Accord d'entreprise "Accord relatif à la NAO 2020" chez PTA - POLLONO TRANSPORTS ET ASSOCIES (Siège)
Cet accord signé entre la direction de PTA - POLLONO TRANSPORTS ET ASSOCIES et les représentants des salariés le 2020-12-24 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), les indemnités kilométriques ou autres, l'évolution des primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T04421009730
Date de signature : 2020-12-24
Nature : Accord
Raison sociale : POLLONO TRANSPORTS ET ASSOCIES
Etablissement : 38169963600019 Siège
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-12-24
PROCES-VERBAL DE
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
de la SAS Transports POLLONO
Entre :
La SAS Transports POLLONO représentée par , agissant en qualité de Président,
D’une part,
Et,
La Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT), représentée par Délégué Syndical dûment habilité.
D’autre part,
Préambule
Les représentants de la Direction de l’entreprise et la Délégation de l’Organisation Syndicale se sont réunis les :
25 septembre 2020,
30 octobre 2020,
27 novembre 2020,
24 décembre 2020.
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La Direction répond aux demandes du Délégué Syndical comme suit :
Demande du Délégué :
Demande d'une augmentation des salaires de 4%
Réponse de la Direction :
Les taux horaires des conducteurs seront impactés comme suit :
• Coefficient 138 : 10,25 euros au 1er novembre 2020
• Coefficient 150 : 10,49 euros au 1er Novembre 2020Les taux horaires des sédentaires seront impactés d’une augmentation de 1 % au 01/01/2021
L'entreprise suivra la grille de la convention collective pour les frais de déplacement soit + 1% au 01/11/2020
Demande du Délégué :
Demande d'une prime de fidélisation pour les conducteurs
Réponse de la Direction :
Prime de fidélité : octroi d'une prime de fidélité à tous les salariés selon ancienneté dans l'entreprise et déclenchée au moment du passage (date d'embauche) du palier tous les 5 ans selon la grille établie de 5 ans à 35 ans par paliers de 5 ans. Prime unique et non cumulable.
Applicable au 01/01/2021 sans effet rétroactif
| Ancienneté | Montant Brut |
|---|---|
| 5 | 100 € |
| 10 | 150 € |
| 15 | 200 € |
| 20 | 250 € |
| 25 | 300 € |
| 30 | 350 € |
| 35 | 400 € |
Demande du Délégué :
Mise en place 13ème mois
Réponse de la Direction :
Non, il n’est pas envisagé de mettre en place un 13ème mois.
Demande du Délégué :
Maintien de la prime sédentaires de fin d'année
Réponse de la Direction :
La prime pour les sédentaires est maintenue en l'état pour l'année 2020 selon les critères d'attribution
en vigueur
Demande du Délégué
Prime PARIS
Réponse de la Direction
Non, ce n'est pas envisagé. La région parisienne fait partie des destinations qui nous sont confiées par nos clients.
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Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues au Code du Travail, à la Direction Départementale du Travail et en un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes.
Fait à Thouaré sur Loire le 24 décembre 2020.
En quatre exemplaires originaux (paraphés et signés par les parties).
Pour le Syndicat CFDT, Pour la Direction,
M. M.
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