Accord d'entreprise "UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019" chez CRIIRAD - COMM RECHE INFORMAT INDEP RADIOACTIVITE (Siège)

Négociation Annuelle Obligatoire 2019

Entre

L’association CRIIRAD (29, cours Manuel de Falla – 26000 Valence) représentée par X – Président et X - Directeur

D’une part,

et :

• le syndicat SOLIDAIRES-ASSO (C/O Union syndicale Solidaires – 144 Boulevard de la Villette – 75019 PARIS), représentée par X, déléguée syndicale,

• X et X salarié·e·s accompagnant la déléguée syndicale.

dûment habilité·e·s à la négociation et à la signature du présent accord,

D’autre part,

Les articles ci-après entérinent les décisions prises à l’issue des réunions menées en avril/mai 2019 et qui ont été approuvées par le CA de l’association du 14 juin 2019.

Article 1 – Valorisation de l’expérience avant embauche

Lors de la mise en place de la grille de salaires CRIIRAD en 2013 et 2014, à la demande de l’employeur, et en accord avec les représentants des salarié·e·s, il avait été décidé de prendre en compte l’expérience antérieure à l’embauche à la CRIIRAD uniquement pour les nouvelles embauches, et pas pour les salarié·e·s déjà présent·e·s.

Il est décidé de revenir sur cette règle pour les salarié·e·s de catégorie 5. Ces salarié·e·s feront l’objet d’un repositionnement progressif, dans l’échelon incluant leur expérience antérieure, sur une période de 4 ans, excepté pour les salarié·e·s dont le décalage est réduit, où il se fera en une fois en 2019.

Article 2 – Valeur du point d’indice

L’indice du prix à la consommation a varié de la valeur 102,42 à la valeur 103,43 entre mars 2018 et mars 2019. La valeur du point d’indice est en conséquence réévaluée de 0,98% et passe de 5,2022€ à 5,2532€.

Article 3 – Avancement 2018

En 2019, l’enveloppe globale d’avancement annuel est calculée sur la base de 1,5% de la somme de tous les coefficients de base des salarié·e·s présents dans l’effectif au 30 juin 2019. Les parties se sont accordées pour appliquer cette enveloppe de manière uniforme en euros à l’ensemble des salarié·e·s.

Article 4 – Prime de Nuit

La prime de nuit est revalorisée de 32 à 35€.

Article 5 – Prime d’astreinte

La prime d’astreinte a été revalorisée en 2018. Sa valeur actuelle de 278,44€ est arrondie et portée à 280€.

Article 6 – Chèques-Déjeuner

Il a été décidé de porter la valeur des chèques-déjeuner de 7,00€ à 7,50€. Les parts patronale (60%) et salariale (40%) restent inchangées.

Article 7 – Chèques Cadhoc

Il est convenu de faire progresser la valeur des chèques Cadhoc de 130 à 150€. Il est rappelé que l’attribution de chèques Cadhoc et/ou de primes de fin d’année n’est pas automatique et est soumise à une décision de la CRIIRAD en fin d’exercice fiscal.

Article 8 – Jours de congés pour évènements familiaux

Un jour de congés est accordé en cas de décès d’une grand-mère ou d’un grand-père, sur fourniture d’un justificatif.

Fait à Valence, le 17/06/2019,

Représentants de l’employeur Représentants des salariés

Nom : X, Président Nom : X (SOLIDAIRES–ASSO)

Signature : Signature :

Nom : X, Directeur

Signature :