Accord d'entreprise "NAO SUR LES SALAIRES 2019" chez TOURRES ET CIE VERRERIES DE GRAVILLE (Siège)

NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES 2019

1^er et 2^ème COLLEGES (OUVRIERS ET EMPLOYES) et TAM postés

Deux réunions se sont tenues les 28 février 2019 et 6 mars 2019 entre la Direction Générale (xxxxxx), la Direction des Ressources Humaines, les Délégués Syndicaux CGT (MM xxxxx, assistés de xxxx), UNSA (M xxxxx, assisté de M. xxxxx).

A l’issue de ces réunions, il a été arrêté et convenu ce qui suit.

1 – Application du plan triennal de progression du pouvoir d’achat (2018 à 2020) pour l’année 2018

Il est rappelé qu’un plan triennal de Progression du Pouvoir d’Achat a été signé en 2018 pour les années 2018 à 2020, applicable sauf cas de force majeure ou environnement économique dégradé.

Pour l’année 2018, ce plan prévoit une croissance du Pouvoir d’Achat de 0,5 %, l’indice INSEE des prix hors tabac, ménages urbains, étant retenu.

Tenant compte du fait que la progression de l’indice INSEE des prix de détail hors tabac (ménages urbains) a été de 1,23 % (arrondi à 1,25%) au cours de l’année 2018 et qu’il a été pratiqué, au titre de cet exercice, une avance sur inflation de 0,80 % au 1^er mars 2018, la Direction constate qu’il reste un solde de 0,95 % de hausse sur les salaires de base à appliquer :

(Inflation 2018 de 1,25 % + taux de progression de 0,5 %) – avance sur inflation 2018 de 0,80 % = 0,95 %

Ce solde d’augmentation des salaires de base sera appliqué au 1^er mars 2019.

2 - Application anticipée du PPPA au titre de l’année 2019

La Direction appliquera à tous les salaires de base une avance sur inflation 2019 de 1,05% au 1er mars 2019.

En fonction du niveau de l’inflation réellement constaté pour l’année 2019, le solde éventuel sera appliqué au 1^er mars 2020, de telle sorte que la hausse générale garantie par la Direction au titre de l’année 2019, sauf cas de force majeure ou environnement économique dégradé, aura atteint au total le taux d’inflation augmenté de 0,5.

3 - Détail des augmentations générales 2019

Il sera donc appliqué à tous les salaires de base :

+ 2% au 1^er mars 2019, dont :

+ 0,95 % pour solder l’exercice 2018

+ 1,05 % au titre de l’exercice 2019 (avance sur inflation 2019)

4 – Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

Dans le cadre de la loi du 24 décembre 2018 portant sur diverses mesures économiques et sociales, les parties actent du principe du bénéfice d’une prime exceptionnelle d’un montant de 300€ pour les Collaborateurs dont les éléments de salaire fixes mensuels (salaire de base, prime d’ancienneté, mensualisations diverses comme par exemple les nuits, les DJF ou la souplesse) sont inférieurs ou égaux à 2200€, et de 200€ pour les Collaborateurs dont les éléments de salaire fixes mensuels sont strictement supérieurs à 2200€ et au plus égaux à 2500€.

Cette prime, versée sur les bulletins de paie de mars 2019, sera exonérée de toute charge sociale et de l’impôt sur le revenu.

Les conditions de versement de cette prime, notamment la durée de présence au sein de la société, seront précisées par un accord d’entreprise spécifique.

Fait au Havre, en quatre exemplaires originaux,

Le………………………………….

Les Délégués Syndicaux

Le Délégué Syndical

La Direction Générale,