Accord d'entreprise "Procès-verbal Négociations Annuelles Obligatoires" chez CONTIFIBRE (Siège)

PROCES VERBAL D’ACCORD

(décembre 2019)

Entre les soussignés :

CONTIFIBRE SAS,

Ayant tous pouvoirs à cet effet

Et :

Les organisations syndicales représentatives au sein de la société, représentées par :

Pour la CFDT 

Pour la CFTC

Dans le cadre de la négociation annuelle, les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises : les

13-21/11/2019 et 11-17/12/2019.

1. LES DIFFERENTES PROPOSITIONS ETAIENT LES SUIVANTES :

Délégation syndicale C.F.D.T représentée par Mme DUVERNOIS Christel :

1. Augmentation des salaires de 3% jusqu’au niveau 6.

2. Les salariés ayant plus de 5 ans d’ancienneté percevront 0.8% de plus.

3. Prise en charge de l’augmentation de la mutuelle prévue le 1^er janvier 2020

4. Augmentation de 50 € par tranche pour la prime d’ancienneté annuelle

5. Augmentation des œuvres sociales de 0.5% à 0.8%

6. Augmentation du taux (9.88), complément maintien rémunération du dimanche, jours fériés et nuits au taux SMIC 2020

7. Augmentation prime assiduité mensuelle pour tout le monde de 10 €

Délégation syndicale C.F.T.C. représentée par M PAPINI Gaël :

1. Augmentation du taux horaire de 3% pour tous les salariés.

2. Augmentation de la prime d’ancienneté annuelle de 50 euros par tranche.

3. Prise en charge de l’augmentation de la mutuelle prévue le 1^er janvier 2020.

4. Augmentation de la prime d’assiduité mensuelle concernant le travail en équipe.

5. Augmentation de la prime d‘assiduité annuelle de 50 euros en juillet.

B- LA DIRECTION PROPOSE DE NEGOCIER SUR LES THEMES SUIVANTS

Le pouvoir d’achat :

• Proposition d’une augmentation de 0.8% sur l’échelon 1 de chaque niveau et de 1.2% sur l’échelon 2 & 3 de chaque niveau pour tous les salariés sur les heures payées (salaire de base + pause).

• Concernant les personnes dont le taux horaire est supérieur au taux, l’augmentation sera de 0.9% minimum.

C-REPONSES DE LA DIRECTION AUX DEMANDES DES ORGANISATIONS SYNDICALES :

Demandes faites par la CFDT

1- Réponse négative : proposition d’une augmentation de 0.8% sur les échelons 1 & 2 de chaque niveau et de 1.2% sur l’échelon 3 de chaque niveau pour tous les salariés sur les heures payées (salaire de base + pause)

2. Réponse négative : Les salariés de plus de 5 ans percevront 0.5% de plus.

3. Réponse positive : Prise en charge totale de l’augmentation de la mutuelle par l’entreprise au 1/01/2020

4. Réponse négative 

5. Réponse négative

6. Réponse négative

7. Réponse négative

Demandes faites par la CFTC

1. Réponse négative : proposition d’une augmentation de 0.8% sur les échelons 1 & 2 de chaque niveau et de 1.2% sur l’échelon 3 de chaque niveau pour tous les salariés sur les heures payées (salaire de base + pause)

2. Réponse négative 

3. Réponse positive : Prise en charge totale de l’augmentation de la mutuelle par l’entreprise au 1/01/2020

4. Réponse négative 

5. Réponse négative 

D- CHAMP D APPPLICATION 

Le pouvoir d’achat :

• Proposition d’une augmentation de 0.8% sur l’échelon 1 de chaque niveau et de 1.5% sur l’échelon 2 & 3 de chaque niveau pour tous les salariés sur les heures payées (salaire de base + pause).

• Concernant les personnes dont le taux horaire est supérieur au taux, l’augmentation sera de 0.8% minimum.

Mutuelle :

La Direction prend à sa charge la totalité de l’augmentation prévue au 1/01/2020.

Epargne retraite :

L’article 83 : discussion pour mise en place sous 2020

E - DATE D’APPLICATION :

Le présent procès-verbal sera applicable au 1^er janvier 2020, soit, le mois suivant les formalités de dépôts prévues par l’article L132.10 du code du travail.

L’accord sera déposé à la DDT et un exemplaire au secrétariat du Greffe du tribunal de prud’hommes d’Aubenas.

Le procès-verbal sera communiqué par voie d’affichage.

Fait à St Julien en St Alban,

Le 17 décembre 2019.