Accord d'entreprise "Accord relatif à la revalorisation des primes locales et aux mesures salariales spécifiques" chez FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE

ACCORD RELATIF A LA REVALORISATION DES PRIMES LOCALES & AUX MESURES SALARIALES SPECIFIQUES

Préalablement aux dispositions qui suivent, il est rappelé que la politique salariale de l’Etablissement de Villers-la-Montagne s’inscrit dans le cadre de la négociation centrale Faurecia Sièges d’Automobile, telle que définie dans le procès-verbal de désaccord sur les dispositions applicables en 2018 suite à la négociation annuelle obligatoire, signé le 27 Mars 2018.

Entre d’une part,

La Société Faurecia Sièges d’Automobile au capital de 100 000 000 €, dont le siège social est situé 2 rue Hennape à NANTERRE (92), représentée pour son établissement de Villers-la-Montagne (54) par Monsieur xx, agissant en sa qualité de Directeur d’Etablissement.

Et d'autre part,

Les Organisations Syndicales de l’établissement de Villers-la-Montagne, représentées par les Délégués Syndicaux dûment mandatés,

Il a été convenu ce qui suit :

• Augmentation générale (AG) de 1,1% avec une date d’application au 1^er avril 2018,

• Augmentations individuelles (AI) de 0,2% avec une date d’application au 1^er avril 2018,

Localement, les parties ont convenu ce qui suit :

Chapitre 1 - Revalorisation des Primes Locales

Conformément à l’article 2.1 du PV de désaccord précité, une enveloppe de 1,1% de Masse Salariale a été attribuée à chaque site de la société FSA.

Au sein de l’établissement Villers-la-Montagne, cette enveloppe est répartie dans les conditions définies ci-dessous.

Evolution de la prime de transport

La prime de transport passe de 0,101 à 0,105 Euros à compter du 1^er avril 2018.

La prime de vacances 2018 étant quant à elle portée à 1401 euros bruts (contre 1386 euros en 2017)

Chapitre 2 - Mesures Spécifiques

Conformément à l’article 2.1 de l’Accord d’Entreprise pré-cité, une enveloppe globale de mesures spécifiques de 0,1% de la Masse Salariale Non Cadre de l’établissement a été négociée de la manière suivante, et les mesures ainsi prises seront applicables à compter du 1^er avril 2018.

Réajustement des plus bas salaires

Il a été convenu d’appliquer une revalorisation de salaire sur les rémunérations les plus faibles de l’établissement. Cette augmentation concernera une dizaine de salariés.

Chapitre 3 - Formalités

Conformément aux articles L. 2231-6 et D 2231-2 du Code du Travail, le texte du présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE de Meurthe et Moselle et du Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Longwy (54).

Fait à Villers-la-Montagne, le 09 avril 2018,

Le Directeur d’Etablissement

Monsieur xxx

Les Délégués Syndicaux de Villers-la-Montagne

Monsieur xx, Syndicat CGT

Madame xx, Syndicat CFDT

Monsieur xx, Syndicat CFE-CGC