Accord d'entreprise "NAO 2020" chez STABUS - SOCIETE ANONYME PUBLIQUE LOCALE DES TRANSPORTS PUBLICS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'AURILLAC - STABUS

NEGOCIATIONS ANNUELLES 2020

ACCORD D’ENTREPRISE

Entre,

La Société STABUS

Dont le siège social est sis : Communauté d’Agglomération du Bassin d’Aurillac - 15000 AURILLAC

Représentée par Monsieur

Agissant en qualité de Directeur,

D’une part,

Et

Les représentants des organisations syndicales suivantes :

• Monsieur

Délégué Syndical, représentant le syndicat C.G.T.

• Madame

Délégué Syndical, représentant le syndicat CFE-CGC .

D’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

Article 1 - DISPOSITIONS

1°) Augmentation de la valeur du point :

• +2% au 1^er Janvier 2020

• +1,20% au 1^er Novembre 2020

  • La valeur du point sera de : 10,60 € au 01/11/2020

2°) Levée de l’Alarme Sociale

L’ensemble des organisations syndicales déclarent levée l’alarme sociale déposée le 11 Février 2020

Article 2 - DUREE DE L’ACCORD

Cet accord est signé pour une durée indéterminée.

Les parties signataires ont la faculté de dénoncer le présent accord selon les dispositions prévues à l’article L 132-8 du code du travail. Ainsi le présent accord pourra être dénoncé par les parties signataires sous préavis de 3 mois par lettre recommandée avec accusé de réception adressée par son auteur aux signataires de l’accord.

Article 3 – PUBLICITE

Le présent accord sera déposé :

• En 2 exemplaires à la DIRRECTE,

• en 1 exemplaire déposé sur la plateforme de téléprocédure Télé-Accord prévue à l’article L 2231-5-1 du Code du Travail

• en 1 exemplaire à l’Inspection du travail des Transports,

• en 1 exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes.

• En 1 exemplaire à l’ONDS

Et remis aux signataires et aux institutions représentatives du personnel.

Il sera affiché aux différents points d’affichage de l’entreprise.

À Aurillac, le 9 mars 2019