Accord d'entreprise "negociations annuelles 2019" chez STABUS - SOCIETE ANONYME PUBLIQUE LOCALE DES TRANSPORTS PUBLICS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'AURILLAC - STABUS

NEGOCIATIONS ANNUELLES 2019

ACCORD D’ENTREPRISE

Entre,

La Société STABUS

Dont le siège social est sis : Communauté d’Agglomération du Bassin d’Aurillac - 15000 AURILLAC

Représentée par Monsieur

Agissant en qualité de Directeur,

D’une part,

Et

Les représentants des organisations syndicales suivantes :

• Monsieur

Délégué Syndical, représentant le syndicat C.G.T.

• Monsieur

Délégué Syndical, représentant le syndicat CFE-CGC .

D’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

Article 1 - DISPOSITIONS

1°) Augmentation de la valeur du point :

• +0,7% au 1^er février 2019

  • La valeur du point sera de : 10.26 € au 01/02/2019

2°) Augmentation du nombre de points (les Cadres sont exclus de ce dispositif) :

• +3 points par salarié selon l’échelonnement suivant :

  • + 1 point au 1er Février 2019

  • + 1 point au 1er Juillet 2019

  • + 1 point au 1er Novembre 2019

3°) Harmonisation de la « Prime de rentrée »   :

Selon la demande faite par les Délégués Syndicaux et dans le respect des orientations fixées par le Président de Stabus visant à limiter les écarts catégoriels des avantages sociaux existants dans l’entreprise, il est décidé d’attribuer uniformément la « Prime de rentrée » selon les modalités en vigueur pour chacun des salariés bénéficiaires, à compter de l’année 2019.

Article 2 - DUREE DE L’ACCORD

Cet accord est signé pour une durée indéterminée.

Les parties signataires ont la faculté de dénoncer le présent accord selon les dispositions prévues à l’article L 132-8 du code du travail. Ainsi le présent accord pourra être dénoncé par les parties signataires sous préavis de 3 mois par lettre recommandée avec accusé de réception adressée par son auteur aux signataires de l’accord.

Article 3 – PUBLICITE

Le présent accord sera déposé :

• En 2 exemplaires à la DIRRECTE,

• en 1 exemplaire déposé sur la plateforme de téléprocédure Télé-Accord prévue à l’article L 2231-5-1 du Code du Travail

• en 1 exemplaire à l’Inspection du travail des Transports,

• en 1 exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes.

• En 1 exemplaire à l’ONDS

Et remis aux signataires et aux institutions représentatives du personnel.

Il sera affiché aux différents points d’affichage de l’entreprise.

À Aurillac, le 13 février 2019