PROTOCOLE D’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020

Entre :

La Société CARRIER KHEOPS BAC, groupe TE CONNECTIVITY, située ZAC Le Monné - rue du champ du verger – CS 30009 – 72705 ALLONNES cedex, représentée par Sophie SHARP, agissant en sa qualité de Responsable Ressources Humaines, spécialement habilitée à cet effet

d’une part, et

La délégation syndicale C.G.T., composée de Sylvain DURAND, Philippe GAUTIER, Philippe TRIBOTE et Denis HALNA en sa qualité de Délégué Syndical

d’autre part.

Il a été convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Le présent protocole d’accord sur les négociations annuelles obligatoires de l’entreprise s’inscrit dans le cadre des articles L. 2242-1 et suivants du Code du Travail.

Au cours de quatre réunions durant le mois de septembre 2019, la Direction et la Délégation Syndicale ont échangé sur la politique salariale de l’entreprise, la situation économique de l’entreprise, sa situation financière ainsi que sur les conditions de travail en général.

Après différentes discussions et échanges de points de vue, la Direction a présenté ses propositions et il a été décidé ce qui suit.

Le présent procès-verbal est établi à la suite de 4 réunions de négociation, convoquées à l’initiative de la Direction, et qui ont eu lieu les 9, 13, 18 et 24 septembre 2019.

Article 1 : CHAMP D’APPLICATION ET DUREE DE L’ACCORD

Sauf indication spécifique, les mesures indiquées dans le présent protocole d’accord s’appliquent à compter du 1^er janvier 2020, à l’ensemble du personnel de l’entreprise (hors apprentis et alternants) relevant de la Convention Collective de la Métallurgie de la Sarthe (niveaux 1 à 5, à savoir le personnel non cadre et « assimilé cadre »), présent à l’effectif le 31 décembre 2019, et titulaire d’un contrat de travail (CDI ou CDD) depuis au moins 3 mois.

Concernant le personnel relevant de la Convention Collective Nationale des Ingénieurs et Cadres de la métallurgie (personnel cadre), les augmentations se feront en fonction de la performance et du comportement individuels de chacun.

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée dont le terme est fixé au 31 décembre 2020.

Article 2 : REVALORISATION DES SALAIRES

A compter du 1^er janvier 2020, les mesures suivantes seront appliquées :

Application d’une enveloppe globale d’augmentation salariale de 2,55% :

• Pour les salariés non cadre et « Assimilé cadre » uniquement :

• Enveloppe de revalorisation générale de 2%, pour les salariés ayant un salaire de base mensuel supérieur à 2000 euros bruts.

• Une revalorisation du salaire de base de 40 euros bruts par mois pour les salariés ayant un salaire de base inférieur à 2000 euros bruts par mois.

• Revalorisation au mérite de 0.55%, en fonction de la performance et comportement individuels.

• Concernant le personnel relevant de la Convention Collective Nationale des Ingénieurs et Cadres de la Métallurgie (personnel cadre), les augmentations se feront en fonction de la performance individuelle de chacun, selon une enveloppe fixée à 2,55%.

Article 3 : REVALORISATION DES PRIMES

A compter du 1^er janvier 2020, la prime d’équipe de jour sera revalorisée à 205,20€ bruts par mois en horaire posté de jour, soit une revalorisation de 8%, comme prévu par le Protocole d’Accord d’Entreprise relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2019.

A compter du 1er janvier 2020, la prime d’équipe de nuit sera revalorisée à un forfait 567€ bruts par mois en horaire posté de nuit.

Afin de tenir compte de l’évolution du marché du travail et de son impact sur les rémunérations, les primes d’équipe de jour et de nuit seront revalorisées de 8% par an pendant les 4 prochaines années au 1er janvier, comme prévu par le Protocole d’Accord d’Entreprise relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2019.

Article 4 : DEPOT ET PUBLICITE DE L’ACCORD

Le présent accord fera l’objet d’une information auprès du personnel de la Société par e-mail ainsi que par affichage sur les panneaux habituels, et sera consultable auprès du service Ressources Humaines ainsi que sur l’Intranet de l’entreprise.

Conformément à la législation en vigueur, le présent accord sera déposé sous version dématérialisée selon la procédure applicable. Ce dépôt s’effectuera sur la plateforme : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. Une version sur support papier signée des parties sera adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, par la partie la plus diligente, au Greffe du Conseil des Prud'hommes du Mans au plus tard dans les 15 jours qui suivent sa date limite de conclusion.

Fait à Allonnes, en quatre exemplaires originaux, le 2 octobre 2019

Pour la société CARRIER KHEOPS BAC Pour la Délégation Syndicale C.G.T.

Sophie SHARP Denis HALNA

Responsable Ressources Humaines Délégué Syndical