Accord d'entreprise "NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2018" chez KEOLIS LORRAINE - KEOLIS TROIS FRONTIERES (Siège)

Keolis 3 Frontières

NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES

POUR L’ANNEE 2018

ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE

Conformément aux dispositions prévues à l’article L.2242-15 et suivants du Code du Travail, la Direction et les Délégués Syndicaux de la société Keolis 3 Frontières ont entrepris des négociations annuelles sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée.

Ces négociations ont eu lieu les :

• 19 janvier 2018

• 1^er février 2018

• 9 février 2018

• 19 février 2018

La société s’engage à respecter les propositions suivantes :

1. SALAIRES ET PRIMES

1. Salaire

Avec une inflation qui s’établit en moyenne à 1% sur l’année 2017, la Direction et les partenaires sociaux sont d’accord pour revaloriser la grille des salaires des personnels non roulants de 1% à compter du 1^er janvier 2018. Pour les personnels roulants, rémunérés au niveau des minimas conventionnels, la revalorisation ne sera pas de 1% mais de 1,2% au 1^er janvier 2018 conformément aux négociations de branche.

2. Prime Trimestrielle Maintenance

La Direction et les partenaires sociaux sont d’accord pour appliquer aux salariés ouvriers de la maintenance une prime trimestrielle permettant de rémunérer la performance individuelle et collective.

Cette prime équivaudra au maximum à 3% de la rémunération brute trimestrielle de base de chaque salarié ouvrier (hors ancienneté et hors éléments variables de paie). Ceci dans un but de rémunérer et d’intéresser les salariés de la maintenance à la performance de leur service.

Cette prime est mise en place à titre expérimental et sur quatre trimestres uniquement. Les primes trimestrielles seront versées sur la période du 1^er avril 2018 au 31 mars 2019, selon le calendrier suivant :

• Trimestre du 1^er avril 2018 au 30 juin 2018 : versement en juillet 2018

• Trimestre du 1^er juillet 2018 au 30 septembre 2018 : versement en octobre 2018

• Trimestre du 1^er octobre 2018 au 31 décembre 2018 : versement en janvier 2019

• Trimestre du 1^er janvier 2019 au 31 mars 2019 : versement en avril 2019

Cette prime équivaudra à une augmentation de la masse salariale de 0,13%.

Cette prime trimestrielle sera calculée sur la base de critères annuels, objectifs et mesurables qui seront communiqués aux salariés ouvriers selon le tableau suivant :

Seront éligibles à cette prime trimestrielle les salariés n’ayant pas eu plus de 6 jours d’absence pour maladie sur le trimestre.

Tout salarié qui cumulerait plus de 14 jours d’absence pour maladie au cours de l’année considérée ne sera plus éligible au versement de la prime pour le reste de l’année en cours.

Cette expérimentation s’arrêtera de fait au bout d’un an et ne se prolongera que si une négociation aboutit. Dans le cas où la renégociation de cette prime n’aboutirait pas, cette prime trimestrielle cessera de fait après le versement de la dernière prime prévue au calendrier ci-dessus.

3. Congé exceptionnel pour déménagement

Suite à la demande de l’organisation syndicale CFTC, une journée de congé exceptionnel rémunéré sera alloué aux salariés amenés à déménager et sous réserve de présentation d’un justificatif de déménagement (fourniture du bail ou d’un acte de propriété au nom du salarié et à la nouvelle adresse postale).

Ce congé exceptionnel ne sera attribué qu’aux salariés ayant plus de 2 ans d’ancienneté.

Ce congé exceptionnel sera limité à une journée tous les 3 ans par salarié.

Ce congé exceptionnel est mise en place à titre expérimental sur une période allant du 1^er mars 2018 au 28 février 2021.

Cette expérimentation s’arrêtera de fait au terme de la période et ne se prolongera que si une négociation aboutit. Dans le cas où la renégociation de ce congé n’aboutirait pas, ce congé exceptionnel cessera de fait d’être attribué au 1^er mars 2021.

Impact financier des mesures salariales pour 2018

La totalité des mesures décidées à savoir :

• une augmentation de salaire à hauteur de 1%,

• la mise en place d’une prime trimestrielle au sein de la maintenance

• la mise en place d’un congé exceptionnel pour déménagement

représentent pour l’entreprise une augmentation globale de la masse salariale de 1,13% sur l’année 2018.

2. CONDITIONS DE TRAVAIL

   4. Affrétement urbain

Suite à la demande conjointe des organisations syndicales CFTC et FO d’améliorer les conditions de travail des conducteurs affectés sur l’affrétement urbain, la Direction propose de mener une réflexion approfondie sur l’organisation des services urbains. A ce titre, des réunions de travail seront organisées au 2^ème semestre 2018 (en fonction des résultats de l’appel d’offre) entre la Direction, les partenaires sociaux et les salariés afin de travailler à l’amélioration des services urbains.

5. Maintenance

Les partenaires sociaux et la Direction ont également convenu que le temps d’habillage et de déshabillage du personnel affecté à la maintenance sera de 10 minutes par jour travaillé.

3. DATE D’APPLICATION ET DUREE D’APPLICATION DE L’ACCORD

Les dispositions des articles 1.1 et 2 s’appliqueront pour une durée indéterminée.

Les dispositions de l’article 1.2. s’appliqueront pour une durée déterminée, du 1^er avril 2018 au 31 mars 2019.

Les dispositions de l’article 1.3. s’appliqueront pour une durée déterminée, du 1^er mars 2018 au 28 février 2021.

4. PUBLICITE DE L’ACCORD

Le présent accord sera déposé à la Direccte et au greffe du Conseil des Prud’hommes dont la Société relève.

A Metz, le 9 mars 2018

Pour la Direction :

Pour les Organisations Syndicales :

Pour le Syndicat CFTC

Pour le syndicat FO