Accord d'entreprise "UN PROTOCOLE D'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021" chez T.M.F. TRANSPORTS (Siège)

GROUPE TMF

PROTOCOLE D’ACCORD

DE Négociation Annuelle Obligatoire 2021

DU 17/06/2021

Calendrier des Réunions :

-18 Mai 2021

-25 Mai 2021

-10 Juin 2021

-17 Juin 2021

PREAMBULE :

RAPPEL GRILLE TAUX HORAIRE AVANT NEGOCIATION

Aucun écart de rémunération n’est appliqué entre les hommes et les femmes.

Les taux horaires du sont identiques pour les hommes et les femmes.

Voir grille d’embauche ci jointe

COEFFICIENTS	CCN AU 01/01/2021	TMF	TMF
	A L’EMBAUCHE	A L’EMBAUCHE	+ de 2ans
GR6/138M Hommes et Femmes	10,25€	10,25€	10,50€
GR7/150 M Hommes et Femmes	10,49€	10,49€	11,12€

Le taux horaire – de 2 ans est susceptible d’être modifié en fonction de l’évolution de la convention collective.

1. EMPLOIS DES TRAVAILLEURS HANDICAPES

Notre effectif compte actuellement onze travailleurs handicapés et nous travaillons depuis des années avec des entreprises adaptées (ex : LE VERDIER) ou bien encore avec des organismes favorisant l’insertion des travailleurs handicapés (ex : CAP EMPLOI).

2. TEMPS DE TRAVAIL TEMPS PLEIN

-Rémunération garantie mensuelle 169 H * (conducteurs courte distance)

*Sauf demande écrite du salarié pour 151,67 H

-Rémunération garantie mensuelle 186.33 H * (conducteur grand routier + de 6 découchés par mois – Heures équivalence 34h66)

-Minimum de rémunération temps de service par période de 24 heures: 7 h 00

3. JOURS FERIES CHOMES PAYES 2021

05/04/2021

01/05/2021

13/05/2021

24/05/2021 (Pentecôte, jour de solidarité, non rémunéré)

01/11/2021

25/12/2021

4. FRAIS DE ROUTE AU 1^ER novembre 2020*

Casse-croûte 7.54 €

Repas 13.92 €

Repos Journalier 23.04 €

*Susceptible d’être modifié en fonction de la convention collective

5. FRAIS DE ROUTE ENGAGES A L’INTERNATIONAL AU 1^ER novembre 2020*

Valorisation de 18% des frais de route

*Susceptible d’être modifié en fonction de la convention collective

6. MUTUELLE :

Mutuelle collective et obligatoire sauf clause de dispense négociée par accord entreprise du 24/11/2020

Tarification 2021 :

Adhésion obligatoire : individuel 39.42 € (19.00€ salarial / 20.42€ patronal)

7. SUBVENTION COMITE D’ENTREPRISE :

Fonctionnement 0,2 %

Œuvres culturelles et sociales 0,8 %

Calculé sur le brut abattu.

8. HEURES DE NUIT :

21 Heures - 6 Heures

Taux : 2,623 €*

*Susceptible d’être modifié en fonction de la convention collective

9. PRIMES DIMANCHES ET FERIES :

Départ avant 10 h00 : 90,00 €

Après 10h00 jusqu’à Midi : 50,00€

Après Midi : 10,00€ pour 1h entière de travail avec maxi 40€

Retour sur 1 Dimanche ou Férié après 01h00 Forfait 40€

10. PRIMES TOURNEEES GMS :

Exemples de tournées :

Activités Dimanche ou fériés : 90€

11. PRIMES EXCEPTIONNELLES :

• Prime Responsabilité de nuit permanent : 20,00 € brut par nuit

• Prime Responsabilité de nuit occasionnel : 40,00 € brut par nuit

• Prime Responsabilité de nuit un jour férié : 90€ pour un jour férié (activité 21h-6h00)

• Prime référent : 25€ brut par jour de formation (Formation et suivi des nouvelles embauches - conducteur référents)

• Prime de Remplacement : 30€ brut par remplacement

• Personnel en déplacement et bloqué sur 24 heures (après coupure réglementaire) sans activité Dimanche et Fériés : 7h rémunérées

12. MAJORATION ANCIENNETE :

Mise en place (Hors CCN) d’une nouvelle tranche à partir de 20 ans d’ancienneté

	CCN	CCN	CCN	CCN	TMF
Majoration d’ancienneté	+ DE 2ANS 2%	+ DE 5 ANS 4%	+ DE 10 ANS 6%	+ DE 15 ANS 8%	+ DE 20 ANS 10%

13. TAUX HORAIRES :

Au 01 Septembre 2021 :

Augmentation de 0.75% pour les GR6/138 M plus de 2 ans d’ancienneté

Augmentation de 0.75% pour les GR7/150 M plus de 2 ans d’ancienneté

Base 151.67 H hors ancienneté :

	- de 2 ans	+ de 2 ans
GR6 / 138 M	10.25€	10.58
GR7 / 150 M	10.49€	11.20€

Calcul salaire de base pour 169h ancienneté comprise

	A l’embauche	+ DE 2ANS 2%	+ DE 5 ANS 4%	+ DE 10 ANS 6%	+ DE 15 ANS 8%	+ DE 20 ANS 10%
GR6/138M	1776.66	1870.54	1907.21	1943.89	1980.57	2017.24
GR7/150M	1818.26	1980.15	2018.98	2057.80	2096.63	2135.45

Calcul salaire de base pour 186,33H Grand Routiers + de 6 découchés par mois

	A l’embauche	+ DE 2ANS 2%	+ DE 5 ANS 4%	+ DE 10 ANS 6%	+ DE 15 ANS 8%	+ DE 20 ANS 10%
GR7/150M	2045.50	2227.62	2271.30	2314.98	2358.66	2402.34

14. PERSONNEL ADMINISTRATIF ET D’EXPLOITATION

A compter du 01/09/2021 Augmentation de 1% sur le taux horaire ou forfait jours

15. DEPOT LEGAL

Le présent accord sera déposé auprès de la Direction Départementale du Travail et de l’emploi de Montpellier et au secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes de Montpellier.

Fait à Servian, le 17/06/2021

En 6 Exemplaires

Pour la CFDT

Pour la CFTC

Pour la FO

Pour TMF TRANSPORTS