Accord d'entreprise "Accord d'entreprise relatif à l'évolution du dispositif de récompense d'ancienneté" chez SOCIETE FLO EVERGREEN (RAINFOREST CAFE)

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EVOLUTION DU DISPOSITIF DE RECOMPENSE D’ANCIENNETE

Entre les soussignés :

D’une part, la société FLO EVERGREEN SAS, dont le siège est situé Tour Manhattan -5/6 Place de l’Iris – 92095 PARIS La Défense CEDEX, représentée par Monsieur XXXX, Directeur d’Exploitation, dûment habilité aux présentes,

Et

D’autre part, l’organisation syndicale représentative au sein de la société, représentée par :

Monsieur XXXX, CFDT ;

Monsieur XXXX, CGT.

PREAMBULE :

Il est rappelé que le dispositif des « Flo d’honneur » a pour objectif de récompenser l’ancienneté des collaborateurs au sein de la Société, sous forme de bons cadeaux, attribués selon les conditions suivantes :

• 10 ans d’ancienneté : attribution de chèques cadeaux de 750 € ;

• 20 ans d’ancienneté : attribution de chèques cadeaux de 1500 € ;

• 30 ans d’ancienneté : attribution de chèques cadeaux de 2000 €.

Cependant, afin d’harmoniser le dispositif au sein du Groupe Flo, il a été décidé de mettre fin à cette pratique et de la substituer par un nouveau dispositif, venant également récompenser l’ancienneté des collaborateurs.

Le présent accord a pour but de faire évoluer les modalités de versement.

1 – Champ d’application 

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel salarié travaillant au sein de l’établissement de la société FLO EVERGREEN SAS.

2 – Attribution d’une prime venant se substituer aux « Flo d’honneur »

Les parties conviennent que dorénavant, le versement des « Flo d’honneur » s’effectuera à travers une prime versée dans les conditions ci-après :

• L’année de ses 10 ans d’ancienneté, le salarié percevra une prime de 1 000 euros bruts ;

• L’année de ses 20 ans d’ancienneté, le salarié percevra une prime de 2 000 euros bruts ;

• L’année de ses 30 ans d’ancienneté, le salarié percevra une prime de 2 500 euros bruts.

Cette prime sera versée en une fois sur le bulletin de salaire du mois anniversaire du salarié.

A titre d’exemple, un salarié dont la date d’ancienneté est le 5 août 2012, percevra sur sa fiche de paie du mois d’août 2022, une prime exceptionnelle d’un montant de 1 000 euros bruts. Sous réserve d’être toujours présent dans l’entreprise, il percevra sur sa fiche de paie du mois d’août 2032, une prime exceptionnelle d’un montant de 2 000 euros bruts.

Cette mesure sera applicable à partir du 1^e janvier 2022. Il est précisé à ce titre que les collaborateurs ayant acquis 10 ans, 20 ans ou 30 ans d’ancienneté entre le 1^er janvier 2022 et la date de signature du présent accord bénéficieront du versement de ladite prime sur leur fiche de paie du mois de décembre 2022.

3 – Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet à compter de la date de signature. Il annule et remplace les dispositions usuelles préexistantes dans les termes visés ci-dessus pour le personnel défini dans le champ d’application du présent accord.

4 – Dénonciation de l’accord

L’accord pourra être dénoncé conformément à l’article L. 2261-9 du Code du travail et révisé dans les conditions prévues à l’article L. 2261-7 du Code du travail, après notifications de toutes les parties par lettre recommandée.

5 – Publicité 

Le présent procès-verbal donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues à l’article D. 2231-2 du Code du travail, à savoir le dépôt en deux exemplaires, dont l’un sous forme électronique, à la DREETS, et un exemplaire au secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes du lieu de conclusion de l’accord.

Le présent accord est versé dans la base de données prévues à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail.

Fait à Paris, le 02 décembre 2022.

Pour la société FLO EVERGRENN SAS

M. XXXX

Pour le syndicat CFDT, Pour le syndicat CGT,

M. XXXX M. XXXX