Accord d'entreprise "UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018" chez IGO SOLUTIONS

ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

A l’issue de la négociation annuelle obligatoire tenue au cours de l’année 2017, il a été convenu ce qui suit entre :

• la société iGO Solutions, représentée par le Président,

• les organisations syndicales représentatives du personnel dans l’entreprise.

Préambule :

Au terme des deux années d’activité, les résultats économiques sont en amélioration et supérieurs aux prévisions même si le cumul des deux exercices ne permet pas de dégager de bénéfice.

Compte tenu de cette situation, il est important pour iGO Solutions de reconnaître que ces résultats sont le fruit de l’implication et des efforts de chacun.

C’est en ce sens que la négociation annuelle obligatoire s’est engagée au dernier trimestre 2017 : reconnaître collectivement et individuellement l’engagement de chacun à construire la société iGO Solutions.

La négociation s’est déroulée sur trois réunions successives (19 oct. 2017, 26 oct. 2017, 15 nov. 2017) et a permis d’aboutir à cet accord.

Article 1 : Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel salarié travaillant dans l’entreprise

Article 2 : Objet de l’accord

Le présent accord vise les mesures négociées en 2017 prenant effet en 2018.

1. Afin de tenir compte du coût de la vie et d’un taux d’inflation évoluant modérément, il a été convenu d’une augmentation générale des salaires de 0,2%.

2. Pour reconnaître la performance et l’implication des salariés appréciées par leurs managers tout au long de l’année 2017, il a été décidé d’octroyer une enveloppe de 1,4% de la masse salariale sous la forme d’augmentations salariales individuelles attribuées au mérite.

3. Au titre de la reconnaissance de l’investissement consenti depuis le lancement de l’entreprise, une prime exceptionnelle est attribuée à tous les salariés. L’enveloppe allouée à cet effet représente 0,8% de la masse salariale annuelle et se décompose en deux parties :

   1. 0,4% alloués à un premier versement dont le montant est fonction du temps de présence dans l’entreprise iGO Solutions depuis mars 2016.

   2. 0,4% alloués à un second versement d’un montant uniforme pour tous les salariés ayant plus de 6 mois d’ancienneté et présents dans l’entreprise à la date de versement.

Article 3 : Mise en œuvre

Cet accord est conclu pour une période d’un an.

Les mesures salariales seront appliquées sur paie de janvier 2018 et septembre 2018 pour le second versement de la prime exceptionnelle.

Article 4 : Formalités

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires auprès de la DIRECCTE du Val de Marne (un envoi papier et un envoi par voie électronique) et un exemplaire papier au greffe du Conseil de Prud’hommes de Créteil, au plus tard dans les 15 jours qui suivent sa date de signature, conformément aux articles L2231-6 et D2231-2 du Code du Travail.

Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.

Fait à Orly, le 09 janvier 2018, en 4 exemplaires originaux

Pour iGO Solutions, représentée par le Président

Pour les organisations syndicales :

• le délégué syndical