Accords d'entreprise chez CTM COMPAGNIE DE TRANSPORT DU MORBIHAN - COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS
Les négociations entre la direction de CTM COMPAGNIE DE TRANSPORT DU MORBIHAN - COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez CTM COMPAGNIE DE TRANSPORT DU MORBIHAN - COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de CTM COMPAGNIE DE TRANSPORT DU MORBIHAN - COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS
Siret : 57545028300495
Adresse : null
- NAO (2017-12-28)
- UN ACCORD D'ENTREPRISE concernant LE PROTOCOLE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-06)
- NAO 2018 (2018-04-17)
- Avenant n°3 à l'accord du 3 janvier 2013 (2018-07-13)
- Avenant n°4 du 30 Août 2018 - statut collectif (2018-08-30)
- Accord d'entreprise en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes (2019-01-01)
- Négociations obligatoires 2020, procès verbal d'accord (2020-04-27)
- Négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-02-26)
- Accord relatif à la mise en place du comité social et économique au sein de la société Transdev CAT (2019-03-08)
- Accord sur l'adoption du vote électronique (2019-02-21)
- Négociations complémentaires aux Négociations Annuelles Obligatoires de l'entreprise CAT BRETAGNE (2019-01-03)
- Accord de fonctionnement comité social et économique au sein de la société Transdev CAT (2019-05-27)
- Accord d'entreprise relatif aux modalités de versement de l'indemnité complémentaire aux indemnités obligatoires d'activité partielle au sein de la CAT (2020-11-09)
- Négociations obligatoires 2021 procès verbal d'accord (2021-05-05)
- Accord sur la mise en place d'une négociation décentralisée concernant la mise en oeuvre des accord d'intéressement au sein de la société CAT (2021-05-05)
- Accord collectif sur le télé-travail (2021-09-03)
- Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif de cooptation (2021-09-07)
- Négociations Obligatoires 2022 (2022-03-29)
- NAO 2022 PROCES VERBAL D'ACCORD VERSION N°2 DU 20 JUIN 2022 (2022-06-20)
- Protocole d'accord portant les mesures partielles et anticipées au titre des négociations annuelles obligatoires 2023 (2022-09-14)
- Négociations obligatoires 2023 procès verbal d'accord (2023-05-02)
TIV
Siret : 57545028300529
Adresse : 20 Rue du Pré du Bois 35000 Rennes
CTM COMPAGNIE DE TRANSPORT DU MORBIHAN - COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS
Siret : 57545028300446
Adresse : 43 Rue des Frères Lumière 56000 Vannes
CTM COMPAGNIE DE TRANSPORT DU MORBIHAN - COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS
Siret : 57545028300396
Adresse : Kergaradec (Arrêt de tram) Brest
- NAO COMPLEMENTAIRES CAT29 AUX NAO CAT BRETAGNE (2018-06-28)
- PV ACCORD ETABLISSEMENTS CAT 29 NEGOCIATIONS COMPLEMENTAIRES AUX NAO 2019 DE L'ENTREPRISE CAT BRETAGNE (2019-07-16)
- UN PROCES VERBAL D'ACCORD ETS CAT29 DE NEGOCIATIONS COMPLEMENTAIRES AUX NAO 2020 DE L'ENTREPRISE CAT BRETAGNE (2020-11-24)
- UN ACCORD DE NAO COMPLEMENTAIRES CAT29 AUX NAO CAT BRETAGNE (2021-06-10)
- NAO COMPLEMENTAIRES 2022 (2022-06-28)
Siret : 57545028300552
Adresse :