Accord d'entreprise "Accord sur les négociations annuelles obligatoires 2022" chez LES FROMAGERS DE THIERACHE (Siège)

LES FROMAGERS DE THIERACHE

02170 LE NOUVION-EN-THIERACHE

ACCORD SUR LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022

1. PREAMBULE

Après 5 réunions de négociation qui ont eu lieu les 14 janvier, 04, 11, 21 février et 21 mars, un accord a été trouvé pour l'année 2022.

Cet accord tient compte de la situation de l'Entreprise qui a été largement débattue et fait l'objet d'une communication aux négociateurs sur les points suivants :

• Contexte général économique, France et monde.

• Evolution du Résultat Brut d'Exploitation et du Résultat Net des FdT 2020/2021.

• Evolution des volumes 2020/2021.

• Situation des Hommes et des Femmes en terme d'emploi, de qualification, de salaires payés, d'horaires et d'organisation de travail.

Cet accord tient compte des différentes demandes des délégués et des propositions faites par la Direction sur chaque point et des évolutions entre chaque réunion.

2. CONTENU DE L'ACCORD 2022

ELEMENTS APPLICABLES AU 01/04/2022 :

• Prime de compensation de 150 euros brut pour les salariés du 1^er collège (ouvriers et employés) versée sur paie d’avril 2022.

ELEMENTS APPLICABLES AU 01/04/2022 :

• Augmentation générale de 3,3 % des salaires de base des statuts ouvriers et employés. (Les Techniciens, Agents de Maîtrise et cadres bénéficiant d’une politique de rémunération distincte propre à leur catégorie, et notamment des augmentations individuelles.)

ELEMENTS APPLICABLES AU 01/07/2022 :

• Réécriture de la grille des salaires : évolution de +0,5% à compter du niveau 3 au 5.3.A.

Les parties ont convenu de se revoir si l’indice des prix à la consommation pour la France constaté à fin août était supérieur de 3,3% vs l’indice constaté à fin décembre 2021 (107,30).

ELEMENTS APPLICABLES AU 01/06/2022 :

La prime vacance est revalorisée de 30€.

3. DÉPÔT PUBLICITÉ

Un exemplaire du présent accord, signé par les parties, sera remis aux organisations syndicales représentatives et vaudra notification au sens de l’article L.2231-5 du code du travail.

Les formalités de publicité et de dépôt du présent accord seront réalisée ainsi :

Un exemplaire sera déposé au greffe du Conseil de Prud’hommes de Laon,

Un exemplaire sera déposé sur la plateforme « téléaccords » du ministère du travail accessible depuis le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, le dépôt sur cette plateforme valant dépôt auprès de la DREETS.

Un exemplaire du présent accord sera tenu à la disposition du personnel, les modalités de consultation de cet accord étant portées à la connaissance du personnel par voie d’affichage.

Fait au Nouvion, le 21/03/2022

Le Délégué syndical CFDT Le Délégué syndical CGT

Le Directeur d’Usine