Accord d'entreprise "Bons Couteaux" chez SAINT JACQUES HOTEL ET CONGRES - SJHC (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE

BONS COUTEAUX

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Entre :

La Société Saint Jacques Hôtel et Congrès Sas (S.J.H.C.) située 17 boulevard Saint Jacques – 75014 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 485 009 393, représentée par xxx dûment habilitée à l’effet des présentes, dénommée ci-après la Société,

D’une part,

Et :

L’Organisation Syndicale CGC - CFE. Inova HCR - 59 / 63 rue du Rocher 75008 Paris, représentée par xxx, Délégué Syndical ;

L’Organisation Syndicale CFTC Commerce, Services et Force de Vente – 34 quai de la Loire – 75019 Paris, représentée par xxx, Délégué Syndical ;

L’Organisation Syndicale SUD. - Syndicat National Hôtellerie Restauration – 13 rue d’Armaillé 75017 Paris, représentée par xxx, Délégué Syndical ;

L’Organisation Syndicale U.N.S.A. / Hôtellerie Cafés Restaurants / 21 rue Jules Ferry / 93177 Bagnolet, représentée par xxx, Délégué Syndical ;

D’autre part.

ARTICLE 1 - CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord s’applique à l’intégralité des salariés de la Société S.J.H.C travaillant en cuisine et en pâtisserie et présent à la date de signature de l’accord, à l’exclusion du personnel « extras ».

ARTICLE 2 – MONTANT DU BON COUTEAU ET CONDITIONS D’UTILISATION

Le montant du bon couteau est fixé à 175,00 € par an. Le bon couteau est distribué au 31 août de chaque année et il est valable 1 an à compter de sa date d’émission.

ARTICLE 3 - DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

ARTICLE 4 - PUBLICITE DE L’ACCORD

Le présent accord sera déposé :

• à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi en 1 exemplaire original et 1 copie puis 1 exemplaire par voix électronique,

• au Greffe du Conseil des Prud’hommes de Paris en 1 exemplaire.

Fait à Paris, le …………………06/07/2018……………………………………… en 7 exemplaires originaux

Pour la Société S.J.H.C. Pour les Organisations Syndicales

CFE CGC :

CFTC :

SUD :

UNSA :