tient notamment compte :
Des responsabilités importantes des Agents d'accompagnement en termes de sécurité,
Des risques qui sont associés à ces responsabilités en cas d'accident,
Du très haut niveau d'attention qui est exigé des Agents d'accompagnement
Ainsi, et en considération de l'ensemble de ces éléments, une indemnité de sujétion particulière TRAIN MANAGER Thalys est versée, compte-tenu des contraintes qui viennent s’ajouter, lorsqu'un Agent d'accompagnement :
Assure une journée de service le dimanche et jours fériés,
Débute une journée de service avant 6h00,
Finit une journée de service après 23h00.
Cette indemnité de sujétion particulière TRAIN MANAGER Thalys est cumulable sur une même journée de service et n'est versée que sur les journées effectivement travaillées par l’Agent d'accompagnement.
Le montant de l'indemnité de sujétion particulière TRAIN MANAGER Thalys versée aux Agents d'accompagnement est de 50 €.
L'indemnité de sujétion particulière TRAIN MANAGER Thalys touchée les jours fériés est cumulable avec l'indemnité de sujétion particulière TRAIN MANAGER Thalys lorsque l'Agent de conduite assure une journée de service avant 6h00 ou après 23h00 et que cette journée correspond également à un jour férié, en revanche elle est non-cumulable avec l’indemnité touchée le dimanche.
En tout état de cause, il est rappelé que la politique de THI FACTORY est de respecter au mieux l’esprit des jours fériés, à savoir que ces derniers soient chômés. Ainsi, le Service Planning adapte la charge des jours fériés et jours encadrants au plan de transport adapté. Cette adaptation remplace le déroulé prévisionnel.
Indemnité de régularisation à bord Thalys
Une indemnité de régularisation à bord Thalys est versée aux Agents d'accompagnement, elle comprend :
8% du montant total des encaissements émis par l’agent, pour chaque régularisation effectuée
2€ pour chaque constat d’irrégularité réalisé
Prime de performance Thalys annuelle
Il est décidé qu’au mois d'avril, une prime de performance Thalys sera versée aux Train Managers.
Cette prime sera composée de :
Une part individuelle de maximum 300€ basée sur des critères de progrès définis par le manager chaque année, communiqués à l'Agent d'accompagnement et suivis dans le cadre de la démarche managériale.
Une part collective de maximum 300€ basée sur des critères de performance collective communiqués aux Agents d'accompagnement.
Indemnité de Repos Hors Résidence Thalys
Une indemnité fixe de Repos Hors Résidence (RHR) est versée aux TRAIN MANAGERS Thalys pour chaque repos hors résidence réalisé.
Le montant de cette indemnité est de 16.50€ lors de chaque RHR réalisé.
: Les principes et les modalités de détermination de la rémunération des Responsables agents d'accompagnement ou « Managers Train Managers » (MTM) de THI FACTORY en France
Champ d’application
La présente partie est applicable à l’ensemble des Responsables agents d'accompagnement, aussi appelés « Managers Train Managers », mis à disposition par la SNCF et affectés à l’établissement en France de THI FACTORY (ci-après dénommés les « Responsables agents d'accompagnement »).
Les Responsables agents d'accompagnement se distinguent en deux catégories :
Les agents du cadre permanent
La rémunération des agents est composée des éléments suivants :
La rémunération de base correspondant à leur position hiérarchique et à leur ancienneté au sein de SNCF : le traitement, l’indemnité de résidence, éventuellement : les majorations salariales de traitement et les suppléments de rémunération ayant accompagné la réforme du régime spécial de retraite en 2008, la prime de travail, la gratification annuelle d’exploitation, la gratification de vacances, la prime de fin d’année et sa majoration, dont les montants correspondent à sa position hiérarchique et à leur ancienneté.
La prime de travail, pour sa valeur moyenne théorique, calculée selon les modalités du RH 00131 fait partie de la rémunération de base statutaire. La valeur moyenne théorique intègre les différentes composantes de la prime de travail en valeur moyenne.
L’agent pourra bénéficier de la majoration fixe de la prime de travail acquise après 20 et 25 ans passés à la tenue des emplois ou postes à la pénibilité avérée tout au long de sa carrière.
Rémunération liée à l’utilisation de l’agent :
Cette rémunération est liée notamment au travail de nuit, des dimanches et jours de fêtes légales chômées, aux heures supplémentaires et aux prolongations de la durée du travail. Elle est calculée conformément aux règles et aux taux identiques à ceux de SNCF, en fonction des conditions d’utilisation de THI FACTORY.
Rémunération spécifique liées aux modalités d’exercice des fonctions au sein de l’établissement secondaire en France de THI FACTORY.
Les revalorisations des composantes a) et b) appliquées à la SNCF sont également applicables aux Responsables d’Agents d’accompagnement mis à disposition au sein de THI FACTORY. Ainsi, THI FACTORY s’engage, chaque année, à organiser une réunion avec la SNCF, dite « réunion de connexion », en vue de s’assurer de la bonne transposition chez THI FACTORY de toute décision issue des NAO de la SNCF et qui pourrait s’appliquer au sein de THI FACTORY.
Il est précisé que les composantes a) et b) de la rémunération des Responsables d’Agents d’accompagnement faisant partie de la catégorie des agents du cadre permanent, définie ci-dessus, ne rentrent pas dans le cadre de la NAO de THI FACTORY.
Les agents contractuels SNCF
RESERVE
Indemnité forfaitaire mensuelle MANAGER TRAIN MANAGER Thalys
Les responsables agents d'accompagnement mis à disposition par la SNCF perçoivent de THI FACTORY une indemnité forfaitaire mensuelle MANAGER TRAIN MANAGER Thalys.
Afin de prendre en compte l’exercice occasionnel des fonctions de sécurité, le montant de cette indemnité est porté à 920€ mensuels.
Prime sur objectif Thalys MTM
Il est décidé qu’au mois d'avril, une prime sur objectif sera versée aux MTM sur la base de critères de progrès définis par le manager chaque année, communiqués aux MTM et suivis dans le cadre de la démarche managériale.
Cette prime est versée au pro rata temporis, et en fonction de :
La date d’entrée et de sortie ;
Le temps de travail (temps plein ou temps partiel) ;
Certaines absences non-assimilées : au-delà de 30 jours de maladie, congé parental, congé sans solde, congés sabbatiques.
Indemnité de Repos Hors Résidence Thalys
Une indemnité fixe de Repos Hors Résidence (RHR) est versée aux TRAIN MANAGER Thalys pour chaque repos hors résidence réalisé.
Le montant de cette indemnité est de 16.50 € lors de chaque RHR réalisé.
: Principes et modalités de détermination de la rémunération des Agents d’escale, Chefs d'escale et Station Manager de THI FACTORY en France
Champ d’application
La présente partie est applicable aux « Platform Coordinators », « Platform Coordinator Assistants », « Platform Stewarts » (ci-après dénommés les « Agents d'escale »), « Station Coordinators » (ci-après dénommés les « Chefs d'escale »), et Station Manager mis à disposition par la SNCF et affectés à l’établissement en France de THI FACTORY.
Les Agents d'escale, Chefs d'escale et Station Managers se distinguent en deux catégories :
Les agents du cadre permanent
Les agents du cadre permanent visés dans cette partie sont les Agents d’Escale et Chefs d’Escale.
La rémunération des agents est composée des éléments suivants :
La rémunération de base correspondant à leur position hiérarchique et à leur ancienneté au sein de SNCF : le traitement, l’indemnité de résidence, éventuellement : les majorations salariales de traitement et les suppléments de rémunération ayant accompagné la réforme du régime spécial de retraite en 2008, la prime de travail, la gratification annuelle d’exploitation, la gratification de vacances, la prime de fin d’année et sa majoration, dont les montants correspondent à leur position hiérarchique et à leur ancienneté.
La prime de travail, pour sa valeur moyenne théorique, calculée selon les modalités du RH 00131 fait partie de la rémunération de base statutaire.
L’agent pourra bénéficier de la majoration fixe de la prime de travail acquise après 20 et 25 ans passés à la tenue des emplois ou postes à la pénibilité avérée tout au long de sa carrière.
Rémunération liée à l’utilisation de l’agent :
Cette rémunération est liée notamment au travail de nuit, des dimanches et jours de fêtes légales chômées, aux heures supplémentaires et aux prolongations de la durée du travail. Elle est calculée conformément aux règles et aux taux identiques à ceux de SNCF, en fonction des conditions d’utilisation de THI FACTORY.
Rémunération spécifique liées aux modalités d’exercice des fonctions au sein de l’établissement secondaire en France de THI FACTORY.
Les revalorisations des composantes a) et b) appliquées à la SNCF sont également applicables aux Agents d’Escale et Chefs d’Escale mis à disposition au sein de THI FACTORY. Ainsi, THI FACTORY s’engage, chaque année, à organiser une réunion avec la SNCF, dite « réunion de connexion », en vue de s’assurer de la bonne transposition chez THI FACTORY de toute décision issue des NAO de la SNCF et qui pourrait s’appliquer au sein de THI FACTORY.
Il est précisé que les composantes a) et b) de la rémunération des Agents d’Escale et Chefs d’Escale faisant partie de la catégorie des agents du cadre permanent, définie ci-dessus, ne rentrent pas dans le cadre de la NAO de THI FACTORY.
Les agents contractuels SNCF
Les agents contractuels SNCF visés dans cette partie correspondent aux Agents d’Escale et Chefs d’Escale.
La rémunération des agents est composée des éléments suivants :
Rémunération de base :
L’agent perçoit sa rémunération telle que définie par la Directive RH00254 ou son contrat de travail en fonction de la catégorie dont il relève.
Il perçoit sa rémunération de base SNCF en fonction de l’emploi qu’il occupe et de sa classification.
Pour les agents de réserve, une indemnité de réserve sera perçue selon les règles et pourcentages de SNCF.
Rémunération liée à l’utilisation de l’agent :
Cette indemnité est liée notamment au travail de nuit, des dimanches et jours de fêtes légales chômés, aux heures supplémentaires et prolongation de la durée du travail. Elle est calculée conformément aux règles et aux taux identiques à ceux de SNCF, en fonction des conditions d’utilisation de THI FACTORY.
Rémunération spécifique liées aux modalités d’exercice des fonctions au sein de l’établissement secondaire en France de THI FACTORY.
Les revalorisations des composantes a) et b) appliquées à la SNCF sont également applicables aux Agents d’Escale et Chefs d’Escale mis à disposition au sein de THI FACTORY. Ainsi, THI FACTORY s’engage, chaque année, à organiser une réunion avec la SNCF, dite « réunion de connexion », en vue de s’assurer de la bonne transposition chez THI FACTORY de toute décision issue des NAO de la SNCF et qui pourrait s’appliquer au sein de THI FACTORY.
Il est précisé que les composantes a) et b) de la rémunération des Agents d’Escale et Chefs d’Escale faisant partie de la catégorie des agents contractuels, définie ci-dessus, ne rentrent pas dans le cadre de la NAO de THI FACTORY.
Indemnité forfaitaire mensuelle ESCALE Thalys
Les Agents d'escale et les Chefs d'escale mis à disposition par la SNCF perçoivent de THI FACTORY une indemnité forfaitaire mensuelle ESCALE Thalys.
Du fait de l’augmentation de l’IPC en 2021, le montant de l’indemnité forfaitaire mensuelle Agent d’Escale Thalys est porté à 370€ bruts.
Pour les Chefs d’Escale et Station Manager, dans le cadre de la NAO, il a été décidé de faire évoluer leur indemnité mensuelle vers une indemnité mensuelle « Chef d’Escale Thalys » et « Station Manager » pour reconnaitre, qu’en plus de leur rôle opérationnel, ils ont une fonction de manager des Agents d’Escale. Du fait de l’augmentation de l’IPC en 2021, le montant de cette indemnité forfaitaire mensuelle est porté 425€ bruts.
Indemnité de sujétion particulière Polyvalence Lounge ESCALE Thalys
Une Indemnité de sujétion particulière Polyvalence Lounge ESCALE Thalys est versée aux Agents d'escale et aux Chefs d'escale lorsque ceux-ci sont amenés à remplacer un agent occupant les fonctions de « Welcome Attendant » au Lounge.
Le montant de l'indemnité de sujétion particulière Polyvalence Lounge ESCALE Thalys versée aux Agents d'escale et aux Chefs d'escale est de 50 €.
Indemnité de sujétion particulière Platform Coordinator adjoint Station Coordinator
Une Indemnité de sujétion particulière Thalys est versée aux Agents d’Escale occupant le poste de « Platform Coordinator adjoint Station Coordinator », lorsque ceux-ci sont amenés à remplacer un agent occupant les fonctions de « Station Coordinator » (Chef d’Escale).
Le montant de l'indemnité de cette sujétion particulière est de 50 €.
Indemnité de sujétion particulière Jours de Pointes ESCALE Thalys
Il a été discuté au cours des NAO des mesures que THI FACTORY pourrait mettre en œuvre afin de revaloriser le travail réalisé par les Agents d'escale et les Chefs d'escale, tout en tenant compte des contraintes particulières, et différentes de celles rencontrées par les Agents de conduite ou les Agents d'accompagnement, attachées à leur métier.
Le fait que les Agents d'escale et les Chefs d'escale aient vu évoluer leurs missions depuis la création de THI FACTORY (réalisation des coupes/accroches, visites, absences clients, etc.) s’est reflété dans l’augmentation du montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle ESCALE Thalys, initialement de 260 € en 2015, à 340 € en juin 2016.
De nouvelles complexités aux métiers d’Agent d’escale et de Chef d’escale (évolutions successives des procédures d’embarquement, augmentation du trafic, etc.) viennent s’ajouter à ces premières évolutions, notamment en période de pointe hebdomadaire en gare de Paris-Nord, période de longue durée ininterrompue, planifiée dans les roulements des trains, où s’enchainent :
Des accueils à la porte lors des départs à la demi-heure ;
La gestion d’une masse importante de clients avec un pré-contrôle de leurs billets ;
De nombreux déplacements pour passer d’un quai à un autre ;
Des crochets courts en cascade en cas de l’arrivée d’un train en retard venant se superposer à cette période de pointe hebdomadaire, avec une coordination avec les acteurs du dispositif sûreté (Lancry, City One et APFS, etc.) afin d’assurer les départs à l’heure avec les contrôles en place.
Aussi, il est décidé par le présent accord d'attribuer aux Agents d'escale et aux Chefs d'escale une indemnité spéciale d'un montant de 50 € dénommée « indemnité de sujétion particulière Jours de Pointes ESCALE Thalys » et dont l'objectif est de prendre en compte l'effort supplémentaire demandé aux Agents d'escale et aux Chefs d'escale lors des périodes de pointes hebdomadaires décrites ci-après.
Cette indemnité de sujétion particulière Jours de Pointes ESCALE Thalys sera perçue lorsqu'un Agent d'escale ou un Chef d'escale sera amené à travailler pendant cinq heures complètes ininterrompues lors des périodes suivantes dites de « pointes hebdomadaires » :
Le vendredi pour la vacation de soirée de 13h à 21h
Le dimanche pour la vacation de soirée de 13h à 21h
Le lundi, pour la vacation de matinée de 6h à 12h
Pour la vacation de soirée de la journée précédant un jour férié de 13h à 21h
Le jour férié, pour la vacation de soirée de 13h à 21h
Le lendemain de jour férié pour la vacation de matinée de 6h à 12h
L'indemnité de sujétion particulière jours de pointes ESCALE Thalys ne sera versée que sur les journées et horaires précités effectivement travaillés par l’Agent d'escale ou le Chef.
Cas particulier :
Pour les veilles de fériés, les jours fériés ou les lendemains de jours fériés tombant un vendredi, un dimanche ou un lundi : l’indemnité de sujétion particulière jours de pointe ESCALE sera versée pour les agents d’escale et le chef d’escale amenés à travailler pendant cinq heures complètes ininterrompues lors des périodes suivantes dites de « pointes hebdomadaires » :
Pour la vacation de matinée de 6h à 12h
Pour la vacation de soirée de 13h à 21h
Cette indemnité de sujétion particulière jours de pointes ESCALE Thalys ne peut se cumuler, pour un même agent, sur une même journée de service.
Prime de performance Thalys
Il est décidé qu’au mois d'avril, une prime de performance Thalys particulière, différente de celle versée aux Chefs d'escale et au Station Manager et exposée à l'article 6.6 ci-après, sera versée aux Agents d'escale.
Cette prime sera composée de :
Une part individuelle de maximum 300€ basée sur des critères de progrès définis par le manager chaque année, communiqués à l'Agent d'escale et suivis dans le cadre de la démarche managériale.
Une part collective de maximum 300€ basée sur des critères de performance collective communiqués aux Agents d'escale.
Prime sur objectif Thalys
Il est décidé qu’au mois d'avril, une prime sur objectif sera versée au Station Manager et aux Chefs d’Escale sur la base de critères de progrès définis par le manager chaque année, communiqués au Station Manager et aux Chefs d’Escale et suivis dans le cadre de la démarche managériale.
Cette prime est versée au pro rata temporis, et en fonction de :
La date d’entrée et de sortie du collaborateur ;
Le temps de travail (temps plein ou temps partiel) ;
Certaines absences non-assimilées : au-delà de 30 jours de maladie, congé parental, congé sans solde, congés sabbatiques.
: Principes et modalités de détermination de la rémunération des Agents sédentaires du siège de THI FACTORY en France
Champ d’application
La présente partie est applicable à l’ensemble des Agents sédentaires du siège mis à disposition par la SNCF et affectés à l’établissement en France de THI FACTORY (ci-après dénommés les « Agents sédentaires »).
Les Agents sédentaires se distinguent en deux catégories :
Les agents du cadre permanent
Les agents du cadre permanent visés dans cette partie correspondent aux Agents sédentaires en dehors des Agents d’Escale et des Chefs d’Escale
La rémunération des agents est composée des éléments suivants :
La rémunération de base correspondant à sa position hiérarchique et à son ancienneté au sein de SNCF : le traitement, l’indemnité de résidence, éventuellement : les majorations salariales de traitement et les suppléments de rémunération ayant accompagné la réforme du régime spécial de retraite en 2008, la prime de travail, la gratification annuelle d’exploitation, la gratification de vacances, la prime de fin d’année et sa majoration, dont les montants correspondent à sa position hiérarchique et à son ancienneté.
La prime de travail, pour sa valeur moyenne théorique, calculée selon les modalités du RH 00131 fait partie de la rémunération de base statutaire.
L’agent pourra bénéficier de la majoration fixe de la prime de travail acquise après 20 et 25 ans passés à la tenue des emplois ou postes à la pénibilité avérée tout au long de leur carrière.
Rémunération liée à l’utilisation de l’agent :
Cette rémunération est liée notamment au travail de nuit, des dimanches et jours de fêtes légales chômées, aux heures supplémentaires et aux prolongations de la durée du travail. Elle est calculée conformément aux règles et aux taux identiques à ceux de SNCF, en fonction des conditions d’utilisation de THI FACTORY.
Rémunération spécifique liées aux modalités d’exercice des fonctions au sein de l’établissement secondaire en France de THI FACTORY.
Les revalorisations des composantes a) et b) appliquées à la SNCF sont également applicables aux Agents sédentaires mis à disposition au sein de THI FACTORY. Ainsi, THI FACTORY s’engage, chaque année, à organiser une réunion avec la SNCF, dite « réunion de connexion », en vue de s’assurer de la bonne transposition chez THI FACTORY de toute décision issue des NAO de la SNCF et qui pourrait s’appliquer au sein de THI FACTORY.
Il est précisé que les composantes a) et b) de la rémunération des Agents sédentaires faisant partie de la catégorie des agents du cadre permanent, définie ci-dessus, ne rentrent pas dans le cadre de la NAO de THI FACTORY.
Les agents contractuels SNCF
Les agents contractuels SNCF visés dans cette partie correspondent aux Agents sédentaires en dehors des Agents d’Escale et des Chefs d’Escale
La rémunération des agents est composée des éléments suivants :
Rémunération de base :
L’agent perçoit sa rémunération telle que définie par la Directive RH00254 ou son contrat de travail en fonction de la catégorie dont il relève.
Il perçoit sa rémunération de base SNCF en fonction de l’emploi qu’il occupe et de sa classification.
Rémunération liée à l’utilisation de l’agent :
Cette indemnité est liée notamment au travail de nuit, des dimanches et jours de fêtes légales chômés, aux heures supplémentaires et aux prolongations de la durée du travail. Elle est calculée conformément aux règles et aux taux identiques à ceux de SNCF, en fonction des conditions d’utilisation de THI FACTORY.
Rémunération spécifique liées aux modalités d’exercice des fonctions au sein de l’établissement secondaire en France de THI FACTORY.
Les revalorisations des composantes a) et b) appliquées à la SNCF sont également applicables aux Agents sédentaires mis à disposition au sein de THI FACTORY. Ainsi, THI FACTORY s’engage, chaque année, à organiser une réunion avec la SNCF, dite « réunion de connexion », en vue de s’assurer de la bonne transposition chez THI FACTORY de toute décision issue des NAO de la SNCF et qui pourrait s’appliquer au sein de THI FACTORY.
Il est précisé que les composantes a) et b) de la rémunération des Agents sédentaires faisant partie de la catégorie des agents contractuels, définie ci-dessus, ne rentrent pas dans le cadre de la NAO de THI FACTORY.
Indemnités forfaitaires mensuelles de la CPC
Les Agents sédentaires mis à disposition par la SNCF perçoivent de THI FACTORY une indemnité forfaitaire mensuelle SEDENTAIRE Thalys dont le montant varie selon que les agents occupent les fonctions de « Crew Dispatcher » ou de « Pre-operational Adaptation Supervisor ».
Du fait de l’augmentation de l’IPC en 2021, les montants de ces indemnités forfaitaires mensuelles sont revalorisés comme suit :
L’indemnité forfaitaire mensuelle SEDENTAIRE Thalys des Agents sédentaires occupant les fonctions de « Crew Dispatcher » est de 186 € bruts.
L’indemnité forfaitaire mensuelle SEDENTAIRE Thalys des Agents sédentaires occupant les fonctions de « Pre-Operational Adaptation Supervisor » est de 284 € bruts.
Bonus Support Opérationnel et Continuité de Service
Certaines circonstances imprévues ayant un impact sur la bonne marche du service nécessitent la poursuite de celui-ci, voire sa délocalisation à la résidence rue de Dunkerque.
La Direction décide d’accorder aux agents ci-dessous, un bonus mensuel de 154€ bruts, pour une année, à partir de l’entrée en vigueur du présent accord :
Pre-Operational Adaptation Supervisor
Programming Crew Officer
Logistic Officer
Station Services & Security Coordinator
HR Manager
HR Assistant
Deputy Head of TM
Indemnité de sédentaire de mobilité internationale
L'ensemble des agents sédentaires qui se déplacent fréquemment à l'étranger, à l'exception des cadres-dirigeants et supérieurs et des agents bénéficiant d’une indemnité forfaitaire mensuelle Thalys, bénéficieront d'une indemnité forfaitaire mensuelle. Du fait de l’augmentation de l’IPC en 2021, le montant de cette indemnité forfaitaire mensuelle est porté à 83 € bruts.
Cette indemnité ne peut se cumuler avec tout autre élément de rémunération accordé au titre d’un déplacement régulier.
Prime sur objectif Thalys
Il est décidé qu’au mois d'avril, une prime sur objectif sera versée aux Agents sédentaires sur la base de critères de progrès définis par le manager chaque année, communiqués à l'Agent sédentaire et suivis dans le cadre de la démarche managériale.
Cette prime est versée au pro rata temporis, et en fonction de :
La date d’entrée et de sortie ;
Le temps de travail (temps plein ou temps partiel) ;
Certaines absences non-assimilées : au-delà de 30 jours de maladie, congé parental, congé sans solde, congés sabbatiques.
Partie 8 : Extra bonus collectif 2022
Il a été décidé de reconduire pour l’année 2022 le versement du bonus collectif aux collaborateurs français.
Ainsi, en mars 2022, l’ensemble des collaborateurs THI Factory France percevront un bonus collectif, dont le montant dépend de la classe du poste et du statut du collaborateur concerné.
Ce bonus est proratisé en fonction :
de l’atteinte des objectifs collectifs pour l’année 2021. Pour rappel, ceux-ci ont été supérieurs à 100% ;
de la présence effective du collaborateur dans l’entreprise pendant l’année 2021.
Les montants de ce bonus collectif sont les suivants (montants bruts) :
| Montant maximum | |
|---|---|
| MAD TM | 461,22€ |
| MAD TD | 461,22€ |
| MAD Sédentaire Classe B | 323,18€ |
| MAD Sédentaire Classe C | 398,89€ |
| MAD Sédentaire Classe D | 461,22€ |
| MAD Sédentaire Classe E | 498,61€ |
| MAD Sédentaire Classe F | 623,27€ |
| MAD Sédentaire Classe G | 747,92€ |
| MAD Sédentaire Classe H | 1.096,95€ |
| Contractuel Classe B | 782,87€ |
| Contractuel Classe C | 862,43€ |
| Contractuel Classe D | 929,2€ |
| Contractuel Classe E | 969,1€ |
| Contractuel Classe F | 1.102,01€ |
Partie 9. Mesure exceptionnelle 2022 liée à la crise Covid
Pour reconnaître la résilience et l’adaptation de l’ensemble des collaborateurs, (qui ont pu prendre diverses formes selon les fonctions, tout en concernant tous les métiers), ainsi que les efforts à poursuivre sur 2022 suite à la crise COVID, il est décidé de verser une « prime exceptionnelle résilience » de 380€ bruts sur le bulletin de paye du mois d’avril 2022.
Celle-ci sera versée :
à tous les collaborateurs, hors CS, présents dans l’entreprise au 31.12.2021 ;
et au prorata de la présence effective du collaborateur dans l’entreprise pendant l’année 2021.
Partie 10. DISPOSITIONS FINALES
Durée de l’accord et date d’effet
Le présent accord s'inscrit dans le cadre des négociations annuelles obligatoires prévues aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail.
Il est conclu pour une durée déterminée de 1 an avec une date de prise d’effet au 1er mars 2022.
Dépôt de l’accord
Le présent accord, une fois signé, sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.
Le présent accord sera déposé, comme le prévoit la législation en vigueur, auprès de la DRIEETS, en deux exemplaires dont une en version électronique, ainsi qu'auprès du secrétariat greffe du Conseil des Prud'hommes, en un seul exemplaire.
Fiche d’identification
Identification du texte
| Titre | Accord collectif sur la rémunération au sein de THI FACTORY France suite à la négociation annuelle obligatoire (NAO) |
|---|---|
| Référence | RH-DI-00037-A |
| Emetteur | Human Resources |
| Version actuelle | ||||
|---|---|---|---|---|
| Numéro | Date | Incidence sur la sécurité | Changement significatif Oui/non | Commentaires |
| 5 | 24/03/2022 | NON | NON |
| Versions antérieures | ||||
|---|---|---|---|---|
| Numéro | Date | Incidence sur la sécurité | Changement significatif Oui/non | Commentaires |
| 4 | 25/03/2021 | NON | NON | |
| 3 | 18/03/2020 | NON | NON | |
| 2 | 11/03/2019 | NON | NON | |
| 1 | 14/02/2018 | NON | NON |
Approbation
| Rédacteur | Vérificateur | Approbateur | |||
|---|---|---|---|---|---|
| HR Manager | Services Director | Managing Director |
Distribution
| Inspection du travail | 1 ex |
|---|---|
| UTP | 1 ex |
| FO | 1 ex |
| SUD-RAIL | 1 ex |
| UNSA | 1 ex |
| CFDT | 1 ex |
Fait à Paris, le 24 mars 2022
| Signature | |
|---|---|
| Directeur THI FACTORY FRANCE | |
| FO | |
| SUD RAIL | Non signataire : « Nous ne signons pas cet accord car l'équité n'est pas respectée suivant le grade des agents. De plus, la prime sur le super bonus aurait dû être égale quel que soit le grade. » |
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