Accord d'entreprise "AVENANT N°4 ACCORD REMUNERATION ET AVANTAGES SOCIAUX" chez GROUPE BOUHYER
Cet avenant signé entre la direction de GROUPE BOUHYER et les représentants des salariés le 2021-12-07 est le résultat de la négociation sur l'évolution des primes, divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T00823001616
Date de signature : 2021-12-07
Nature : Avenant
Raison sociale : GROUPE BOUHYER
Etablissement : 49380747300035
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2021-12-07
AVENANT N°4 - ACCORD REMUNERATION ET AVANTAGES SOCIAUX
DU 7 DECEMBRE 2021
GROUPE BOUHYER – ETABLISSEMENT REVIN
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La société GROUPE BOUHYER, Société par actions simplifiée, inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 493 807 473 00027 dont le siège social est sis Le Château-Rouge – 358, rue de la Fonderie - 44152 ANCENIS CEDEX pris en son établissement de Revin sis 846 rue Waldeck Rousseau – 08 500 REVIN
Représentée par Monsieur x agissant en qualité de Directeur Général,
D’une part,
Et
L’ Organisation Syndicale représentative dans l’établissement représentée par :
Madame x en sa qualité de Déléguée Syndicale FO.
D’autre part,
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1. Prime Panier
Il est accordé aux salariés, non-cadres, ayant travaillés au cours de la journée au moins 6 heures une prime panier journalière d’1 euro par jour.
Article 2. Contrepartie financière au travail en équipes successives
Chaque poste accompli dans le cadre d’un travail en équipes successives donne le droit au versement d’une prime d’un montant d’1 euro par jour.
Le travail en équipes successives recouvre l’organisation du travail mise en place par l’employeur en plusieurs groupes de salariés (appelés équipes) qui se succèdent sur les mêmes postes. Ce travail peut être organisé en 2, 3, 4, 5, 6 équipes ou groupes de salariés qui occupent successivement le même poste sur les équipements. Ces équipes peuvent être notamment strictement successives (sans chevauchement), chevauchantes, fixes, tournantes.
Article 3. Durée et entrée en vigueur
Le présent avenant à l’accord initial entre en vigueur le 1er janvier 2023.
Il est conclu pour une durée indéterminée.
Article 4. Formalités
Le présent accord sera déposé conformément aux dispositions réglementaires sur la plateforme www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. et en un exemplaire au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Charleville-Mézières conformément aux prescriptions de l’article L.2231-6 du Code du travail.
En outre, un exemplaire original sera établi pour chaque partie.
Enfin, en application de l’article L.2262-5 du Code du travail, le présent accord sera transmis aux représentants du personnel et mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à cet effet.
Il sera mis à disposition auprès du service RH.
Fait à Revin, le 10 janvier 2023
Pour GROUPE BOUHYER Pour Force Ouvrière
Monsieur x Madame x
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