Accord d'entreprise "Accord sur les rémunérations du 30 juin 2022" chez SIMT - SIST (Siège)

ACCORD SUR LES REMUNERATIONS

DU 30 JUIN 2022

Entre :

 

L’Association SIST79 (Service Interentreprises de Santé au Travail des Deux-Sèvres) dont le siège social est situé au 1 Rue Alfred Nobel – 79000 NIORT, représentée par , en sa qualité de Directrice Générale

D’une part,

Et,

Les Organisations Syndicales représentatives du personnel :

• La CFDT, représentée par, déléguée syndicale ;

• La CGT-FO, représentée par, déléguée syndicale ;

D’autre part ;

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

I.- Revalorisation des salaires

Afin d’apporter une réponse à un environnement inflationniste particulièrement élevé sur 2022. Il a été décidée qu’à compter du 1^er juillet 2022, tous les salariés présents au sein SIST79 verront leur rémunération annuelle augmenter de 755 € bruts (pour un temps plein).

Cette mesure se déclinera comme suit :

• les rémunérations minimum annuelles brutes de l’ensemble du personnel du SIST79 des classes 1 à 19 seront revalorisées de 755 € (base temps plein) soit 55,93 € mensuels bruts (base temps plein) sur 13.5 mensualités

• les rémunérations minimum annuelles brutes de l’ensemble du personnel du SIST79 des classes 20 et 21 du SIST79 seront revalorisés de 755 € (base temps plein), soit 58,08 € (base temps plein) sur 13 mensualités

II.- Versement d’une prime exceptionnelle

Le SIST 79 s’engage, sous réserve que les dispositions réglementaires actuellement en discussion le permettent et au plus tard en novembre 2022, à verser une prime type « pouvoir d’achat » pour un budget total de 55.000 € dans les conditions et règlements à paraitre et suivant un accord spécifique qui devra être conclu entre la Direction et les Organisations Syndicales représentatives du personnel.

A fin novembre 2022, si les dispositions réglementaires n’étaient pas réunies pour utiliser le dispositif de type « prime pouvoir d’achat », le SIST 79 s’engage à réallouer la somme de 55 000 € (charges patronales comprises) à la négociation d’une mesure salariale sous forme de prime à échéance de décembre 2022 dont les conditions seront négociées entre la Direction et les Organisations Syndicales représentatives du personnel.

III.- Accord sur la mise en place d’une prime de cooptation

Face aux difficultés importantes de recrutement de médecins disposant de la qualification de médecin du travail ou de médecins collaborateurs ayant les prérequis pour s’inscrire dans le processus de formation en vue de devenir médecin du travail, et considérant que l’un des vecteurs de recrutement au sein des entreprises est le personnel de celle-ci, la direction et les organisations syndicales ont conclu un accord de prime dite de « cooptation », destiné à favoriser le recrutement de médecins du travail ou de médecins collaborateurs au sein de l’Association.

Cette prime a ainsi vocation à être versée à tout salarié permettant le recrutement confirmé (maintien dans l’effectif à l’issue des 6 premiers mois d’exercice) d’un médecin du travail ou d’un médecin collaborateur au sein du SIST 79.

Cette prime d’un montant total de 3 000 € bruts sera versée suivants les conditions décrites dans l’accord.

Publicité et dépôt de l’accord

Le présent accord est établi en 5 exemplaires, pour remise à chaque délégation signataire et pour les dépôts ci-après.

Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues au Code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de l’unité territoriale de la DREETS.

Un exemplaire sera adressé au greffe du Conseil de Prud’hommes de Niort

Fait à Niort, le 30 juin 2022

La Délégation Syndicale La Directrice du SIST79