GROUPE TMF

PROTOCOLE D’ACCORD

DE Négociation Annuelle Obligatoire 2018

DU 26/06/2018

Calendrier des Réunions :

-29 Mai 2018

-12 Juin 2018

-26 Juin 2018

1. ECARTS DE REMUNERATION ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES

Aucun écart de rémunération n’est appliqué entre les hommes et les femmes.

Les taux horaires sont identiques pour les hommes et les femmes.

Voir grille d’embauche ci jointe

COEFFICIENTS	CONVENTION COLLECTIVE AU 01/04/2018	TMF
GR6 / 138 M Hommes et Femmes	A L’EMBAUCHE	- DE 2 ANS
	9.97 €	9.97€
GR7 / 150 M Hommes et Femmes	10.21 €	10.21 €

Le taux horaire – de 2 ans est susceptible d’être modifié en fonction de l’évolution de la convention collective.

2. EMPLOIS DES TRAVAILLEURS HANDICAPES

Notre effectif compte actuellement quinze travailleurs handicapés et nous travaillons depuis des années avec des entreprises adaptées (ex : LE VERDIER) ou bien encore avec des organismes favorisant l’insertion des travailleurs handicapés (ex : CAP EMPLOI).

3. TEMPS DE TRAVAIL

-Rémunération garantie mensuelle 169 H * (conducteurs courte distance)

*Sauf demande écrite du salarié pour 151,67 H

-Rémunération garantie mensuelle 186.33 H * (conducteur grand routier + de 6 découchés par mois – Heures équivalence 34h66)

-Minimum de rémunération de l’amplitude journalière : 7 h 00

4. JOURS FERIES CHOMES PAYES 2018

01/01/2018

01/05/2018

21/05/2018 (Pentecôte, jour de solidarité, non rémunéré)

15/08/2018

01/11/2018 (Toussaint)

25/12/2018

5. FRAIS DE ROUTE AU 1^ER MAI 2018*

Casse croûte 7.35 €

Repas 13.56€

Repos Journalier 22.46 €

*Susceptible d’être modifié en fonction de la convention collective

6. FRAIS DE ROUTE ENGAGES A L’INTERNATIONAL AU 1^ER MAI 2018*

Casse croûte 8.67 €

Repas 16 €

Repos Journalier 26.50 €

*Susceptible d’être modifié en fonction de la convention collective

7. MUTUELLE :

Mutuelle collective et obligatoire sauf clause de dispense mise en place à compter du 01/01/2016 et négocié par accord entreprise du 24/11/2015.

Tarification 2018 :

Individuel : 1.100 % DU PMSS

Répartition 53.64 % PATRONAL / 46.36 % SALARIAL

Adhésion obligatoire : individuel 36.43 € (16.89 salarial / 19.54 € patronal)

8. SUBVENTION COMITE D’ENTREPRISE :

Fonctionnement 0,2 %

Œuvres culturelles et sociales 0,8 %

Calculé sur le brut abattu.

9. HEURES DE NUIT:

21 Heures - 6 Heures

Taux : 2,553 €*

*Susceptible d’être modifié en fonction de la convention collective

10. PRIMES DIMANCHES ET FERIES:

Départ avant 10 h00 : 90,00 €

Après 10h00 jusqu’à Midi: 50,00€

Après Midi : 10,00€ pour 1h entière de travail avec maxi 40€

Retour sur un Dimanche ou Férié Forfait 40€

11. PRIMES EXCEPTIONNELLES :

• Prime Permanence de nuit : 25,00 € brut par nuit

• Prime référent : 25€ brut par jour de formation (Formation et suivi des nouvelles embauches - conducteur référents)

• Prime de Remplacement : 25€ brut par remplacement (En cas d’appel de l’exploitation de jour ou de nuit dans les 3 heures qui précède la prise de service)

• Personnel en déplacement et bloqué sur 24 heures sans activité (interdiction de circuler) : 7h rémunérées

12. TAUX HORAIRES :

Au 01 Juillet 2018 :

Augmentation de 3,3% pour les GR6/138 M plus de 2 ans d’ancienneté

Augmentation de 3,3% pour les GR7/150 M plus de 2 ans d’ancienneté

Base 151.67 H hors ancienneté :

	- de 2 ans	+ de 2 ans
GR6 / 138 M	9.97	10.31
GR7 / 150 M	10.21	10.91

Prime d’ancienneté

+ DE 2ANS 2%

+ DE 5 ANS 4%

+ DE 10 ANS 6%

+ DE 15 ANS 8%

Calcul salaire de base pour 169h ancienneté comprise

	A l’embauche	+ DE 2ANS 2%	+ DE 5 ANS 4%	+ DE 10 ANS 6%	+ DE 15 ANS 8%
GR6/138M	1728.13	1822.80	1858.54	1894.28	1930.02
GR7/150M	1769.72	1928.88	1966.70	2004.52	2042.34

Calcul salaire de base pour 186,33H Grand Routiers + de 6 découchés par mois

	A l’embauche	+ DE 2ANS 2%	+ DE 5 ANS 4%	+ DE 10 ANS 6%	+ DE 15 ANS 8%
GR7/150M	1990.90	2169.95	2212.50	2255.04	2297.59

13. PERSONNEL SEDENTAIRE

Augmentation 1.2 % au 01/07/2018 pour tout le personnel administratif et d’encadrement

13. DEPOT LEGAL

Le présent accord sera déposé auprès de la Direction Départementale du Travail et de l’emploi de Montpellier et au secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes de Montpellier.

Fait à, le 26/06/2018

En 6 Exemplaires

Pour la CFDT

Pour la CGT

Pour TMF TRANSPORTS