Accord d'entreprise "PROTOCOLE D'ACCORD NAO" chez LYCEE TECHNIQUE PRIVE JEANNE D'ARC - ORGANISME GESTION ECOLE JEANNE D'ARC (Siège)

Protocole d’accord N.A.O

Dans le cadre de la NAO, à partir du 1^er septembre 2020, pour les salariés OGEC en CDI au 1^er septembre 2019 dont l’employeur principal est l’OGEC Jeanne d’Arc,

Il est décidé que :

1. Le vendredi du pont de l’Ascension, l’établissement est fermé. En conséquence, les horaires de ce jour sont donnés sans récupération ; même si le jour n’est pas travaillé, les horaires apparaissent donc dans le tableau d’annualisation du salarié.

2. Les chefs d’établissements sont favorables au principe du télétravail négocié au cas par cas pour une durée déterminée, selon les besoins du service et de la période de la demande.

3. Concernant la mutuelle santé, pour chaque salarié de strate 2, l’OGEC prend en charge 50% supplémentaires de la part obligatoire restant à la charge du salarié, ce qui représente 75% de la mutuelle totale obligatoire prise en charge par l’employeur. 

4. Au moment de leur départ à la retraite, pour chaque salarié ayant plus de 20 ans d’ancienneté en tant qu’employé de l’OGEC Jeanne d’Arc, l’OGEC Jeanne d’Arc demandera la médaille du travail concernée. La remise de cette médaille sera accompagnée d’une prime selon les conditions suivantes : Médaille d’argent (sept cents euros brut), médaille de vermeil (huit cents euros brut), médaille d’or (neuf cent euros brut) ou médaille grand or (mille euros brut).
   Comme le prévoit la loi, tout salarié peut demander la médaille du travail dès sa 20^ème année de salariat. Dans ce cas, cette demande personnelle n’est pas accompagnée de la prime citée ci-dessus.

Fait à Colombes, le 06 juillet 2020

Par délégation de l’OGEC, Les délégués syndicaux,

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Chef d’établissement 2^nd degré. SNEC-CFTC.

Chef d’établissement 1^er degré. CGT.