Accord d'entreprise "NAO PORTANT SUR LES SALAIRES 2020" chez TOURRES ET CIE VERRERIES DE GRAVILLE (Siège)

NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES 2020

1^er COLLEGE (OUVRIERS ET EMPLOYES) et TAM POSTES

Deux réunions se sont tenues les 4 et 10 mars 2020 entre la Direction Générale (XXXXXXX), la Direction des Ressources Humaines, les Délégués Syndicaux CFTC (XXXXX), les Délégués syndicaux CGT (XXXXXXX), et les Délégués syndicaux UNSA (XXXXXXX).

A l’issue de ces réunions, il a été arrêté et convenu ce qui suit.

1 – Application du plan triennal de progression du pouvoir d’achat (2018 à 2020) pour l’année 2019

Il est rappelé qu’un plan triennal de Progression du Pouvoir d’Achat a été signé en 2018 pour les années 2018 à 2020, applicable sauf cas de force majeure ou environnement économique dégradé.

Pour l’année 2019, ce plan prévoit une croissance du Pouvoir d’Achat de 0,5 %, l’indice INSEE des prix hors tabac, ménages urbains, étant retenu.

Tenant compte du fait que la progression de l’indice INSEE des prix de détail hors tabac (ménages urbains) a été de 1,18 % (arrondi à 1,20%) au cours de l’année 2019 et qu’il a été pratiqué, au titre de cet exercice, une avance sur inflation de 1,05 % au 1^er mars 2019, la Direction constate qu’il reste un solde de 0,65 % de hausse sur les salaires de base à appliquer :

(Inflation 2019 de 1,20 % + taux de progression de 0,5 %) – avance sur inflation 2019 de 1,05 % = 0,65 %

Ce solde d’augmentation des salaires de base sera appliqué au 1^er mars 2020.

2 - Application anticipée du PPPA au titre de l’année 2020

La Direction appliquera à tous les salaires de base une avance sur inflation 2020 de 0,55% au 1er mars 2020.

En fonction du niveau de l’inflation réellement constaté pour l’année 2020, le solde éventuel sera appliqué au 1^er mars 2021, de telle sorte que la hausse générale garantie par la Direction au titre de l’année 2020, sauf cas de force majeure ou environnement économique dégradé, aura atteint au total le taux d’inflation augmenté de 0,5.

3 - Détail des augmentations générales 2020

Il sera donc appliqué à tous les salaires de base :

+ 1,20% au 1^er mars 2020, dont :

+ 0,65 % pour solder l’exercice 2019

+ 0,55 % au titre de l’exercice 2020 (avance sur inflation 2020)

4 – Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

Dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité Sociale du 24 décembre 2019, les parties actent du principe du bénéfice d’une prime exceptionnelle d’un montant

• de 300€ pour les Collaborateurs dont les éléments de salaire fixes mensuels (salaire de base, prime d’ancienneté, mensualisations diverses comme par exemple les nuits, les DJF ou la souplesse) sont inférieurs ou égaux à 2200€,

• de 200€ pour les Collaborateurs dont les éléments de salaire fixes mensuels sont strictement supérieurs à 2200€ et au plus égaux à 2500€ et

• de 150€ pour les Collaborateurs dont les éléments de salaire fixes mensuels sont strictement supérieurs à 2500€ et au plus égaux à 2700€.

Cette prime, versée sur les bulletins de paie de juin 2020, sera exonérée de toute charge sociale et de l’impôt sur le revenu.

Les conditions de versement de cette prime, notamment la durée de présence au sein de la société, seront précisées avec le CSE.

Précisons que cette prime ne pourra intervenir qu’à la condition de conclure un nouvel accord d’intéressement au plus le tard le 30 juin 2020.

5 – Prime d’assiduité

A compter de l’année de référence 2020, il est institué un complément de prime d’assiduité, non plus au titre d’une année civile complète, mais au titre d’un semestre complet d’une année de référence.

Le complément de la 4^ème prime d’assiduité au titre d’une année complète est donc supprimé.

Le complément semestriel de la 2^ème prime d’assiduité d’un semestre bénéficiera au personnel ayant perçu, au titre d’un semestre d’une année de référence, 2 primes trimestrielles sans minoration. Le montant de ce complément de prime d’assiduité est de 125 €.

6 – Primes de souplesse

Toutes les primes de souplesse sont revalorisées de 5 % au 1^er mars 2020.

7 – Médailles du travail

L’entreprise récompense les années de travail de ses collaborateurs en leur remettant la Médaille du Travail et en accompagnant cette marque de reconnaissance d’une gratification exceptionnelle

Cette gratification exceptionnelle liée à la délivrance de la Médaille du travail est revalorisée de 5 % comme suit :

Cette gratification versée à l’occasion de l’octroi de la médaille du travail s’accompagne d’un complément ponctuel versé par l’entreprise, calculé suivant le nombre d’années d’ancienneté dans l’entreprise au moment de la remise de la médaille, lequel est également revalorisé de 5 %.

Ce qui donne ce qui suit en synthèse :

8– Augmentation de l’abondement du PEG

Dans le cadre du Plan d’Epargne Groupe, l’abondement actuel de 30% versé par Saverglass sur les placements réalisés sur les fonds Saverglass Obligation et Archac, sera porté à hauteur de 40% pour les Collaborateurs dont les éléments de salaire fixes mensuels (salaire de base, prime d’ancienneté, mensualisations diverses comme par exemple les nuits, les DJF ou la souplesse) sont inférieurs ou égaux à 2200€.

9– Ouverture de négociations sur le télétravail

La direction s’engage à ouvrir des négociations sur un accord de télétravail au second semestre 2020.

Fait en quatre exemplaires originaux,

Le………………………………….

Les Délégués Syndicaux CFTC,

xxxxxxxx

Les Délégués Syndicaux CGT,

Xxxxxxxx xxxxxxxxxx La Direction Générale,

xxxxxxxxxxxxxxxxx

Les Délégués Syndicaux UNSA,

xxxxxxxxxxxxxxx xxxxxxxxx