Accord d'entreprise "Prime Exceptionnelle de pouvoir d'achat" chez STABUS - SOCIETE ANONYME PUBLIQUE LOCALE DES TRANSPORTS PUBLICS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'AURILLAC - STABUS

Cet accord signé entre la direction de STABUS - SOCIETE ANONYME PUBLIQUE LOCALE DES TRANSPORTS PUBLICS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'AURILLAC - STABUS et le syndicat CFDT et CGT et CFE-CGC le 2022-11-16 est le résultat de la négociation sur les indemnités kilométriques ou autres, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), le système de rémunération, divers points, divers points, le système de primes, l'évolution des primes.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT et CFE-CGC

Numero : T01522000861
Date de signature : 2022-11-16
Nature : Accord
Raison sociale : SOCIETE ANONYME PUBLIQUE LOCALE DES TRANSPORTS PUBLICS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'AURILLAC - STABUS
Etablissement : 31855806100038

Primes : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

• Indemintés kilométriques et autres indemnités INDEMNITE KILOMETRIQUE VELO (2019-09-26)
• Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération Négociation Annuelles 2018 (2018-02-08) negociations annuelles 2019 (2019-02-13) NAO 2020 (2020-03-09)
• Système de rémunération (autres qu'évolution)
• Autres dispositions ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (2018-09-24) PRIME TRANSPORT (2022-11-16) PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL POUR L'ELECTION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2023-10-27) PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL POUR L'ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL DE DISCIPLINE (2023-10-27)
• Reprise des données
• Système de prime (autre qu'évolution) Négociation Annuelles 2018 (2018-02-08) negociations annuelles 2019 (2019-02-13) PRIME TRANSPORT (2019-09-26)
• Evolution des primes

Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-11-16

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