Avenant à l’accord de 2012 prévoyant la mise en place d’une prime d’après-midi sur horaires alternants

Entre :

La Société Luissier Bordeau Chesnel représentée par Monsieur Directeur Industriel, accompagné de Monsieur , Responsable des Ressources Humaines, dûment habilité.

D’une part,

Et :

L’organisation syndicale CGT représentée par Monsieur , Délégué Syndical.

D’autre part.

Préambule :

Il est instauré dans l’accord de NAO de 2012 (article 3) une « prime d’après-midi sur horaires alternants » dans les conditions suivantes :

Depuis les NAO de 2021, cette prime est d’un montant de : 6,13 € / jour.

Objet

A compter du 16 aout 2021, la « prime d’après-midi sur horaires alternants » sera remplacée par la « prime horaires alternantes » et sera versée dans les conditions suivantes.

Jusqu’à cette date le calendrier de calcul et de versement de cette prime sera le suivant :

Bénéficiaires et modalités de calcul

Elle sera versée pour tout salarié qui effectue, sur la période de recueil des éléments variables de paie (actuellement du 16 du mois N au 15 du mois N+1) :

• Au moins 3 horaires différentes à la demande de l’employeur à l’exclusion du poste du dimanche soir,

• Dont obligatoirement un horaire d’après-midi (démarrant entre 12 et 14h).

Montant

Cette prime sera d’un montant forfaitaire de 33,18 € (= (6,13 € x 5) x 4,33 / 4).

Dépôt et publicité

Le présent avenant à l’accord sera déposé par voie électronique, via la plateforme TéléAccords (https ://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr), à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi dont relève le siège social de la société. Un exemplaire devra également être déposé au greffe du conseil de prud'hommes du Mans, dans les 15 jours suivant sa date limite de conclusion.

Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.

Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication du personnel.

Fait au Mans, le 2 juillet 2021

DS CGT

Directeur Industriel