Accord d'entreprise "Négociations locales CTM complémentaires aux NAO 2019 de la CAT" chez CTM COMPAGNIE DE TRANSPORT DU MORBIHAN - COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS

PROCES-VERBAL d’ACCORD

NEGOCIATIONS LOCALES CTM complémentaires aux NAO 2019 de la CAT

Des négociations complémentaires à la Négociation Annuelle Obligatoire à la CAT ont eu lieu à la CTM le 15 mai 2019. Le présent procès-verbal vaut accord d’entreprise,

entre :

La CTM (Compagnie de Transports du Morbihan), établissement de la CAT, 43 rue des frères Lumière, 56004 VANNES, représentée par son directeur, Monsieur

d’une part,

et :

L’organisation syndicale représentative de la CTM :

• La CFDT, représentée par Monsieur

d’autre part.

Il est convenu et arrêté ce qui suit :

1. Indemnité de 4/30^ème :

L’indemnité de 4/30^ème est maintenue dans les conditions de l’article 5.2 de l’accord CAT du 03 janvier 2013 et sera versée au mois de septembre 2019.

2. Revalorisation des primes spécifiques à CTM :

Les montants bruts de ces primes sont au 1^er avril 2019 :

• Prime CAPL1 : 2,90 €

• Prime CAPL2 : 17,00 €

• Prime CAPV1 : 2,90 € (prime urbaine KICEO et Pondibus)

• Prime PPDA (Permanence Atelier) : 9.00 €. Cette prime directement liée à l’activité de la sous traitance urbaine de Vannes est étendu à l’organisation de la sous traitance urbaine de Lorient depuis le 1^er janvier 2019.

3. Allocation exceptionnelle au Comité d’Etablissement

A titre exceptionnel, pour permettre de financer les divers projets du CE dans le cadre des œuvres sociales, une allocation exceptionnelle de 3500 € sera versée en 2019 au Comité d’Etablissement pour le colis de fin d’année et 1000 € supplémentaire pour la préparation de l’arbre de Noël 2019.

4. Revalorisation de la prime d’astreinte Atelier

Le montant brut de cette prime est au 1^er avril 2019 :

• Prime astreinte atelier : 105 €

5. Revalorisation de la prime d’astreinte Exploitation

Le montant brut de cette prime est au 1^er avril 2019 :

• Prime astreinte Exploitation : 140 €

6. Prime sécurité

Il est acté qu’un travail sera effectué au dernier trimestre 2019 pour l’instauration d’une prime mensuelle de Sécurité en remplacement de la prime actuelle. Ce nouveau calcul pourra être mise en place en janvier 2020 si accord.

7. Publicité et dépôt de l’accord

Le présent accord sera déposé par la Direction de l’Etablissement en 2 exemplaires à la DIRECCTE de Bretagne – Unité Territoriale du Morbihan, à savoir :

• un exemplaire papier,

• un exemplaire par envoi électronique à l’adresse suivante : bretag-ut56.uc1-13@direccte.gouv.fr

L’accord sera également transmis pour information à l’Inspection du Travail de Saint-Brieuc et au Conseil des Prud’hommes.

Un exemplaire original du présent accord sera remis à chaque partie signataire.

Fait à Vannes, le 16 mai 2019.

Le Délégué Syndical CFDT Le Directeur de la CTM