Accord d'entreprise "ACCORD SALARIAL POUR L'ANNEE 2019" chez SIMT - SIST (Siège)
Cet accord signé entre la direction de SIMT - SIST et le syndicat CGT-FO et CFDT le 2019-04-30 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et CFDT
Numero : T07919000918
Date de signature : 2019-04-30
Nature : Accord
Raison sociale : SIST
Etablissement : 78145676900129 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération
Accord sur les rémunérations du 30 juin 2022 (2022-06-30)
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-04-30
ACCORD SALARIAL POUR L’ANNEE 2019
Entre :
L’UES ………….. constituée de :
……………………………………………………………………….dont le siège social est situé …………………………………., représentée par ……..……….., en sa qualité de ………….
………………………………………………………… ………… dont le siège social est situé au ………………………………………….., représentée par ………...….., en sa qualité de ………..
D’une part,
Et,
Les Organisations Syndicales représentatives du personnel :
………., représentée par …………………….., déléguée syndicale ;
……….., représentée par ……………………., déléguée syndicale ;
D’autre part ;
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
A dater du 1er janvier 2019, les salaires bruts mensuels de base de l’ensemble du personnel de l’UES ………. sont revalorisés de ………%.
Sont concernés par cette revalorisation tous les salariés présents dans l’UES …….. à la date de signature du présent accord.
Publicité et dépôt de l’accord
Le présent accord est établi en 5 exemplaires, pour remise à chaque délégation signataire et pour les dépôts ci-après.
Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues au Code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de l’unité territoriale de la DIRECCTE.
Un exemplaire sera adressé au greffe du Conseil de Prud’hommes de Niort.
A Niort, le 30 avril 2019
La Délégation Syndicale Signature direction
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S.
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