Accord d'entreprise "L'avenant n°2 à l'accord initial signé le 18 décembre 2009 et relatif à la Prime de Progrès" chez FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE

Avenant n°2 à l’Accord Prime de Progrès

du 18 décembre 2009

FAURECIA Sièges d’Automobiles
Etablissement de Villers la Montagne

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La Direction de l'Etablissement FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE de Villers la Montagne représentée par ,

d'une part

Et :

Les délégués Syndicaux FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE de Villers la Montagne :

Syndicat CGT

Syndicat CFDT

Syndicat CFE- CGC

dûment mandatés à cet effet

d'autre part

Préambule

Le présent avenant annule et remplace les dispositions de l’accord du 18 décembre 2009 et son avenant du 30 avril 2013.

Les parties signataires, après discussions, ont convenu de revoir les modalités d’attribution de la prime :

• Pour une mise en cohérence des indicateurs liés au déclenchement de cette prime et leurs valeurs avec le plan d’amélioration (PIP) et le compte de résultat de l’usine.

• Avec possibilité de suivre les indicateurs retenus et leur niveau d’atteinte en temps réel (via E-Top 5)

Article 1 – Définition de la prime de progrès

La prime de progrès est une prime mensuelle destinée à favoriser l’implication continue des salariés dans quatre items : SECURITE / QUALITE / PERSONNEL et PRODUCTION.

Son versement est conditionné par l’atteinte des objectifs dans chacun des domaines précités. Son montant pourra varier entre 0 et 110€ bruts par mois.

Elle est versée avec un mois de décalage (Ex : la prime de progrès correspondant à la période de JANVIER apparaîtra sur le bulletin de paie de FEVRIER)

Article 2 – Indicateurs et valeurs retenus :

Un ou plusieurs indicateurs ont été retenus pour chacun des quatre items ci-dessus.

Certains indicateurs ne permettront pas de déclencher de montant de prime s’ils ne sont pas atteints.

SECURITE : FR0T

QUALITE : 1 retour client pour un problème SR

PRODUCTION : le TRS du Gap viendra minorer ou majorer la prime éventuellement versée sur l’indicateur DLE Usine.

En annexe du présent avenant les indicateurs et valeurs retenus pour le premier semestre 2020.

Pour faire suite aux échanges avec les organisations syndicales, il a été décidé que la valeur cible de 66,5% sur l’indicateur DLE était la valeur retenue pour les trois premiers mois de l’année 2020 et qu’elle serait réévaluée pour les mois restants.

Article 3 – Bénéficiaires

Cette prime concerne :

• L’ensemble du personnel de production de l’établissement hors encadrants,

• Le personnel de maintenance opérationnel (personnel posté),

• Les Intérimaires présents tout le mois.

Chaque salarié est affecté à un GAP parmi ceux qui suivent :

• Coupe,

• Soudure – Presses

• PAL,

• AT,

• Peinture-Emballage,

• Logistique, Maintenance = (même gap),

Si une personne a été affectée à plusieurs gaps au cours d’un mois au titre de la polyvalence, le gap retenu est celui dans lequel la personne aura passé le plus de temps.

Article 4 – Cas particuliers des absences

Le montant de la prime est proratisé de façon individuelle en fonction des absences.

Ne sont pas considérées comme des absences pour le calcul du montant de la prime, les absences suivantes :

• CP, RTT, EVF,

• Journées de formation,

• Jours d’arrêt pour cause accident de travail, à l’exclusion des accidents de trajet

Les jours d’absence entraîneront les abattements suivants :

• 20% pour une journée d’absence

• 50% pour 2 journées d’absence

• 100% à partir de 3 jours d’absence

Les salariés à temps partiel verront leur prime proratisée en fonction de leur temps de travail.

Un pot commun est créé avec la somme des abattements distribué en fin d’année pour les personnes n’ayant eu aucune absence sur une année et inscrites à l’effectif sur les 12 derniers mois.

Article 5 – Durée de l’avenant

Cet avenant est conclu pour une durée d’un an. Il s’applique du 1^er janvier 2020 au 31 décembre 2020 avec une éventuelle revue des objectifs et seuils d’atteinte au semestre.

Article 6 – Suivi - Révision - Renonciation

Un point de suivi de la prime de progrès sera indiqué à l’ordre du jour de la réunion ordinaire mensuelle du CSE.

Le présent avenant ne pourra être modifié que par les parties signataires (Délégués Syndicaux et Direction) et dans les mêmes formes que sa conclusion.

La modification devra être notifiée à la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle de Meurthe et Moselle et au Conseil des Prud’hommes de Longwy.

Article 7 – Date d’application

Le présent avenant entrera en vigueur à la date du 1^er janvier 2020.

Article 8 – Publicité et dépôt de l’accord

Le présent Avenant est établi en 8 exemplaires. Un exemplaire original signé sera remis à chaque Organisation Syndicale.

Il sera déposé par la Direction, auprès de la DIRECCTE de manière dématérialisée sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Le présent Avenant étant soumis à l’obligation de publicité, les parties conviennent qu’il sera procédé par la Direction à son anonymisation en vue de sa publication.

Enfin, un exemplaire original du présent Avenant sera déposé auprès du secrétariat du Conseil des Prud’hommes de Longwy (54).

Par ailleurs, un exemplaire sera laissé pour consultation, à la libre disposition des salariés, au service des Ressources Humaines de l’établissement.

Fait à Villers la Montagne, le 31 Janvier 2020

La Direction de la Société FAURECIA Sièges d’Automobile, établissement de Villers la Montagne représentée par :

Le Directeur

Les Délégués Syndicaux de l’Etablissement de Villers la Montagne

pour la CGT

pour la CFE-CGC