Accord d'entreprise "AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2023" chez LES FROMAGERS DE THIERACHE (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de LES FROMAGERS DE THIERACHE et le syndicat CGT-FO et CGT et CFDT le 2023-07-19 est le résultat de la négociation entre patronat et salariés.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et CGT et CFDT

Numero : T00223003368
Date de signature : 2023-07-19
Nature : Avenant
Raison sociale : LES FROMAGERS DE THIERACHE
Etablissement : 31533256900013 Siège

: les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2023-07-19

Avenant au Protocole d’Accord

Négociation annuelle obligatoire 2023

Entre les soussignés :

La société LES FROMAGERS DE THIERACHE, dont le siège social est situé à Lee Nouvion en Thiérache, immatriculée au RCS de Saint Quentin sous le numéro 315 332 569 00013, représentée par, Directeur d’Usine,

d’une part,

et

Les organisations syndicales représentatives des salariés :

  • Le syndicat CFDT représenté par en sa qualité de délégué syndical des FROMAGERS DE THIERACHE,

  • Le syndicat CGT représenté par en sa qualité de délégué syndical des FROMAGERS DE THIERACHE,

  • Le syndicat FO représenté par en sa qualité de délégué syndical des FROMAGERS DE THIERACHE,

d’autre part,

Conformément à la clause de revoyure prévue dans le protocole d’accord négociation annuelle 2023, une réunion locale s’est déroulée le 05/07/2023, puis une seconde le 19/07/2023.

Les parties ont convenu au 01/09/2023, d’une augmentation générale de 1,8% des salaires des statuts ouvriers, employés.

Cette revalorisation exceptionnelle étant motivée par la protection du pouvoir d’achat des collaborateurs en période de très forte inflation, les parties ont convenu à titre exceptionnel que cette même augmentation sera appliquée au 2è collège (Techniciens, Agents de Maîtrise et Cadres), hors cadre dirigeant, qui bénéficient habituellement de revalorisations individualisées.

Conformément à la loi, le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la DIRECCTE de l’Aisne, dont un en version électronique et en un exemplaire au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes.

Le texte du présent accord est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

Un exemplaire du présent accord sera tenu à la disposition du personnel, les modalités de consultation de cet accord étant portées à la connaissance du personnel par voie affichage.

En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.

A Le Nouvion, le 19 Juillet 2023

Pour la société Fromagers de Thiérache

Pour les organisations syndicales représentatives

Le syndicat CFDT Le syndicat CGT Le syndicat FO

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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