GROUPE TMF

PROTOCOLE D’ACCORD

DE Négociation Annuelle Obligatoire 2019

DU 28/06/2019

Calendrier des Réunions :

-12 Juin 2019

-19 Juin 2019

-25 Juin 2019

-26 Juin 2019

1. ECARTS DE REMUNERATION ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES

Aucun écart de rémunération n’est appliqué entre les hommes et les femmes.

Les taux horaires du groupe TMF sont identiques pour les hommes et les femmes.

Voir grille d’embauche ci jointe

Le taux horaire – de 2 ans est susceptible d’être modifié en fonction de l’évolution de la convention collective.

2. EMPLOIS DES TRAVAILLEURS HANDICAPES

Notre effectif compte actuellement quinze travailleurs handicapés et nous travaillons depuis des années avec des entreprises adaptées (ex : LE VERDIER) ou bien encore avec des organismes favorisant l’insertion des travailleurs handicapés (ex : CAP EMPLOI).

3. TEMPS DE TRAVAIL

-Rémunération garantie mensuelle 169 H * (conducteurs courte distance)

*Sauf demande écrite du salarié pour 151,67 H

-Rémunération garantie mensuelle 186.33 H * (conducteur grand routier + de 6 découchés par mois – Heures équivalence 34h66)

-Minimum de rémunération de l’amplitude journalière : 7 h 00

4. JOURS FERIES CHOMES PAYES 2019

01/01/2019

22/04/2019

01/05/2019

10/06/2019 (Pentecôte, jour de solidarité, non rémunéré)

15/08/2019

25/12/2019

5. FRAIS DE ROUTE AU 1^ER juillet 2019*

Casse-croûte 7.35 €

Repas 13.56€

Repos Journalier 22.46 €

*Susceptible d’être modifié en fonction de la convention collective

6. FRAIS DE ROUTE ENGAGES A L’INTERNATIONAL AU 1^ER juillet 2019*

Valorisation de 18% des frais de route

*Susceptible d’être modifié en fonction de la convention collective

7. MUTUELLE :

Mutuelle collective et obligatoire sauf clause de dispense mise en place à compter du 01/01/2016 et négocié par accord entreprise du 24/11/2015.

Tarification 2019 :

Individuel : 1.199 % DU PMSS

Répartition 51.85 % PATRONAL / 48.15 % SALARIAL

Adhésion obligatoire : individuel 40.50 € (19.50 salarial / 21 € patronal)

8. SUBVENTION COMITE D’ENTREPRISE :

Fonctionnement 0,2 %

Œuvres culturelles et sociales 0,8 %

Calculé sur le brut abattu.

9. HEURES DE NUIT :

21 Heures - 6 Heures

Taux : 2,553 €*

*Susceptible d’être modifié en fonction de la convention collective

10. PRIMES DIMANCHES ET FERIES :

Départ avant 10 h00 : 90,00 €

Activité jour férié départ entre 21h et 10h : 90€

Après 10h00 jusqu’à Midi : 50,00€

Après Midi : 10,00€ pour 1h entière de travail avec maxi 40€

Retour sur un Dimanche ou Férié Forfait 40€

11. PRIMES EXCEPTIONNELLES :

• Prime Responsabilité de nuit : 30,00 € brut par nuit

• Prime Responsabilité de nuit un jour férié : 90€ pour un jour férié (activité 21h-6h00)

• Prime référent : 25€ brut par jour de formation (Formation et suivi des nouvelles embauches - conducteur référents)

• Prime de Remplacement : 25€ brut par remplacement (En cas d’appel de l’exploitation de jour ou de nuit dans les 3 heures qui précède la prise de service)

• Personnel en déplacement et bloqué sur 24 heures sans activité  Dimanche et Fériés : 7h rémunérées hors garantie mensuelle horaire

12. TAUX HORAIRES :

Au 01 Juillet 2019 :

Augmentation de 1.4% pour les GR6/138 M plus de 2 ans d’ancienneté

Augmentation de 1.4% pour les GR7/150 M plus de 2 ans d’ancienneté

Base 151.67 H hors ancienneté :

Calcul salaire de base pour 169h ancienneté comprise

Calcul salaire de base pour 186,33H Grand Routiers + de 6 découchés par mois

13. PERSONNEL D’EXPLOITATION

A/Dénonciation prime de 13^ème mois

Dénonciation du 13^ème mois à compter de l’année 2019 pour le personnel Directeur d’exploitation et Adjoint d’exploitation de jour.

14. DEPOT LEGAL

Le présent accord sera déposé auprès de la Direction Départementale du Travail et de l’emploi de Montpellier et au secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes de Montpellier.

Fait à Servian, le 28/06/2019

En 6 Exemplaires

Pour la CFDT

Pour la CFTC

Pour la FO

Pour TMF TRANSPORTS