Accord d'entreprise "Un accord sur les négociations annuelles obligatoires 2019" chez LES FROMAGERS DE THIERACHE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de LES FROMAGERS DE THIERACHE et le syndicat CFDT et CGT le 2019-04-25 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail, le système de primes, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT

Numero : A00219002271
Date de signature : 2019-04-25
Nature : Accord
Raison sociale : LES FROMAGERS DE THIERACHE
Etablissement : 31533256900013 Siège

Salaire : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-04-25

LES FROMAGERS DE THIERACHE

02170 LE NOUVION EN THIERACHE

ACCORD SUR LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019

  1. PREAMBULE

Après 3 réunions de négociation qui ont eu lieu les 28 février 2019, 22 mars et 25 avril 2019, un accord a été trouvé pour l'année 2019.

Cet accord tient compte de la situation de l'Entreprise qui a été largement débattue et fait l'objet d'une communication aux négociateurs sur les points suivants :

  • Contexte général économique, France et monde.

  • Evolution du Résultat Brut d'Exploitation et du Résultat Net 2017/2018.

  • Evolution des volumes 2017/2018.

  • Situation des Hommes et des Femmes en terme d'emploi, de qualification, de salaires payés, d'horaires et d'organisation de travail.

Cet accord tient compte des différentes demandes des délégués et des propositions faites par la Direction sur chaque point et des évolutions entre chaque réunion.

  1. CONTENU DE L'ACCORD 2019

  • Augmentation générale de 1.60 % des salaires des statuts ouvriers et employés, applicable au 01/05/2019,

  • Revalorisation de la prime vacance de 360 à 450 euros, applicable sur la prime qui sera versée sur la paie de juin 2019,

  • Embauches au minimum de trois CDI et 3 CDD dans le courant de l’année 2019

  • Augmentation de la prime de panier de jour de 3.2 euros à 3.5 euros, applicable au 01/05/2019.

  • Réduction de la durée minimale de présence pour avoir doit à la prime de fin d’année de 1 an à 6 mois (effet au 01/01/2019)

3. DÉPÔT PUBLICITÉ

Conformément à la loi, le présent accord sera déposé en un exemplaire à la Direction Départementale du Travail et de l'Emploi (cité administrative 02000 LAON) accompagné d'un bordereau de dépôt plus un envoi de cet accord par E-mail (dd-02.accord-entreprise@travail.gouv.fr) et un exemplaire au secrétariat du Greffe du Conseil des Prud'hommes (LAON).

Conformément à l’article L2231-5 du code du travail, le texte du présent est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

Un exemplaire du présent accord sera tenu à la disposition du personnel, les modalités de consultation de cet accord étant portées à la connaissance du personnel par voie d’affichage.

Fait AU NOUVION Le 25 avril 2019

Le délégué syndical CFDT Le délégué syndical CGT

Le Directeur d’Usine

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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