Accord d'entreprise "AVENANT N° 1 A L’ACCORD COLLECTIF SUR LA REMUNERATION AU SEIN DE THI FACTORY FRANCE SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO)" chez THI FACTORY

126 Rue du Faubourg Saint- Denis

75010 Paris

Avenant n°1 à l’Accord collectif sur la rémunération au sein de THI FACTORY France suite à la négociation annuelle obligatoire (NAO)

17/08/2022

Emetteur : Direction des Ressources Humaines

Préambule

Le présent avenant porte révision de l'Accord collectif relatif à la rémunération au sein de THI FACTORY France, signé le 24 mars 2022.

Ces dernières semaines, différents incidents externes ont lourdement impacté la circulation de nos trains. A cette situation sans précédent s’ajoute une longue liste de difficultés opérationnelles. Au regard de cette période que nous savons exceptionnellement difficile, la Direction de l’entreprise souhaite exprimer sa reconnaissance aux collaborateurs au plus proche des clients, pour les efforts fournis et l’engagement remarquable dont ils font preuve.

Considérant la volonté commune de tenir compte de l'inflation, du pouvoir d'achat et de la reconnaissance de l’engagement des collaborateurs dans la mise en œuvre de la politique salariale de l'entreprise, les parties ont convenu de modifier l’Accord collectif relatif à la rémunération au sein de THI FACTORY France du 24 mars 2022.

Il est entendu que les dispositions de l’Accord collectif relatif à la rémunération au sein de THI FACTORY France du 24 mars 2022 qui ne sont pas modifiées par le présent avenant restent inchangées.

1. Modifications portant sur les montants des indemnités forfaitaires Thalys

Les articles de l’Accord collectif relatif à la rémunération au sein de THI FACTORY France signé le 24 mars 2022 sont modifiés comme suit :

• Article 1.3.5.2 Indemnité forfaitaire mensuelle Programming Crew Officer

Les agents sédentaires contractuels occupant le poste de Programming Crew Officer perçoivent de THI FACTORY une indemnité forfaitaire mensuelle Thalys dont le montant est porté à 386€ bruts mensuels.

• Article 1.3.5.3 Indemnité forfaitaire mensuelle Station Coordinator

Les agents sédentaires contractuels occupant le poste de Station Coordinator perçoivent de THI FACTORY une indemnité forfaitaire mensuelle Thalys dont le montant est porté à 625€ bruts mensuels.

• Article 2.2 Indemnité forfaitaire mensuelle TRAIN DRIVER Thalys

Les agents de conduite mis à disposition par la SNCF perçoivent de THI FACTORY une indemnité forfaitaire mensuelle TRAIN DRIVER Thalys. Le montant de cette indemnité est porté à 504€ bruts mensuels.

• Article 3.2 Indemnité forfaitaire mensuelle MANAGER TRAIN DRIVER Thalys

Les responsables agents de conduite mis à disposition par la SNCF perçoivent de THI FACTORY une
indemnité forfaitaire mensuelle MANAGER TRAIN DRIVER Thalys. Le montant de cette indemnité
est porté à 1225€ bruts mensuels.

• Article 4.2 Indemnité forfaitaire mensuelle TRAIN MANAGER Thalys

Les agents d'accompagnement mis à disposition par la SNCF perçoivent de THI FACTORY :

• une indemnité forfaitaire mensuelle TRAIN MANAGER Thalys dont le montant est porté à 825€, pour les agents d’accompagnement sur les roulements Amsterdam et Bruxelles

• OU une indemnité forfaitaire mensuelle TRAIN MANAGER Thalys dont le montant est porté à 1212€ pour les agents d’accompagnement ayant connaissance des 4 réseaux.

• Article 5.2 Indemnité forfaitaire mensuelle MANAGER TRAIN MANAGER Thalys

Les responsables agents d’accompagnement mis à disposition par la SNCF perçoivent de THI FACTORY une
indemnité forfaitaire mensuelle MANAGER TRAIN MANAGER Thalys. Le montant de cette indemnité
est porté à 1120€ bruts mensuels.

• Article 6.2 Indemnité forfaitaire mensuelle ESCALE Thalys

Les Agents d'escale et les Chefs d'escale (Station Coordinators) mis à disposition par la SNCF perçoivent de THI FACTORY une indemnité forfaitaire mensuelle ESCALE Thalys.

Le montant de l’indemnité forfaitaire mensuelle Agent d’Escale Thalys est porté à 570€ bruts mensuels.

Pour les Chefs d’Escale et Station Manager, le montant de cette indemnité forfaitaire mensuelle est porté à 625€ bruts mensuels.

• Article 7.2 Indemnité forfaitaire mensuelle de la CPC

Le montant de l’indemnité forfaitaire mensuelle Thalys des agents occupant les fonctions de « Crew Dispatcher » (Programming Crew Officer) est porté à 386 € bruts.

Le montant de l’indemnité forfaitaire mensuelle Thalys des agents occupant les fonctions de « Pre-Operational Adaptation Supervisor » est porté à 485 € bruts.

2. Création d’un bonus exceptionnel Welcome Attendants

Il est décidé que les Welcome Attendants se verront octroyer un bonus exceptionnel d’un montant total de 2000€. Celui-ci sera versé en trois fois en septembre 2022, décembre 2022 et février 2023, au prorata de la présence du collaborateur au sein de l’entreprise¹.

3. Création d’une indemnité de sujétion prolongation de service TRAIN MANAGER Thalys

   Une indemnité de sujétion particulière prolongation de service TRAIN MANAGER Thalys est versée afin de répondre aux contraintes, risques et responsabilités inhérents à leurs métiers.

Ainsi, une indemnité de sujétion particulière prolongation de service TRAIN MANAGER Thalys d’un montant de 50€ bruts sera versée en cas de prolongation de service à la suite d’un retard à l’arrivée du train supérieur à 30 minutes.

4. Dispositions finales

Afin de favoriser la mise en œuvre harmonieuse des nouvelles règles introduites par le présent avenant, les parties conviennent des dispositions transitoires suivantes :

• Date d’entrée en vigueur de l’avenant

A l’exception de l’indemnité de sujétion de prolongation de service TRAIN MANAGER Thalys mentionnée au point 3 ci-dessus, le présent avenant est applicable de manière rétroactive à compter du 1^er juin 2022.

L’indemnité de sujétion de prolongation de service TRAIN MANAGER Thalys, mentionnée au point 3 ci-dessus, sera versée à partir de la date de signature du présent avenant.

• Durée de l’accord

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée allant jusqu'au 1^er mars 2023.

Pendant cette durée, les dispositions du présent avenant se substituent de plein droit aux dispositions correspondantes de l'accord initial.

• Dépôt de l’accord

Le présent avenant est conclu avec les Organisations Syndicales représentatives au niveau de l'entreprise dans les conditions de majorité prévues à l'article L 2232-12 du Code du travail.

Il sera notifié dès sa conclusion à l'ensemble des Organisations Syndicales représentatives au niveau de l'entreprise et sera déposé auprès de la DRIEETS compétente ainsi qu'auprès du secrétariat greffe du Conseil des Prud'hommes.

Approbation

Fait à Paris, le 17 août 2022