Accord d'entreprise "un Avenant de révision à l' accord sur la parution du journal du dimanche -Services rédactionnels" chez LE TELEGRAMME (Siège)

ENTRE LES SOUSSIGNÉES

La SAS LE TÉLÉGRAMME, dont le siège social est situé 7 voie d’accès au Port - 29600 Morlaix, immatriculée au RCS de Brest, sous le numéro 423 754 241, représentée par………………., en sa qualité de Président, dénommée ci-après « la société »,

d'une part,

ET

Les organisations syndicales représentatives de salariés :

• le syndicat SNJ représenté par …………………………….,

• le syndicat CGT représenté par ……………………………,

• le syndicat CGC représenté par ……………………………,

d'autre part.

Préambule :

La parution du journal du dimanche fait l’objet depuis 1998, date de sa mise en place, d’une prime ou une récupération attribuée selon le choix fait annuellement par le salarié concerné.

Dans le cadre des discussions en cours sur le temps de travail de la rédaction, et dans la perspective de la mise en place du forfait-jours pour les journalistes, les parties ont échangé sur l’opportunité de modifier cet accord afin de le rendre compatible avec le nouveau système de décompte du temps de travail.

Leurs échanges les ont amenés à modifier l’accord du 21 janvier 2015 comme suit, les autres dispositions non modifiées par le présent avenant demeurent inchangées.

Article 2

Compensation

A compter du 1^er juin 2021, la participation à la parution du journal du dimanche sera compensée exclusivement par le versement d’une prime payée à chaque journaliste ou employé de presse des services rédactionnels figurant au tableau de tourne, par samedi effectivement travaillé.

Les récupérations de samedis travaillés acquises entre le 1er juin 2020 et le 31 mai 2021 seront rémunérées sous forme de prime sur la paie de juillet 2021.

Article 3

Montant de la prime

Le montant de la prime visée ci-dessus est de 59,76 € bruts à ce jour.

Cette prime est majorée de 25% pour les journalistes du service des sports compte tenu de leur contribution spécifique à la parution du dimanche.

Article 4

Récupérations

Cet article est supprimé, la parution du journal du dimanche étant désormais compensée exclusivement par le versement d’une prime.

Article 5

Durée de l’accord - Dénonciation - Révision

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Il pourra être dénoncé par l'une ou l'autre des parties signataires sous réserve de respecter un préavis de 3 mois avant l'expiration de chaque période de référence.

Cette dénonciation devra être notifiée par écrit aux autres signataires et donnera lieu aux formalités de dépôt conformément à l'article L 2261-9 du Code du travail.

Chaque partie peut en outre, demander la révision de l’accord et de son avenant à compter de son premier anniversaire. Dans ce cas, la demande doit être accompagnée d’une proposition de nouvelle rédaction des dispositions dont la révision est demandée.

Article 6

Notification, publicité et dépôt de l’accord

Le présent avenant sera notifié par la partie la plus diligente à l’ensemble des organisations représentatives à l’issue de la procédure de signature.

Il fera l’objet des formalités de dépôt à la DIRECCTE et au Greffe du Conseil de Prud’hommes compétents conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Conformément aux dispositions de l’article L2231-5-1 du Code du travail, il sera par ailleurs versé dans la base de données nationale dans une version ne comportant pas le nom et prénom des négociateurs et des signataires.

L’avenant sera également consultable par les salariés sur l’Intranet de l’entreprise dans la rubrique Ressources Humaines / Télégramme– Livret d’accueil.

Fait à Morlaix, le …………………….

Pour la SAS Le Télégramme Pour la délégation syndicale SNJ

Pour la délégation syndicale CGT

Pour la délégation syndicale CGC