PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES SALAIRES POUR L'ANNEE 2023

Entre Federal-Mogul Valvetrain Schirmeck SAS

31 rue des Forges

67133 Schirmeck Cedex

représentée par ……., Directeur Général

et les Organisations Syndicales représentées par :

Au terme de 4 réunions (5 décembre 2022, 12 décembre 2022, 9 et 25 janvier 2023), les partenaires sociaux ont décidé de clôturer le volet salarial des NAO 2023.

Lors de la première réunion les Organisations Syndicales ont pris connaissance des données chiffrées de 2022 relatives à l'effectif, à l'organisation du temps de travail, aux rémunérations et à la politique salariale.

La seconde réunion a permis à la Direction de poser le contexte des NAO 2023 et les tendances.

A été convenu et arrêté ce qui suit :

Article 1 – Champ d’application - PERSONNEL VISE

Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel Ouvriers, ETAM et Cadres (hors AIP et assimilés), inscrit aux effectifs de la Société à la date de mise en œuvre des mesures.

Article 2 – salaires

2.1. Augmentation générale

Une augmentation générale sera appliquée sur la grille de salaire (annexe 1 & 2), en majorant la valeur du point comme suit :

Mesure appliquée au 1^er mars 2023, avec une réévaluation de 3,5% portant la valeur du point VP1 à 14,7185€ et VP2 à 7,7844€

2.2. Augmentation individuelle au mérite

Une enveloppe représentant 0.2% de la masse salariale sera consacrée aux augmentations individuelles au mérite, pour les salariés du 1^er collège. Cette mesure sera appliquée en juillet 2023.

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Les augmentations, consécutives à la progression vers la classification du poste de travail occupé par les titulaires, seront effectuées tout au long de l’année pour les salariés concernés, sous réserve de validation des connaissances et des compétences. Les salariés concernés bénéficieront de l’augmentation le mois qui suit.

2.3. Révision des primes de missions

Les primes de missions qualifiantes (animateurs, correspondants maintenance mécanique ou électrique, correspondants gestionnaires de production) seront réévaluées du pourcentage de l’augmentation générale.

2.4. Revalorisation de la prime de vacances 2023

Pour l’année 2023, la prime conventionnelle de vacances sera versée avec la paie du mois de juin à l’ensemble du personnel (cadres AIP inclus). Son montant est défini par la branche professionnelle de la métallurgie du Bas-Rhin, au terme de la négociation pour l’année en cours.

2.5. Revalorisation de la prime de fin d’année

Le montant de la prime de fin d’année est revalorisé selon l’augmentation générale pour s’établir en 2023 à 2.554€ bruts pour un salarié à temps plein.

Elle sera versée, à l’ensemble du personnel hors AIP et assimilés, sous forme d’un acompte de 894€ avec la paie du mois de juin et d’un solde de 1660€ avec la paie du mois de novembre. Ce dernier montant sera majoré de la prime individuelle d’ancienneté versée au mois de novembre.

Article 3 – DUREE DE L'ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée couvrant l'année civile 2023. Il cessera de produire tout effet à la date du 31 décembre 2023.

Article 4 – publicite

Conformément à l'article L. 2231-5 du code du Travail, le présent accord sera notifié à chacune des organisations représentatives.

Conformément aux articles D. 2231-2, D. 2231-4 et L. 2231-5-1 du code du Travail, le présent accord sera déposé en version électronique sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et un exemplaire papier sera adressé au Conseil de prud'hommes de Saverne.

Il est établi en autant d'exemplaires que de parties signataires de l'accord.

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Fait à Schirmeck, le 6 février 2023.

Directeur Général

Les Organisations Syndicales :

CFDT – …………

CGT – …………

CFE/CGC – …………

Liste des annexes :

Annexe 1 - Grille des salaires au 01/03/2023

Annexe 2 - Eléments de rémunération au 01/03/2023

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ANNEXE 1

ANNEXE 2

Eléments de rémunération