Accord d'entreprise "ACCORD SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL" chez KTO (Siège)

NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022

ACCORD SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL

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Entre les soussignés :

KTO, Association Loi 1901, immatriculée sous le numéro ____________ et dont le siège social est situé au ____________, représentée par ____________ en sa qualité de Secrétaire Général,

dénommée ci-dessous «KTO »,

D’une part,

Et

L’organisation syndicale représentative des salariés, CFDT Médias, 116 avenue du Président Kennedy 75220 PARIS Cedex 16, représentée par ____________, déléguée syndicale,

Dénommée ci-dessous « la CFDT Médias »

D’autre part,

PRÉAMBULE

La Direction a invité l’organisation syndicale représentative au sein de KTO à négocier sur la rémunération, le temps de travail ainsi que sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail, conformément aux dispositions des articles L2242-1 et suivants du Code du travail.

Le 14 mars 2022, la Direction a remis à la déléguée syndicale CFDT Media, ____________ ainsi qu’aux deux salariés composant la délégation, ____________ et ____________, en vue de la négociation, les informations nécessaires portant notamment sur l’activité et la situation financière de l’entreprise, sur les effectifs, sur la rémunération ainsi que sur l’analyse de la situation comparée des femmes et des hommes, ce afin de leur permettre de négocier en toute connaissance de cause.

A l’issue de trois réunions de négociation qui se sont tenues les 5 avril, 26 avril et 10 mai, il a été convenu ce qui suit.

Article 1 – Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel permanent de KTO et, en ce qui concerne la mesure portant sur la rémunération, aux journalistes pigistes.

Article 2 – Mesures portant sur la rémunération

A compter du 1er septembre 2022, la rémunération des journalistes reporters d’images employés en qualité de pigistes sera portée à 150 € bruts par pige, 13ème mois inclus.

Article 3 - Egalité Professionnelle Femmes / Hommes

La publication des offres d’emploi en interne sera systématisée.

Article 4 – Formation professionnelle

La direction s’engage à communiquer auprès des salariés sur les différents dispositifs de formation professionnelle et à mettre en œuvre un accompagnement personnalisé des salariés qui ont exprimé, notamment lors des entretiens annuels, des souhaits de reconversion professionnelle.

Article 5 – Equilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelle

• Droit à la déconnexion

Les actions de sensibilisation portant sur le droit à la déconnexion seront renouvelées avec notamment un rappel des bonnes pratiques.

• Week ends travaillés

La direction s’engage à rappeler aux directeurs et responsables dont les équipes sont amenées à travailler le weekend que, sauf nécessité liée à l’actualité, le nombre de weekends travaillés par mois doit être limité à deux, si possible non contigus.

• Télétravail

Des négociations en vue de conclure un accord sur le télétravail seront engagées à compter de septembre 2022.

Article 6 – L'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés

La participation de la chaîne au Duoday sera renouvelée, avec la mise en œuvre d’une action de sensibilisation en amont auprès des collaborateurs afin de les inciter à y participer.

Article 7- Durée

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Article 8- Formalités et dépôt

Conformément aux articles L.2231-6, D.2231-2 et D.2231-4 du Code du Travail, le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail.

Il sera également remis en un exemplaire au greffe du conseil de prud'hommes.

Fait à Malakoff, le 25 août 2022, en 3 exemplaires originaux.

Pour l’Association KTO Pour l’Organisation Syndicale

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Secrétaire Général CFDT Medias