Accords d'entreprise chez LES FROMAGERS DE THIERACHE
Les négociations entre la direction de LES FROMAGERS DE THIERACHE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez LES FROMAGERS DE THIERACHE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de LES FROMAGERS DE THIERACHE
Siret : 31533256900013
Adresse : null
- Un avenant n°2 à l'accord sur la prévention de la pénibilité et le bien être au travail (2017-11-30)
- Un accord sur l'échéance des mandats du CE, DP et CHSCT en raison de la mise en place du CSE (2018-02-07)
- Un avenant n°3 à l'accord sur la prévention de la pénibilité et le bien être au travail (2018-04-03)
- Un accord sur les négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-04-30)
- Un accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique - CSE (2019-08-21)
- Un avenant n°5 relatif à la prévention de la pénibilité (2019-06-24)
- Un accord sur les nagociations annuelles obligatoires 2020 (2020-04-10)
- Un accord relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (2020-06-02)
- Un avenant n°1 à l'accord relatif à la mise en oeuvre d'un CET (2020-04-10)
- Avenant n°6 à l'accord d'entreprise du 06/05/2014 realtif à la prévention de la pénibilité (2019-12-12)
- Un avenant n°4 à l'accord d'entreprise du 6 mai 2014 relatif à la prévention de la pénibilité (2018-12-20)
- Un accord sur les négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-04-25)
- ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES (2020-11-24)
- ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2021 (2021-04-02)
- AVENANT A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-10)
- ACCORD PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS, DELA SANTE ET DU BIEN ETRE AU TRAVAIL (2021-12-16)
- AVENANT N° 2 A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE D'UN CET (2021-12-13)
- AVENANT A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 27/04/2000 (2021-12-27)
- Accord sur les négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-03-21)
- REGLEMENT INTERIEUR (2023-06-02)
- AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2023 (2023-07-19)
- ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE (2023-06-01)