Accord d'entreprise "Négociation Annuelles 2018" chez STABUS - SOCIETE ANONYME PUBLIQUE LOCALE DES TRANSPORTS PUBLICS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'AURILLAC - STABUS

NEGOCIATIONS ANNUELLES 2018

ACCORD D’ENTREPRISE

Entre,

La Société STABUS

Dont le siège social est sis : Communauté d’Agglomération du Bassin d’Aurillac - 15000 AURILLAC

Représentée par

Agissant en qualité de Directeur,

D’une part,

Et

Les représentants des organisations syndicales suivantes :

Délégué Syndical, représentant le syndicat C.F.D.T.

Délégué Syndical, représentant le syndicat C.G.T.

Délégué Syndical, représentant le syndicat CFE-CGC .

D’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

Article 1 - DISPOSITIONS

1°) Augmentation de la valeur du point décomposée :

• +1,7% au 1^er février 2018

  • La valeur du point sera de : 10.16 € au 01/02/2018

• +0,3% au 1^er novembre 2018

  • La valeur du point sera de : 10.19 € au 01/11/2018

Clause de revoyure : Si la hausse des prix à la consommation : indice IPC hors tabac progresse de + 1.5% en moyenne annuelle à la fin du mois d’Aout 2018 (indice de référence Août 2017), une réunion sera organisés par la direction avec les organisations syndicales pour faire le point sur les rémunérations.

2°) Dotation d’un chèque Cadeau pour Noël :

Ce chèque cadeau, dit de Noël, d’un montant de 75 €, sera alloué à partir de l'année 2018, et pour les années futures, à l’ensemble du personnel de l’entreprise en Contrat à Durée Indéterminé présent à l’effectif au 1^er Novembre de l’année concernée.

3°) Attribution d’une prime exceptionnelle dite « travaux » :

Dans le cadre de la mise aux normes du système d’assainissement qui entraine des travaux d’envergure de longue durée sur les avenues des Volontaires et des Pupilles, il est convenu en raison des incidences sur l’organisation du travail du personnel de Stabus, le versement d’une prime exceptionnelle ( CDI et CDD présent à l’effectif ) sur la paie du mois d’Avril 2018 d’un montant de : 150€

Article 2 - DUREE DE L’ACCORD

Cet accord est signé pour une durée indéterminée.

Les parties signataires ont la faculté de dénoncer le présent accord selon les dispositions prévues à l’article L 132-8 du code du travail. Ainsi le présent accord pourra être dénoncé par les parties signataires sous préavis de 3 mois par lettre recommandée avec accusé de réception adressée par son auteur aux signataires de l’accord.

Article 3 – PUBLICITE

Le présent accord sera déposé :

• en 5 exemplaires à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi,

• en 1 exemplaire à l’Inspection du travail des Transports,

• en 1 exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes.

• En 1 exemplaire à l’ONDS

Et remis aux signataires et aux institutions représentatives du personnel.

Il sera affiché aux différents points d’affichage de l’entreprise.

À Aurillac, le 8 février 2018