Accord d'entreprise "Prime ancienneté" chez SAINT JACQUES HOTEL ET CONGRES - SJHC (Siège)
Cet accord signé entre la direction de SAINT JACQUES HOTEL ET CONGRES - SJHC et le syndicat SOLIDAIRES et CFTC et CFE-CGC et UNSA le 2018-07-06 est le résultat de la négociation sur divers points, l'évolution des primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat SOLIDAIRES et CFTC et CFE-CGC et UNSA
Numero : T07518003322
Date de signature : 2018-07-06
Nature : Accord
Raison sociale : SAINT JACQUES HOTEL ET CONGRES
Etablissement : 48500939300045 Siège
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-07-06
ACCORD D’ENTREPRISE
PRIME D’ANCIENNETE
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Entre :
La Société Saint Jacques Hôtel et Congrès Sas (S.J.H.C.) située 17 boulevard Saint Jacques – 75014 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 485 009 393, représentée par xxx dûment habilitée à l’effet des présentes, dénommée ci-après la Société,
D’une part,
Et :
L’Organisation Syndicale CGC - CFE. Inova HCR - 59 / 63 rue du Rocher 75008 Paris, représentée par xxx, Délégué Syndical ;
L’Organisation Syndicale CFTC Commerce, Services et Force de Vente – 34 quai de la Loire – 75019 Paris, représentée par xxx, Délégué Syndical ;
L’Organisation Syndicale SUD. - Syndicat National Hôtellerie Restauration – 13 rue d’Armaillé 75017 Paris, représentée par xxx, Délégué Syndical ;
L’Organisation Syndicale U.N.S.A. / Hôtellerie Cafés Restaurants / 21 rue Jules Ferry / 93177 Bagnolet, représentée par xxx, Délégué Syndical ;
D’autre part.
ARTICLE 1 - CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord s’applique à l’intégralité des salariés de la Société S.J.H.C, à l’exclusion du personnel « extras ».
ARTICLE 2 – REPARTITION DES PALIERS ET DES TAUX
La prime d’ancienneté est fixée à un pourcentage du S.M.I.C. correspondant au barème suivant :
de 3 ans à 5 ans et 11 mois 3,75 %
de 6 ans à 8 ans et 11 mois 4,75 %
de 9 ans à 14 ans et 11 mois 6,25 %
de 15 ans à 24 ans et 11 mois 7,25 %
de 25 ans à 29 ans et 11 mois 8,25 %
à partir de 30 ans 8,50 %
Pour les salariés à temps partiel, le montant de la prime est proratisé selon l’horaire contractuel.
ARTICLE 3 - DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet à compter du 1er jour du mois suivant la signature de cet accord.
ARTICLE 4 - PUBLICITE DE L’ACCORD
Le présent accord sera déposé :
à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi en 1 exemplaire original et 1 copie puis 1 exemplaire par voix électronique,
au Greffe du Conseil des Prud’hommes de Paris en 1 exemplaire.
Fait à Paris, le …………06/07/2018……………………………………………… en 7 exemplaires originaux
Pour la Société S.J.H.C. Pour les Organisations Syndicales
CFE CGC :
CFTC :
SUD :
UNSA :
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