Accord d'entreprise "NAO" chez CTM COMPAGNIE DE TRANSPORT DU MORBIHAN - COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS (Siège)

Etablissement CAT 22

Négociations complémentaires aux Négociations Annuelles Obligatoires de l’entreprise CAT BRETAGNE

Procès-verbal d’accord / Année 2017

Entre :

L’établissement de la Compagnie Armoricaine de Transports des Côtes d’Armor (CAT22), 7 rue Max le Bail à Saint Brieuc

et

L’organisation syndicale d’établissement C.F.D.T

et

L’organisation syndicale d’établissement C.G.T

PREAMBULE

Suite à l’accord sur les négociations annuelles obligatoires pour l’année 2017 signé au sein de l’entreprise CAT BRETAGNE, il a été convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 : PRIMES TUB / NOCTUB

A compter du 1er janvier 2018 :

- la valeur de la prime TUB est portée de 5,50€ à 5,72 €,

- la valeur de la prime NOCTUB est portée de 6,50 € à 6,75 €.

Les autres conditions restent inchangées.

ARTICLE 2 : PRIME D’ASTREINTE ATELIER

A compter du 1er janvier 2018 :

- la valeur de la prime d’astreinte d’atelier est portée de 95 € à 100 € par semaine d’astreinte effectuée.

Les autres conditions restent inchangées.

ARTICLE 3 : PRIME D’ASTREINTE ATELIER

En 2018, la direction s’engage à investir dans 15 smartphones et logiciels dédiés. Ces équipements sont destinés à améliorer les prises en charge des clients dans les con TAD H-2.

ARTICLE 4 : CONDITIONS DE TRAVAIL DES CONDUCTEURS

Afin de continuer à favoriser le dialogue social entre la Direction, les Instances Représentatives du Personnel et les salariés, il a été convenu pour 2018 de:

• Pérenniser la journée d’expression (une programmation par semestre) ;

• Mettre un place un groupe de travail sur les modalités liées au déclenchement / non-déclenchement du TAD Distribus.

Il a été conclu que ce groupe de travail sera mis en place au plus tard à la fin du 1^er semestre 2018 et que les résultats seront ensuite présentés au CE et au CHSCT.

ARTICLE 5 : DEPOTS

Le présent accord est établi en 6 exemplaires pour remise à chaque délégation signataire et pour les dépôts suivants :

• 1 exemplaire signé destiné à la Direction du Travail et de l’Emploi et 1 exemplaire électronique sera envoyé à l’adresse suivante : bretag-ut22.accord-entreprise@direccte.gouv

• 1 exemplaire signé destiné au greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion.

• 1 exemplaire signé destiné à l’inspection du travail.

Ces deux dépôts seront effectués par l’employeur.

Fait à Saint-Brieuc, le 28 décembre 2017.