Accord d'entreprise "Un accord sur les nagociations annuelles obligatoires 2020" chez LES FROMAGERS DE THIERACHE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de LES FROMAGERS DE THIERACHE et le syndicat CFDT et CGT le 2020-04-10 est le résultat de la négociation sur l'évolution des primes, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), diverses dispositions sur l'emploi.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT

Numero : A00220002333
Date de signature : 2020-04-10
Nature : Accord
Raison sociale : LES FROMAGERS DE THIERACHE
Etablissement : 31533256900013 Siège

Emploi : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif emploi pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-04-10

LES FROMAGERS DE THIERACHE

02170 LE NOUVION-EN-THIERACHE

ACCORD SUR LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020

  1. PREAMBULE

Après 5 réunions de négociation qui ont eu lieu les 04, 24, 31 mars 2020, 07 et 11 avril 2020, un accord a été trouvé pour l'année 2020.

Cet accord tient compte de la situation de l'Entreprise qui a été largement débattue et fait l'objet d'une communication aux négociateurs sur les points suivants :

  • Contexte général économique, France et monde.

  • Evolution du Résultat Brut d'Exploitation et du Résultat Net des FdT 2018/2019.

  • Evolution des volumes 2018/2019.

  • Situation des Hommes et des Femmes en terme d'emploi, de qualification, de salaires payés, d'horaires et d'organisation de travail.

Cet accord tient compte des différentes demandes des délégués et des propositions faites par la Direction sur chaque point et des évolutions entre chaque réunion.

  1. CONTENU DE L'ACCORD 2020

  • Augmentation générale de 1.30 % des salaires de base des statuts ouvriers et employés, applicable au 01/06/2020. (Les Techniciens, Agents de Maîtrise et cadres bénéficiant d’une politique de rémunération distincte propre à leur catégorie, et notamment des augmentations individuelles.)

  • Revalorisation de la prime vacance de 450 à 530 euros, applicable sur la prime qui sera versée sur la paie de juin 2020,

  • Embauches au minimum de 7 CDI dans le courant de l’année 2020

3. DÉPÔT PUBLICITÉ

Conformément à la loi, le présent accord sera déposé en un exemplaire à la Direction Départementale du Travail et de l'Emploi (cité administrative 02000 LAON) accompagné d'un bordereau de dépôt plus un envoi de cet accord par E-mail (dd-02.accord-entreprise@travail.gouv.fr) et un exemplaire au secrétariat du Greffe du Conseil des Prud'hommes (LAON).

Conformément à l’article L2231-5 du code du travail, le texte du présent est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

Un exemplaire du présent accord sera tenu à la disposition du personnel, les modalités de consultation de cet accord étant portées à la connaissance du personnel par voie d’affichage.

Fait au Nouvion, le 10 avril 2020

Le Délégué syndical CFDT Le Délégué syndical CGT

Le Directeur d’Usine

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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