Accord d'entreprise "Prime d'assiduité" chez SAINT JACQUES HOTEL ET CONGRES - SJHC (Siège)
Cet accord signé entre la direction de SAINT JACQUES HOTEL ET CONGRES - SJHC et le syndicat CFE-CGC et SOLIDAIRES et UNSA et CFTC le 2018-07-06 est le résultat de la négociation sur le système de primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et SOLIDAIRES et UNSA et CFTC
Numero : T07518003323
Date de signature : 2018-07-06
Nature : Accord
Raison sociale : SAINT JACQUES HOTEL ET CONGRES
Etablissement : 48500939300045 Siège
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Système de prime (autre qu'évolution)
Prime départ volontaire à la retraite (2018-07-06)
Bons Couteaux (2018-07-06)
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-07-06
ACCORD D’ENTREPRISE
PRIME D’ASSIDUITE
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Entre :
La Société Saint Jacques Hôtel et Congrès Sas (S.J.H.C.) située 17 boulevard Saint Jacques – 75014 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 485 009 393, représentée par xxx, dûment habilitée à l’effet des présentes, dénommée ci-après la Société,
D’une part,
Et :
L’Organisation Syndicale CGC - CFE. Inova HCR - 59 / 63 rue du Rocher 75008 Paris, représentée par xxx, Délégué Syndical ;
L’Organisation Syndicale CFTC Commerce, Services et Force de Vente – 34 quai de la Loire – 75019 Paris, représentée par xxx, Délégué Syndical ;
L’Organisation Syndicale SUD. - Syndicat National Hôtellerie Restauration – 13 rue d’Armaillé 75017 Paris, représentée par xxx, Délégué Syndical ;
L’Organisation Syndicale U.N.S.A. / Hôtellerie Cafés Restaurants / 21 rue Jules Ferry / 93177 Bagnolet, représentée par xxx, Délégué Syndical ;
D’autre part.
ARTICLE 1 - CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord s’applique à l’intégralité des salariés de la Société S.J.H.C, à l’exclusion du personnel « extras » et Stagiaires.
ARTICLE 2 – MODE DE CALCUL ET D’ATTRIBUTION
Le montant de la prime d’assiduité est fixé à 50,00 € par trimestre.
Cette prime sera versée si aucune absence n’est constatée sur le trimestre concerné. Ne seront pas pris en compte, comme absence, les accidents du travail survenus depuis le 1er janvier 2018.
ARTICLE 3 - DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet à compter du 1er jour du mois suivant la signature de cet accord avec un effet rétroactif au 1er janvier 2018.
ARTICLE 4 - PUBLICITE DE L’ACCORD
Le présent accord sera déposé :
à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi en 1 exemplaire original et 1 copie puis 1 exemplaire par voix électronique,
au Greffe du Conseil des Prud’hommes de Paris en 1 exemplaire.
Fait à Paris, le ………………………………………………………… en 7 exemplaires originaux
Pour la Société S.J.H.C. Pour les Organisations Syndicales
CFE CGC :
CFTC :
SUD :
UNSA :
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