Accord d'entreprise "PROTOCOLE D'ACCORD NAO" chez LYCEE TECHNIQUE PRIVE JEANNE D'ARC - ORGANISME GESTION ECOLE JEANNE D'ARC (Siège)
Cet accord signé entre la direction de LYCEE TECHNIQUE PRIVE JEANNE D'ARC - ORGANISME GESTION ECOLE JEANNE D'ARC et le syndicat CFTC et CGT le 2018-08-29 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFTC et CGT
Numero : T09218005459
Date de signature : 2018-08-29
Nature : Accord
Raison sociale : ORGANISME GESTION ECOLE JEANNE D'ARC
Etablissement : 78534628900016 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération
PROTOCOLE D'ACCORD NAO (2020-07-06)
PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2021 (2021-07-05)
PROTOCOLE D'ACCORD NAO (2022-09-08)
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-08-29
Protocole d’accord N.A.O
Dans le cadre de la NAO, une enveloppe globale de trente mille euros à la charge de l’employeur est attribuée, à partir du 1er septembre 2018, aux salariés OGEC en CDI au 1er septembre 2017 dont l’employeur principal est l’OGEC Jeanne d’Arc.
Chaque salarié concerné percevra, quel que soit son salaire de base, une augmentation de 45 € brut par mois, proratisée au nombre d’heures contractuelles, sur la base d’un équivalent temps complet.
De plus, pour les salariés de strate I, l’OGEC Jeanne d’Arc prend en charge 100% de la participation salariale du socle de la mutuelle santé et ce à compter du 1er septembre 2018, soit 19,04 € net/mois.
Fait à Colombes, le 29 août 2018
Par délégation de l’OGEC, Les délégués syndicaux
Le chef d’établissement du collège, lycées, Segpa SNEC - CFTC
Le chef d’établissement de l’école CGT
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