Accord d'entreprise "NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2019" chez KEOLIS LORRAINE - KEOLIS TROIS FRONTIERES (Siège)

Keolis 3 Frontières

NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES

POUR L’ANNEE 2019

ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE

Conformément aux dispositions prévues à l’article L.2242-15 et suivants du Code du Travail, la Direction et les Délégués Syndicaux de la société Keolis 3 Frontières ont entrepris des négociations annuelles sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée.

Ces négociations ont eu lieu les :

• 13 décembre 2018

• 21 décembre 2018

• 7 janvier 2019

• 11 janvier 2019

La société s’engage à respecter les propositions suivantes :

1. SALAIRES ET PRIMES

1. Salaire

La Direction appliquera les taux déterminés dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire au niveau de la branche professionnelle transports routiers de voyageurs pour l’année 2019, soit 2%.

Concernant les personnels rémunérés au dessus des taux horaires prévus par les minimas conventionnels de la branche, avec une inflation qui s’établit en moyenne à 1,6% sur l’année 2018, la Direction et les partenaires sociaux sont d’accord pour revaloriser la grille des salaires de 1,7% à compter du 1^er janvier 2019.

2. Journée de solidarité

La Direction et les partenaires sociaux ont convenu de renégocier un accord concernant la journée de solidarité, conformément à ce qui avait été convenu dans l’accord de NAO signé le 18/01/2016.

3. Prime tuteur

Suite à la demande de l’organisation syndicale CFTC, il est convenu que la prime tuteur intégrera l’ancienneté du salarié.

Ainsi, lorsque des tuteurs encadrent un ou plusieurs salariés en contrat de professionalisation, la prime tuteur sera calculée de la manière suivante : (salaire de base + ancienneté) x 8%.

4. Prime Trimestrielle Maintenance

La Direction et les partenaires sociaux sont d’accord pour renouveler l’application aux salariés ouvriers de la maintenance une prime trimestrielle permettant de rémunérer la performance individuelle et collective.

Cette prime équivaudra au maximum à 3% de la rémunération brute trimestrielle de base de chaque salarié ouvrier (hors ancienneté et hors éléments variables de paie). Ceci dans un but de rémunérer et d’intéresser les salariés de la maintenance à la performance de leur service.

Cette prime est mise en place à titre expérimental et sur quatre trimestres uniquement. Les primes trimestrielles seront versées sur la période du 1^er avril 2019 au 31 décembre 2019, selon le calendrier suivant :

• Trimestre du 1^er avril 2019 au 30 juin 2019 : versement en juillet 2019

• Trimestre du 1^er juillet 2019 au 30 septembre 2019 : versement en octobre 2019

• Trimestre du 1^er octobre 2019 au 31 décembre 2019 : versement en janvier 2020

Cette prime équivaudra à une augmentation de la masse salariale de 0,13%.

Cette prime trimestrielle sera calculée sur la base de critères annuels, objectifs et mesurables qui seront communiqués aux salariés ouvriers selon le tableau suivant :

Seront éligibles à cette prime trimestrielle les salariés n’ayant pas eu plus de 6 jours d’absence non assimilée à du temps de travail effectif sur le trimestre.

Tout salarié qui cumulerait plus de 14 jours d’absence non assimilée à du temps de travail effectif au cours de l’année considérée ne sera plus éligible au versement de la prime pour le reste de l’année en cours.

Cette expérimentation s’arrêtera de fait au bout du calendrier cité ci-dessus et ne se prolongera que si une négociation aboutit. Dans le cas où la renégociation de cette prime n’aboutirait pas, cette prime trimestrielle cessera de fait après le versement de la dernière prime prévue au calendrier ci-dessus.

Impact financier des mesures salariales pour 2019

La totalité des mesures décidées à savoir :

• une augmentation de salaire à hauteur de 1,7% équivalente à une augmentation de la masse salariale de 1,37% ;

• les augmentations liées au passage naturel d’une tranche d’ancienneté supérieure durant l’année 2019 de 0,18% ;

• l’augmentation de la prime tuteur estimée à une augmentation de 0,03% de la masse salariale sur l’année 2019 ;

• la reconduction de la prime maintenance trimestrielle estimée à une augmentation de 0,13% de la masse salariale sur l’année 2019 ;

représentent pour l’entreprise une augmentation globale de la masse salariale de 1,70% sur l’année 2019.

2. CONDITIONS DE TRAVAIL

   5. Don de jours de repos

La Direction et les partenaires sociaux ont convenu d’étudier la mise en place d’un accord collectif concernant les modalités de don de jours de repos au sein de Keolis 3 Frontières.

3. DATE D’APPLICATION DE L’ACCORD

Les dispositions du présent accord s’appliqueront à la date du 1^er janvier 2019.

4. PUBLICITE DE L’ACCORD

Le présent accord sera déposé à la Direccte et au greffe du Conseil des Prud’hommes dont la Société relève.

A Metz, le 11 janvier 2019

Pour la Direction :

Pour les Organisations Syndicales :

Pour le Syndicat CFTC

Pour le syndicat CGT